Depuis 1999 au service des élus de CE
C’est un projet que Nicolas Sarkozy avait noté en bonne place dans l’agenda des réformes de son quinquennat. La refonte de la formation professionnelle, un système « à bout de souffle dans son organisation, comme dans son financement », avait-il affirmé en septembre 2008. En déplacement ce mardi à Alixan dans la Drôme, le président de la République a annoncé qu’un projet de loi sera présenté « à la mi-avril ».
Suite de l’article sur metrofrance.com
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 18 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 2 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337211&dateTexte=&categorieLien=id
Depuis que la France est balayée par une déferlante de plans sociaux, un nouveau sujet de conflits émerge dans certaines entreprises : les indemnités de licenciement.
Suite de l’article sur lemonde.fr
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 23 février 2009 reportant la date de la consultation électorale pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents non titulaires des services du Premier ministre (cabinets ministériels et services centraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020331551&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
1 Arrêté du 19 février 2009 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318821&dateTexte=&categorieLien=id
OURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318222&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2009-225 du 26 février 2009 autorisant la ratification de la convention entre la République française et la République fédérale d’Allemagne en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur les successions et sur les donations (ensemble un protocole) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020314620&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Décret n° 2009-218 du 24 février 2009 relatif aux redevances perçues par les offices de l’eau des départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020309982&dateTexte=&categorieLien=id
Le nombre de demandeurs d’emploi a augmenté de 90 000 en France en janvier, soit deux fois plus qu’en décembre, rapporte mercredi 25 février la chaîne LCI. Le ministère de l’économie s’est refusé à tout commentaire sur cette information dans l’attente des chiffres qui seront publiés à 18 heures.
En décembre, le nombre de demandeurs d’emploi avait augmenté de 45 800, à 2,1 millions. Sur l’ensemble de 2008, le chômage a augmenté de plus de 215 000 personnes, soit la plus forte hausse depuis 1993. L’Unedic, qui a fusionné avec les Assedic pour former Pôle Emploi, prévoit 282 000 chômeurs de plus cette année.
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décision du 24 février 2009 portant attribution du label « Grande cause nationale » pour l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020307785&dateTexte=&categorieLien=id
En cinquante ans, le nombre d’accidents du travail a ainsi été divisé par trois en France. Mais le panorama est encore loin d’être rose. Quels leviers actionner pour diminuer ces risques ? Quelles sont les obligations de l’employeur ? Éléments d’éclairage.
Suite de l’article sur netpme.fr
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 10 février 2009 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de l’administration centrale de la direction générale de l’aviation civile (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020301502&dateTexte=&categorieLien=id