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Le nouveau dispositif de rupture du contrat de travail, instauré par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008, a connu un succès croissant depuis sa création. De août 2008 à mars 2009, 88 470 demandes ont été déposées, et 66 951 d’entre elles ont été homologuées par les DDTEFP (Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle).
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2009-619 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020703388&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Décret n° 2009-617 du 4 juin 2009 relatif à la prime d’activité allouée aux membres du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020694497&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2009-613 du 4 juin 2009 modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020691897&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 2 juin 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020688477&dateTexte=&categorieLien=id
Expérimenté depuis plus d’un an dans 33 départements, le revenu de solidarité active (RSA) va être étendu à l’ensemble du territoire métropolitain à partir de lundi 1er juin. Il remplace le revenu minimum d’insertion (RMI), ainsi que l’allocation parent isolé (API), et s’adresse à ceux qui touchent l’une de ces deux prestations. Les travailleurs pauvres en bénéficieront également.
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Un représentant du personnel vous menace de saisir le tribunal car vous seriez coupable, selon lui, d’un délit d’entrave. Cette mise en garde est-elle vraiment justifiée ? Quels sont les principaux cas de délit d’entrave ? Comment gérer une telle accusation ? Que risquez-vous ? Voici les réponses à toutes ces questions.
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TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 11 mai 2009 portant approbation du système d’attribution des colis finaux mis en oeuvre dans le cadre du traitement des déchets en provenance de l’étranger dans l’INB de CENTRACO
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020686617&dateTexte=&categorieLien=id
Vous allez être père et souhaitez prendre un congé de paternité. Quelles sont les modalités et conditions pour y avoir droit ?
Adoptée le 12 mai dernier, la loi de simplification du droit n°2009-526 contient plusieurs dispositions concernant le droit du travail.
Bulletin de paie électronique, validité des accords collectifs, formation à la sécurité des stagiaires en entreprise et rapports remis au comité d’entreprise, voici les principales mesures sociales de la loi de simplification du droit.
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TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Décret n° 2009-606 du 29 mai 2009 modifiant le décret n° 2005-473 du 16 mai 2005 relatif aux règles d’attribution par l’Etat de compensations financières aux transporteurs aériens et aux exploitants d’aéroports pour leurs missions relatives au sauvetage et à la lutte contre les incendies d’aéronefs, à la sûreté, à la lutte contre le péril aviaire et aux mesures effectuées dans le cadre des contrôles environnementaux et modifiant le code de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020677906&dateTexte=&categorieLien=id
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1 Arrêté du 26 mai 2009 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020677301&dateTexte=&categorieLien=id