> Les informations CE > 2009

Année : 2009

05 MAI

JORF n°0104 du 5 mai 2009

OURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Arrêté du 10 avril 2009 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l’attribution d’une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020574129&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 22 avril 2009 portant modification de l’affectation de l’aérodrome de Saint-Yan (Saône-et-Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020574148&dateTexte=&categorieLien=id

05 MAI

Transposition de la nouvelle directive sur les CEE d'ici à la mi-2011

Les Comités d’entreprise européens ont un rôle essentiel à jouer dans l’anticipation et la gestion de la dimension sociale du changement dans les grandes entreprises européennes. Ils contribuent largement à améliorer le gouvernement d’entreprise. Aussi, dans l’intérêt des travailleurs et des entreprises, la Commission européenne avait invité, il y a de cela un an, les représentants syndicaux et patronaux, à trouver un accord pour améliorer le rôle des Comités d’entreprise européens dans la consultation et l’information des travailleurs.

La révision de la directive de 1994 ayant été adoptée par le Parlement et le Conseil européen, la directive révisée sur les Comités d’entreprise européens entrera en vigueur d’ici deux ans.

La suite de l’article sur net-iris.fr

05 MAI

STMicro licencie 1 200 salariés dans sa filiale plates-formes mobiles

STMicro subit de plein fouet la crise économique. Et trimestre après trimestre le groupe franco-italien dont l’Etat est un actionnaire de référence – annonce des licenciements massifs. Cette fois ce sont 1 200 salariés de la co-entreprise fondée il y a quelques mois avec Ericsson qui sont visés. En France, tout un secteur est désormais sur la sellette, en dépit des subventions de l’Etat.

Dégât collatéral d’importance, la crise économique pourrait bien sonner le glas de l’industrie microélectronique française. STMicro le fabricant franco-italien vient d’annoncer dans le cadre de la présentation de résultats trimestriels en forte baisse, un nouveau plan de restructuration. Cette fois au niveau de ST-Ericsson, la coentreprise réalisée en août 2008 et détenue à 50/50 par Ericsson Mobile Platforms et ST-NXP Wireless. Le but était alors de fournir des plates-formes globales à des fabricants de téléphones ou smartphones tels que Nokia, Samsung, Sony Ericsson, LG et Sharp.

La suite de l’article sur lemagit.fr

05 MAI

La loi sur la représentativité fait des sous-traitants des salariés convoités

Aux élections professionnelles, on s’arrache les voix des travailleurs du nettoyage, des agents de maintenance, des informaticiens en mission… Depuis la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale, ces personnels, s’ils sont salariés d’une société de sous-traitance et mis à disposition chez un client, doivent « choisir » s’ils votent chez leur propre employeur ou chez le donneur d’ordre. Fruit d’une longue jurisprudence, cette disposition a un double objectif : éviter le double vote et favoriser la représentation de ces salariés éparpillés.
Sur le même sujet

Pour pouvoir voter chez le donneur d’ordre aux élections de délégués du personnel (DP) et du comité d’entreprise (CE), ces salariés doivent être présents dans ses locaux depuis au moins « douze mois continus ». Pour y être éligibles – mais seulement comme DP -, depuis au moins « vingt-quatre mois continus ». Cette disposition va-t-elle mettre fin aux nombreux contentieux ? Rien n’est moins sûr, comme le montre le dossier de La Semaine sociale Lamy du 30 mars consacré aux « premières réponses des juges » à l’application de la loi du 20 août.

La suite de l’article sur lemonde.fr

05 MAI

La fermeture de l'usine Molex repoussée de quatre mois

Le personnel de l’équipementier automobile américain a approuvé lundi un accord entre les syndicats et la direction. La direction se réserve néanmoins le droit de dénoncer l’accord dans les quinze jours.

Un sursis de quatre mois, voilà ce qu’ont obtenu les salariés de Molex après le vote d’un accord repoussant à fin octobre la fermeture de leur usine. Ce texte avait été conclu jeudi entre syndicats et direction, sous l’égide de la préfecture. L’assemblée générale l’a approuvé à une très large majorité, selon Denis Parise, secrétaire du comité d’entreprise de l’usine de Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne).

La suite de l’article sur lexpansion.com

05 MAI

SeaFrance : la SNCF n'envisage aucun licenciement sec

Réunis en comité d’entreprise ordinaire jeudi matin, direction et représentants du personnel se sont retrouvés à l’hôtel Meurice. La question du plan de redressement de la direction figurait à l’ordre du jour. Résultat ? Une nouvelle réunion est programmée jeudi.

Mercredi, la SNCF tenait à Paris un conseil d’administration où il a été question du plan de redressement de SeaFrance. Au comité d’entreprise de jeudi à Calais, Pierre Fa, président du directoire de la compagnie maritime, a annoncé qu’une nouvelle réflexion sur le plan de redressement (650 emplois supprimés et une flotte à trois navires) aurait lieu.

La suite de l’article sur lavoixdunord.fr

05 MAI

JORF n°0103 du 3 mai 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Décret n° 2009-496 du 30 avril 2009 relatif à l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement prévue aux articles L. 122-1 et L. 122-7 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568289&dateTexte=&categorieLien=id

2 Décret n° 2009-497 du 30 avril 2009 relatif aux réceptions et homologations des véhicules et modifiant le code de la route
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568319&dateTexte=&categorieLien=id

05 MAI

JORF No 0102 DU 02 MAI 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

1 Décret du 29 avril 2009 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020567270&dateTexte=&categorieLien=id

2 Décret du 29 avril 2009 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020567273&dateTexte=&categorieLien=id

30 AVR

JORF n°0101 du 30 avril 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Arrêté du 21 avril 2009 portant création du bureau de vote national dans le cadre de l’élection des représentants des personnels à la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des assistants de service social de la direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020563651&dateTexte=&categorieLien=id

29 AVR

JORF n°0100 du 29 avril 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2009-471 du 28 avril 2009 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560431&dateTexte=&categorieLien=id

Pin It on Pinterest