Année : 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l’arrêté du 15 juillet 1980 modifié rendant obligatoires des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en oeuvre des canalisations de gaz à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020834863&dateTexte=&categorieLien=id

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1 Arrêté du 7 juillet 2009 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020833081&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 8 juillet 2009 portant nomination à la présidence de la République (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020833085&dateTexte=&categorieLien=id

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1 Arrêté du 8 juillet 2009 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020830481&dateTexte=&categorieLien=id

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LOIS

1 LOI n° 2009-832 du 7 juillet 2009 modifiant le mode de scrutin de l’élection de l’Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020828195&dateTexte=&categorieLien=id

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

1 Décret du 6 juillet 2009 portant élévation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020818342&dateTexte=&categorieLien=id

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

1 Décret du 3 juillet 2009 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020816424&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Décret du 1er juillet 2009 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020815760&dateTexte=&categorieLien=id

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1 Délimitation des circonscriptions électorales Commission consultative prévue par l’article 25 de la Constitution
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020814177&dateTexte=&categorieLien=id

2 Délimitation des circonscriptions électorales Commission consultative prévue par l’article 25 de la Constitution (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020814181&dateTexte=&categorieLien=id

Licenciement d’un salarié handicapé : tous les employeurs doivent doubler le préavis légal

En cas de licenciement, les bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés bénéficient d’une durée du préavis légal doublée, sans toutefois qu’elle puisse excéder 3 mois (c. trav. art. L. 5213-9).

L’employeur qui licencie un travailleur handicapé doit appliquer ce doublement quel que soit l’effectif qu’il emploie (moins de 20 salariés ou au moins 20 salariés) et peu important qu’il soit ou non soumis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (c. trav. art. L. 5212-2).

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