JORF n°0090 du 17 avril 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2009-411 du 16 avril 2009 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale de police criminelle-Interpol (OIPC-Interpol) relatif au siège de l’organisation sur le territoire français (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527273&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0089 du 16 avril 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020521873&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0088 du 15 avril 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Décret n° 2009-401 du 14 avril 2009 relatif à la création du Groupe d’experts sur les oiseaux et leur chasse et modifiant le code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020519555&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0087 du 12 avril 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

1 Décret du 10 avril 2009 portant élévation à la dignité de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020506675&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0086 du 11 avril 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Décret du 9 avril 2009 portant prolongation du classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc (régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020506296&dateTexte=&categorieLien=id

Bientôt une section SUD au Medef ?

L’information est passée presque inaperçue dans la presse. Et pourtant, elle est de taille, historique même. Le Medef va organiser d’ici à l’été des élections internes pour se doter -enfin- d’un comité d’entreprise qui sera chargé, comme la loi le définit, de donner notamment son avis sur toutes les questions relatives à la modification des conditions ou des horaires de travail.
Suite de l’article sur blog.lefigaro.fr

JORF n°0085 du 10 avril 2009

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Décret n° 2009-393 du 8 avril 2009 fixant les marques d’identification des navires de plaisance en mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499038&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0084 du 9 avril 2009

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

1 Décret du 7 avril 2009 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020495957&dateTexte=&categorieLien=id

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