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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI organique n° 2009-966 du 3 août 2009 prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020949543&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Décret n° 2009-961 du 31 juillet 2009 autorisant AREVA NC à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 80 dénommée atelier « Haute activité oxyde » et située sur le centre de La Hague (département de la Manche)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941284&dateTexte=&categorieLien=id
Consultez les derniers bulletins du 1er et 2 août 2009.
Suite de l’article sur legifrance.gouv.fr
Consultez les derniers bulletins du 30 et 31 juillet 2009.
Suite de l’article sur legifrance.gouv.fr
A la rentrée, vous envisagez de demander à votre employeur de travailler à temps partiel. Voici quelques précisions pour effectuer votre démarche et pour savoir si votre employeur est tenu ou non de consentir à votre demande, en dehors des cas particuliers (congé parental d’éducation , congé de solidarité familiale, congé pour création ou reprise d’entreprise..).
Suite de l’article sur juritravail.com
Les conventions collectives, les accords d’entreprise prévoient souvent des avantages réservés à une seule catégorie professionnelle : cadre, employé, agent de maîtrise, ouvrier. Mais attention, cette différence de traitement prévue par des accords collectifs doit être justifiée par des raisons objectives et pertinentes.
Suite de l’article sur editions-tissot.fr
La cotisation au régime de garantie des salaires (AGS) a augmenté le 1er juillet 2009. Cela a des répercussions sur le montant forfaitaire de la cotisation due pour les apprentis.
Suite de l’article sur editions-tissot.fr
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Décret du 27 juillet 2009 prorogeant les effets du décret du 3 août 1999 déclarant d’utilité publique les travaux d’aménagement à 2 × 2 voies de la RN 124 entre Auch-Est et Aubiet-Ouest, entre Aubiet-Est et L’Isle-Jourdain et entre Pujaudran-Est dans le département du Gers et la RD 65 dans le département de la Haute-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020910195&dateTexte=&categorieLien=id
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TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Décret n° 2009-910 du 24 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020907355&dateTexte=&categorieLien=id
Les représentants du personnel font « feu de tout bois » pour freiner les procédures de licenciement pour motif économique. Quelles sont les stratégies de blocage mises en oeuvre ? Quelles anticipations et quelle attitude adopter pour la DRH ?
Suite de l’article sur wk-rh.fr
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TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
1 Décret n° 2009-902 du 24 juillet 2009 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne concernant la coopération scientifique et technologique, signé à Varsovie le 28 mai 2008 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900775&dateTexte=&categorieLien=id
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1 Décret du 24 juillet 2009 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020899754&dateTexte=&categorieLien=id