Le leader mondial de fabrication de grues de chantier a confirmé hier la suppression de 52 nouveaux postes dans le Roannais, après les 135 licenciements déjà actés au printemps. La direction dément toute volonté de fermeture.
Année : 2009
Licenciement économique : les victimes mieux indemnisées ?
Le Medef a confirmé mercredi qu’il allait proposer d’améliorer la convention de reclassement personnalisé.
Les salariés victimes d’un licenciement économique pourraient bientôt voir leurs indemnisations augmenter. Laurence Parisot a en effet confirmé mercredi, lors de la rencontre entre Nicolas Sarkozy et les partenaires sociaux, qu’elle allait proposer de relever le niveau de rémunération de la Convention de reclassement personnalisé (CRP).
Le comité d'entreprise assigne en justice l'entreprise Barry Callebaut
Dans le cadre de la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) devant aboutir à la suppression de 103 emplois sur 382, l’entreprise Barry Callebaut (qui avait racheté l’usine dijonnaise de Nestlé) s’est vu notifier une ordonnance, le 28 avril 2009, par le président du tribunal de grande instance de Dijon, l’enjoignant à reprendre la procédure d’information et de consultation, étendue au projet de rapprochement avec le groupe Natra, et de suspendre jusqu’à achèvement de cette procédure la consultation dans le livre 1. Hier, le comité d’entreprise de la société Barry Callebaut, le syndicat général de l’agroalimentaire CFDT de Côte-d’Or, et Barry Callebaut syndicat autonome Unsa, ont assigné à nouveau l’entreprise en justice, en lui reprochant de ne pas respecter l’ordonnance du 28 avril dernier.La décision, placée en délibéré, sera rendue jeudi à 14 heures.
JORF n°0151 du 2 juillet 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Arrêté du 23 juin 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0139 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2009 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 exploitées par Electricité de France (EDF-SA) sur la commune de Civaux (département de la Vienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812040&dateTexte=&categorieLien=id
2 Arrêté du 29 juin 2009 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812053&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0150 du 1 juillet 2009
OURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 val de Villé et ried de la Schernetz (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020810720&dateTexte=&categorieLien=id
2 Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Hardt Nord (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020810725&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 site à chauves-souris des Vosges haut-rhinoises (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020810730&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 30 juin 2009 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020810735&dateTexte=&categorieLien=id
Comment préparer votre entreprise au risque de pandémie ?
Selon un grand nombre d’experts scientifiques et médicaux, la pandémie de grippe AH1/N1 connaîtra en Europe son plus fort taux de pénétration et de dangerosité, à compter de l’automne 2009, où elle risque de se mêler à la grippe saisonnière (et donc d’en accentuer les symptômes et les effets), voire même de muter.
Si pour l’heure la situation n’apparaît ni dangereuse pour la santé publique (la grippe AH1N1 se soignant facilement avec des antibiotiques), ni pénalisante pour l’économie, ni facteur d’aggravation de la situation financière des entreprises, tel pourrait ne pas être le cas si le phénomène n’était pas pris au sérieux et si des mesures de précautions n’étaient pas mises en oeuvre.
Période d'essai : attention au changement du 1er juillet
Aujourd’hui, si vous fixez une période d’essai dans un contrat de travail, vous vous référez soit au Code du travail, soit à votre convention collective. Mais êtes-vous sûr des dispositions de votre convention collective ? Car certaines durées conventionnelles ne seront plus applicables à compter du 1er juillet 2009.
Droit à l'image des salariés, pourquoi une autorisation écrite ?
Aucune disposition légale n’impose à l’employeur de recueillir le consentement écrit de son salarié. Toutefois, la jurisprudence est sévère envers l’employeur s’il ne peut justifier d’une autorisation écrite.
Ainsi, dans son arrêt du 23 juin 2004, la Cour d’Appel d’AMIENS a considéré que la preuve apportée par l’employeur au moyen d’attestations de salariés de l’entreprise associés à la réalisation d’un spot publicitaire diffusé dans les salles de cinéma, de la participation volontaire du salarié au tournage dudit film et de son consentement sans réserve à ce que son image soit diffusée devait conduire à débouter ledit salarié de l’intégralité de ses demandes afférentes à l’utilisation et à la diffusion de son image par l’employeur.
La Chaussée : le trésorier piochait dans la caisse du comité d'entreprise
L’ancien trésorier du comité d’entreprise de la société Electrolux (devenue depuis Husqvarna) a comparu hier pour répondre d’un détournement d’environ 15.000 euros portant sur les années 2002 à 2004.
Ce sexagénaire, placé sous contrôle judiciaire le 31 janvier 2006, avait été élu à ce mandat en 1994. Pour détourner l’argent, il falsifiait l’ordre des chèques signés par le secrétaire du CE (hors de cause dans cette affaire). Pour dissimuler la fraude, il avait inventé dans ses comptes une colonne « événements familiaux » et faisait croire que certains chèques avaient été annulés alors qu’ils étaient en réalité bel et bien encaissés à son profit.
JORF n°0149 du 30 juin 2009
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TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Arrêté du 26 juin 2009 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020808840&dateTexte=&categorieLien=id
2 Arrêté du 29 juin 2009 modifiant la concession de l’aérodrome de Montpellier-Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020808845&dateTexte=&categorieLien=id
Emploi – Les députés disent non aux propositions de reclassement indécentes
Une proposition de loi oblige les entreprises à proposer à un salarié licencié un reclassement avec une « rémunération équivalente » à son emploi précédent.
Reclassement : vers la fin des offres « indécentes » dans les pays low cost
Les entreprises disposant d’implantations à l’étranger qui procèdent à des licenciements économiques en France ne pourront peut-être bientôt plus proposer des reclassements dans des pays à bas coûts, pour des salaires locaux. Cette proposition de loi issue du Nouveau Centre, sera examinée jeudi à l’Assemblée nationale après avoir été adoptée à l’unanimité en commission des Affaires sociales, doit être votée mardi.