JORF n°0148 du 28 juin 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Décret n° 2009-803 du 26 juin 2009 modifiant le décret n° 2006-600 du 23 mai 2006 relatif aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie et le décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d’économies d’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020797402&dateTexte=&categorieLien=id

2 Décret n° 2009-804 du 26 juin 2009 relatif aux conditions d’utilisation à des fins professionnelles sur des terrains privés des cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles ou quadricycles à moteur définis à l’article L. 321-1-1 du code de la route
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020797413&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 18 juin 2009 complétant l’arrêté du 27 mai 2009 autorisant au titre de l’année 2009 le recrutement sans concours dans le grade d’agent d’exploitation des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020797420&dateTexte=&categorieLien=id

4 Arrêté du 22 juin 2009 portant agrément du laboratoire de l’usine de Parentis-en-Born de la société CECA pour effectuer le classement du charbon actif en vue de son transport maritime en colis
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020797422&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0147 du 27 juin 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

1 Délimitation des circonscriptions électorales Commission consultative prévue par l’article 25 de la Constitution Ce texte fait l’objet d’une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020796183&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0146 du 26 juin 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1 Arrêté du 24 juin 2009 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020792738&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0145 du 25 juin 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

1 Décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020787843&dateTexte=&categorieLien=id

2 Décret du 23 juin 2009 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020787845&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0144 du 24 juin 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

1 Décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020781363&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0143 du 23 juin 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

1 Décret du 22 juin 2009 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020776665&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0142 du 21 juin 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Arrêté du 16 juin 2009 modifiant les obligations de service public imposées sur des services aériens réguliers à l’intérieur de la Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020764467&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0141 du 20 juin 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1 Arrêté du 15 juin 2009 portant nomination et cessation de fonctions à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020763706&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0140 du 19 juin 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2009-709 du 18 juin 2009 autorisant l’approbation de l’avenant à l’accord de siège du 11 janvier 1965 entre le Gouvernement de la République française et le bureau international des expositions relatif au siège du bureau international des expositions et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756026&dateTexte=&categorieLien=id

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