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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020438861&dateTexte=&categorieLien=id
Quelle est l’activité réelle des conseils de prud’hommes ? Une étude récente fait le point et met notamment en avant l’importance des litiges liés à la rupture du contrat de travail.
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Cesser de travailler en cas de danger grave et imminent est un droit pour le salarié. Ce dernier ne peut être ni sanctionné, ni voir sa rémunération diminuer lorsque le risque est avéré. Si l’employeur le licencie malgré tout, le licenciement est nul, le salarié peut demander à être réintégré.
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 16 mars 2009 relatif aux chômages des canaux et rivières relevant de la compétence de l’Etat pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436102&dateTexte=&categorieLien=id
Le chômage enregistre encore une forte hausse en France au mois de février et touche particulièrement les jeunes.
Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi, l’organisme issu de la fusion de l’ANPE et des Assedic, a augmenté de 79.900 personnes le mois dernier (+3,5%) après une hausse record de 100 400 en janvier, selon les chiffres publiés mercredi par le ministère de l’Economie et de l’Emploi.
Il s’inscrit en progression de 19,0% sur un an et enregistre son dixième mois consécutif de hausse.
Natixis taille à nouveau dans ses effectifs. La banque française envisage de supprimer 166 postes supplémentaires, en plus des 1 250 suppressions déjà annoncées en 2008. « Nous ouvrirons vendredi une procédure d’information et de consultation avec les partenaires sociaux de l’entreprise sur un projet de réduction des effectifs avec un objectif de 166 postes », a-t-elle annoncé, confirmant une information parue sur le site de l’Agefi. Ce projet s’ajoute à un plan de départs volontaires concernant 800 personnes qui a été bouclé fin février et aux 450 suppressions d’emplois dans la banque de financement et d’investissement annoncées en décembre.
L’affaire : une salariée a demandé à son employeur le report de ses congés payés qu’elle n’avait pas pu prendre à la suite d’un arrêt de travail pour maladie qui a duré deux ans. L’employeur s’est opposé au report des congés. La salariée a saisi le juge afin d’obtenir le report de ses congés payés annuels non pris.
Le report de congés payés non pris, du fait d’un arrêt de travail pour maladie, est-il possible ?
Vous pensez être victime de harcèlement au sein de votre entreprise. Que devez-vous faire avant de dénoncer de tels faits ?
Vous venez d’être embauché. Avant de signer votre contrat de travail, vous devez vérifier le contenu de celui-ci. En effet, dès lors que vous l’aurez signé, vous devrez respecter les mentions qu’il prévoit. A défaut, l’employeur peut vous sanctionner pour non respect de vos obligations contractuelles.
L’affaire : un salarié, engagé en qualité de chef de poste, a volé plus de 300 emballages en plastique servant au conditionnement de produits. Il a été licencié pour faute grave après que l’employeur eût procédé au contrôle de son sac.
Le salarié saisit le juge estimant que l’ouverture de son sac était irrégulière.
Le contrôle par l’employeur du contenu du sac d’un salarié est-il soumis à conditions ?
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TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 23 février 2009 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020428663&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
1 Arrêté du 10 mars 2009 portant reconduction de l’arrêté du 20 septembre 2004 relatif au titre professionnel de concepteur(trice) développeur de systèmes électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020426263&dateTexte=&categorieLien=id