Le licenciement d’un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité est justifié, d’autant plus s’il a déjà été sanctionné pour non-respect des consignes dans des conditions similaires.
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Année : 2009
JORF n°0090 du 17 avril 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2009-411 du 16 avril 2009 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale de police criminelle-Interpol (OIPC-Interpol) relatif au siège de l’organisation sur le territoire français (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527273&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0089 du 16 avril 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020521873&dateTexte=&categorieLien=id
Fonds d'investissement social : 200 millions pour l'emploi des jeunes
Sur les rails depuis vendredi 10 avril, le Fonds d’investissement social (Fiso), destiné à la formation et à la reconversion professionnelle des salariés touchés par la crise, s’est fendu d’un volet « emploi des jeunes ».
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Epargne salariale : jusqu'à 1500 euros de prime
Depuis décembre dernier, les salariés peuvent bénéficier de nouveautés relatives à la participation et l’intéressement. Il est temps d’en profiter.
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JORF n°0088 du 15 avril 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Décret n° 2009-401 du 14 avril 2009 relatif à la création du Groupe d’experts sur les oiseaux et leur chasse et modifiant le code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020519555&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0087 du 12 avril 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
1 Décret du 10 avril 2009 portant élévation à la dignité de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020506675&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0086 du 11 avril 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Décret du 9 avril 2009 portant prolongation du classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc (régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020506296&dateTexte=&categorieLien=id
Bientôt une section SUD au Medef ?
L’information est passée presque inaperçue dans la presse. Et pourtant, elle est de taille, historique même. Le Medef va organiser d’ici à l’été des élections internes pour se doter -enfin- d’un comité d’entreprise qui sera chargé, comme la loi le définit, de donner notamment son avis sur toutes les questions relatives à la modification des conditions ou des horaires de travail.
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Licenciement économique : du nouveau pour la CRP
Dans le cadre d’une procédure de licenciement économique, vous proposez une convention de reclassement personnalisée (CRP) aux salariés concernés. Ils disposent d’un délai limité pour l’accepter. Ce délai vient d’être modifié.
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JORF n°0085 du 10 avril 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Décret n° 2009-393 du 8 avril 2009 fixant les marques d’identification des navires de plaisance en mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499038&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0084 du 9 avril 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
1 Décret du 7 avril 2009 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020495957&dateTexte=&categorieLien=id