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Lors d’un entretien préalable de licenciement, l’employeur peut-il se faire assister par quatre personnes ?
Un salarié est convoqué à un entretien préalable de licenciement pour vol de marchandises. Lors de cet entretien, son employeur est assisté de quatre personnes. Le salarié saisit le juge considérant que la procédure de licenciement est irrégulière.
Convoqué pour un licenciement pour faute grave, mon employeur peut-il prononcer ma mise à pied conservatoire pour 3 jours ?
Un salarié, employé comme représentant, est convoqué à un entretien préalable de licenciement avec mise à pied conservatoire de trois jours. Il est ensuite licencié pour faute grave. Le salarié estime avoir été sanctionné deux fois pour le même fait, il saisit le juge.
A compter du 1er mai 2009, les salariés pourront opter pour le versement immédiat de la participation ou le blocage, comme auparavant, sur un plan épargne entreprise.
A titre transitoire pour l’année 2009, l’employeur déterminera, après consultation du comité d’entreprise, les modalités d’information et de recueil du choix du salarié. Pour les années suivantes, un avenant à l’accord de participation fixera ces modalités.
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Décret n° 2009-382 du 6 avril 2009 relatif au classement en route express et modifiant le code de la voirie routière et le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020492078&dateTexte=&categorieLien=id
Pas évident de bien réagir lorsque l’on apprend son licenciement. Pourtant, lorsqu’il est injustifié, il est possible de s’en sortir la tête haute. Témoignages et conseils.
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 27 mars 2009 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2009 pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile par concours et examen professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490178&dateTexte=&categorieLien=id
Une bonne nouvelle en temps de crise qui est, dit-on, une période propice à l’évasion à travers la culture. La bohème escapade sera d’autant plus appréciée qu’il n’est pas nécessaire de mettre la main au portefeuille. Les jeunes se réjouiront donc de savoir qu’à partir du samedi 4 avril, les monuments et musées nationaux, qui étaient déjà gratuits pour les moins de 18 ans, vont aussi le devenir pour les moins de 25 ans et leurs enseignants.
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 13 mars 2009 fixant la liste des emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat du 1er groupe et du 2e groupe au sein des services du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020481100&dateTexte=&categorieLien=id
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1 Arrêté du 1er avril 2009 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020480459&dateTexte=&categorieLien=id
Conformément à ce qui avait été annoncé à l’occasion du sommet social du 18 février dernier, un décret du 30 mars prévoit que le comité d’entreprise (CE) doit désormais être informé et consulté sur l’attribution, par l’autorité publique, de certaines aides à l’entreprise.
Dès le 1er mai 2009, les salariés pourront choisir entre recevoir leurs primes de participation ou les laisser en compte pendant cinq ans ou plus. Les décrets d’application ont été publiés au Journal officiel du 31 mars 2009.
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TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2009-367 du 2 avril 2009 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020477341&dateTexte=&categorieLien=id