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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 14 avril 2009 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020558251&dateTexte=&categorieLien=id
Le tribunal de grande instance de Grenoble a rejeté ce lundi la demande de validation d’un plan de licenciements portée par le fabricant d’engins de construction, et lui demande de reprendre contact avec les syndicats.
Les salariés de Caterpillar ont emporté deux victoires ce lundi. D’abord, le tribunal de grande instance de Grenoble a refusé de valider le plan social proposé par la direction du fabricant d’engins de chantier, qui prévoyait la suppression de plusieurs centaines de postes, et lui a demandé de renégocier les termes de ce plan avec les représentants du personnel. Par ailleurs, alors que la grève devait prendre fin aujourd’hui dans les usines du groupe, les deux tiers des salariés continueraient leur mouvement de protestation, selon les syndicats.
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1 Décret n° 2009-468 du 23 avril 2009 relatif à la prévention et à la réparation de certains dommages causés à l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020553030&dateTexte=&categorieLien=id
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1 Arrêté du 15 avril 2009 autorisant la renonciation partielle à l’exploitation par la société GRTgaz d’une canalisation de transport (département de la Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020552167&dateTexte=&categorieLien=id
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1 Décret n° 2009-453 du 22 avril 2009 relatif à la concession des ouvrages utilisant l’énergie hydraulique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020549867&dateTexte=&categorieLien=id
Le comité d’entreprise (CE) de Caterpillar sera assigné vendredi matin au tribunal de grande instance de Grenoble, saisi en référé par la direction du constructeur américain d’engins de chantier, a-t-on appris jeudi de source syndicale. « Nous sommes assignés demain à 9 heures au TGI », a déclaré à l’AFP un élu CGT du CE, Patrick Cohen, avant de participer à une assemblée générale des salariés. « La décision du TGI sera on ne peut plus intéressante car, si le juge considère que la position de la direction n’est pas recevable, cela nous redonnera un nouveau souffle », a-t-il ajouté.
La suite de l’article sur lemonde.fr
C’est un vrai coup de bambou », estiment les syndicats de l’usine de semi-conducteurs Freescale de Toulouse. La direction du groupe américain, ex-filiale de Motorola, a en effet annoncé, mercredi 22 avril, l’arrêt de la production sur le site français d’ici à 2011.
Plus de 800 postes sont menacés, sur les 1 900 (dont plus de 700 ingénieurs et cadres) que compte l’usine. La direction de Freescale a invoqué la nécessité de fermer ses sites les « moins modernes » pour maintenir sa compétitivité. Le site de Sendai, au nord du Japon, devrait lui aussi fermer.
Une entreprise qui licencie pour motif économique est tenue de mettre en place un plan social. Toutefois, la réalité n’est pas toujours aussi simple. Selon la taille de l’entreprise, son statut, le lieu de son implantation ou sa situation financière, une multitude de mesures sont accessibles ou non aux salariés licenciés. Petit panorama des principaux dispositifs dits « de reclassement »…
Suite de l’article sur sudouestjob.com
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1 Décret n° 2009-447 du 21 avril 2009 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Vanoise aux dispositions du code de l’environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020542607&dateTexte=&categorieLien=id
Puis-je refuser d’accomplir une nouvelle tâche que m’impose mon employeur ?
Une salariée, employée en qualité de vendeuse, a été licenciée pour faute grave en raison de ses refus de procéder aux encaissements de ses ventes. La salariée conteste son licenciement car elle estime que la nouvelle tâche que lui a confiée son employeur constitue une modification de son contrat de travail. Elle saisit le juge.
Votre employeur estime que vous avez commis une faute. Comment la faute se définit-elle ? Y a-t-il une hiérarchie des fautes ? Quelles sont les conséquences pour vous ?
Lorsqu’un salarié est licencié suite à une inaptitude d’origine professionnelle, le montant de l’indemnité à lui verser doit être doublé. Mais quelle indemnité prendre en compte : la légale ou la conventionnelle ?
Suite de l’article sur editions-tissot.fr