JORF n°0094 du 22 avril 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020537365&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0093 du 21 avril 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Décret du 20 avril 2009 prorogeant les effets du décret du 21 avril 1999 déclarant d’utilité publique les travaux d’aménagement à 2 × 2 voies de la RN 10 entre l’échangeur de La Couronne et la déviation de Barbezieux-Saint-Hilaire et entre la déviation de Reignac et la limite sud du département de la Charente
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534036&dateTexte=&categorieLien=id

Le CE de Caterpillar opposé au vote du plan de fin de conflit

Le comité d’entreprise de Caterpillar rejette le plan de fin de conflit signé dimanche à Paris, a annoncé, mardi 21 avril, Patrick Cohen, élu CGT du comité d’entreprise ayant participé à la réunion à Bercy. « Nous n’organiserons pas de référendum » pour soumettre ce plan aux plus de 2 000 salariés des sites isérois de Caterpillar, a déclaré l’élu du comité d’entreprise, présentant cette décision comme étant celle de l’intersyndicale. Il a assuré que la réunion à Bercy, présentée selon lui au départ comme « une réunion informelle », s’était révélée un « piège » qui s’est prolongé près de neuf heures, jusqu’à ce que les élus du CE signent.

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JORF n°0092 du 19 avril 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Décret n° 2009-424 du 17 avril 2009 portant sur les dispositions particulières relatives aux caractéristiques thermiques, énergétiques, acoustiques et d’aération des bâtiments d’habitation dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530530&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0091 du 18 avril 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Arrêté du 16 mars 2009 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530035&dateTexte=&categorieLien=id

Prendre des documents appartenant à l'entreprise, c'est voler

Puis-je être licencié pour faute grave si j’emporte à mon domicile, sans justification, des documents confidentiels appartenant à l’entreprise ?

Un salarié, occupant les fonctions de responsable méthodes, a été licencié pour faute grave car il avait copié puis emporté à son domicile des informations techniques et commerciales. Le salarié conteste son licenciement pour faute grave. Il saisit le juge.

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Chômage : les nouvelles durées d'indemnisation

Parmi les mesures proposées par le Président de la République le 28 octobre 2008 afin de pallier les effets de la crise économique (« les mesures du chef de l’Etat pour relancer l’emploi »), la mise en place d’un système d’assurance chômage « plus juste » est devenue effective à compter du 1er avril, avec la publication du décret n°2009-339 du 27 mars 2009 relatif à la durée d’indemnisation du chômage.

Quels sont les changements pour les demandeurs d’emploi ? Quelles sont les nouvelles modalités d’indemnisation ?

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L'indemnisation du chômage partiel revalorisée à 75 % du salaire brut

L’Unedic a approuvé, mercredi 15 avril, le projet d’amélioration de l’indemnisation du chômage partiel en France. « Conformément à l’annonce du président de la République à l’issue du sommet social du 18 février, cette convention va permettre de mieux indemniser l’activité partielle, en portant l’allocation versée aux salariés à 75 % du salaire brut (contre 60 % actuellement) soit 90 % à 95 % du salaire net », a annoncé le ministère de l’économie et de l’emploi.
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