JORF n°0169 du 24 juillet 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020893055&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0168 du 23 juillet 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 10 juillet 2009 portant agrément d’une union ou d’une fédération au titre du volontariat associatif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887057&dateTexte=&categorieLien=id

Emploi des seniors : prendre les bonnes mesures pour éviter la pénalité de 1%

L’emploi des salariés âgés est une priorité du Gouvernement. Pour améliorer la situation, il fait confiance aux entreprises et aux partenaires sociaux pour négocier des accords et/ou des plans d’action. Un moyen pour inciter les entreprises à devenir des acteurs actifs dans la politique de l’emploi des seniors : une pénalité financière pour celles qui n’auront rien fait à compter du 1er janvier 2010.
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Formation professionnelle : ne craignez plus de dépasser certains effectifs

Le dépassement de certains seuils d’effectif est souvent synonyme d’obligations ou de cotisations supplémentaires. Pour remédier au moins en partie à ces nouvelles contraintes, des dispositions transitoires ont été prises dans certains domaines. C’est le cas pour la participation due au titre de la formation professionnelle.
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Renouvellement de la période d'essai : respectez votre convention collective

La période d’essai est parfois trop courte pour évaluer les compétences d’un salarié. Son renouvellement est une solution pour la prolonger mais il doit être prévu par votre convention collective. Attention, respectez votre convention collective afin d’éviter les litiges. Exemple avec la convention collective Syntec (bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils).
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JORF n°0167 du 22 juillet 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020879475&dateTexte=&categorieLien=id

Demander à travailler à temps partiel à la rentrée

A la rentrée, vous envisagez de demander à votre employeur de travailler à temps partiel. Voici quelques précisions pour effectuer votre démarche et pour savoir si votre employeur est tenu ou non de consentir à votre demande, en dehors des cas particuliers (congé parental d’éducation , congé de solidarité familiale, congé pour création ou reprise d’entreprise..).

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JORF n°0166 du 21 juillet 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Arrêté du 6 juillet 2009 portant modification de l’arrêté du 1er décembre 2008 portant institution d’une régie d’avances auprès du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876217&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0165 du 19 juillet 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret du 17 juillet 2009 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020870520&dateTexte=&categorieLien=id

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