Depuis 1999 au service des élus de CE
Eviter les licenciements secs. A trois jours des manifestations prévues jeudi 19 mars à l’appel de huit organisations syndicales, gouvernement et partenaires sociaux accélèrent pour proposer de nouvelles règles sur le chômage partiel. Le contexte les y pousse : les plans sociaux se multiplient et les conflits ont tendance à se durcir, comme chez Sony ou Continental.
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Jeudi, journée interprofessionnelle d’action à l’appel de tous les syndicats, constituera le temps fort d’une semaine sociale qui devrait aussi voir le gouvernement se prononcer sur l’extension ou pas à toute la Guadeloupe de l’accord salarial signé le 4 mars.
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Des milliers d’entreprises se trouvent dans l’incapacité de signer des accords collectifs. La faute vient d’un bug juridique contenu dans la loi du 20 août 2008 portant « rénovation de la démocratie sociale ».
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Lorsque l’employeur engage une procédure de licenciement avant d’avoir connaissance d’une candidature ou de son imminence, le salarié, même s’il est ultérieurement élu, ne bénéficie pas au titre de la procédure en cours du statut protecteur.
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398331&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
1 Décret du 13 mars 2009 portant élévation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020381066&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
1 Décret du 11 mars 2009 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380333&dateTexte=&categorieLien=id
Pour bloquer les décisions patronales, les comités d’entreprise ont longtemps utilisé l’arme de l’avis négatif. Aujourd’hui, ils refusent de rendre un avis. Est-ce autorisé ? Réponse.
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 16 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378054&dateTexte=&categorieLien=id
Nouveau barème de l’impôt sur le revenu, les dates clés pour votre déclaration d’impôt, plafonnement de certaines niches fiscales, mais aussi plafonnement global par foyer fiscal des avantages fiscaux, la déductibilité des intérêts d’emprunts pour les logements « verts » ou « ultra-vert »… Tout ce qui change en 2009.
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1 Arrêté du 11 mars 2009 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375272&dateTexte=&categorieLien=id
Depuis quelques jours, un de vos salariés ne se présente pas à son poste de travail. Il n’a donné aucune nouvelle concernant cette absence et ses collègues ne sont au courant de rien. Que pouvez-vous faire ?
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