Depuis 1999 au service des élus de CE
La liste des contrats aidés qui pourront être conclus va être modifiée à compter du 1er janvier 2010.
En effet, la loi du 1er décembre 2008 sur le revenu de solidarité active a instauré un nouveau contrat aidé : le contrat unique d’insertion.
Suite de l’article sur juritravail.com
Un comité d’entreprise pour les auto-entrepreneurs. Considérant que l’une des principales limites du statut de l’auto-entrepreneur est le sentiment de relative solitude que peuvent ressentir ses bénéficiaires, la Fédération des auto-entrepreneurs et le réseau A+® ont décidé de s’associer pour lancer le Comité d’Entreprise des auto-entrepreneurs.
Suite de l’article sur creation-entreprise.fr
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Décret n° 2009-1556 du 14 décembre 2009 relatif à la prime de personnel navigant allouée à certains personnels civils des affaires maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021481836&dateTexte=&categorieLien=id
Découvrez l’étude exclusive « La Tribune – Testé Pour Vous » menée auprès de 114 établissements bancaires partout en France.
En France, il existe une dizaine de banques en ligne, une dizaine de banques nationales mais… une centaine de banques ou caisses régionales, avec leurs propres pratiques tarifaires.
Retrouvez, région par région, le classement du coût annuel bancaire pour le client-type étudié grâce à notre carte de France interactive. Et retrouvez où se situe votre établissement dans cette hiérarchie.
Suite de l’article sur latribune.fr
Vous le savez, le formalisme lié à une procédure de licenciement, quelle qu’en soit la cause, demande beaucoup de rigueur. La moindre erreur ou omission n’est jamais anodine et peut coûter cher à l’entreprise. Alors quand les juges font preuve d’une certaine tolérance, il faut le faire savoir !
Suite de l’article sur editions-tissot.fr
Après la période d’essai, la rupture du contrat de travail à durée indéterminée pour motif personnel doit impérativement reposer sur une cause réelle et sérieuse et suivre une procédure de licenciement précise.
Les règles de procédure applicables au licenciement pour motif personnel sont identiques, quels que soient l’effectif de l’entreprise et l’ancienneté du salarié.
Suite de l’article sur village-justice.com
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1 Arrêté du 14 décembre 2009 portant nomination auprès du coordonnateur national du renseignement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021480703&dateTexte=&categorieLien=id
Le syndicat qui perd sa représentativité dans l’entreprise peut, au lendemain des élections, désigner son ancien représentant syndical au comité d’entreprise comme représentant de la section syndicale.
Suite de l’article sur netpme.fr
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Décret n° 2009-1541 du 11 décembre 2009 portant transposition de la directive 1999/13/CE du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467322&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Arrêté du 24 novembre 2009 autorisant la SAS Centrale éolienne La Plaine d’Hocquelus à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021466508&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021446446&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
2 Décision n° 2009-595 DC du 3 décembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021446470&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021395586&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
2 Décision n° 2009-594 DC du 3 décembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021410455&dateTexte=&categorieLien=id