Depuis 1999 au service des élus de CE
La France a perdu 74.100 postes dans les secteurs marchands entre mars et juin. C’est autant que sur toute l’année 2008 mais moitié moins qu’au premier trimestre. Une atténuation liée à l’intérim. Les embauches de plus d’un mois ont atteint leur niveau le plus bas de la décennie.
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Arrêté du 28 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020979221&dateTexte=&categorieLien=id
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1 Arrêté du 21 juillet 2009 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Bâtir et Loger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020976330&dateTexte=&categorieLien=id
2 Arrêté du 21 juillet 2009 portant agrément de la société anonyme d’HLM LOGEAL Immobilière (suite à la fusion des sociétés anonymes d’HLM Seine Manche Immobilière et SAVAC HLM)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020976332&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 29 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 18 février 2003, modifié par l’arrêté du 19 janvier 2005, portant restriction d’usage par la création de volumes de protection environnementale sur l’aérodrome de Paris-Orly (Val-de-Marne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020976334&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 4 août 2009 autorisant la société SVD 17 à étendre son activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020976344&dateTexte=&categorieLien=id
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1 Arrêté du 13 août 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de l’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020974110&dateTexte=&categorieLien=id
2 Arrêté du 13 août 2009 relatif aux tarifs de cession de l’électricité aux distributeurs non nationalisés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020974139&dateTexte=&categorieLien=id
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1 Décret n° 2009-975 du 12 août 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de l’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020972070&dateTexte=&categorieLien=id
2 Arrêté du 24 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 16 février 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un recrutement par voie d’inscription sur la liste d’aptitude d’accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des travaux publics de l’Etat, aux ingénieurs des travaux de la météorologie, aux ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile et aux ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020972103&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 12 août 2009 fixant le niveau du tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020972105&dateTexte=&categorieLien=id
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TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 29 juillet 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des services du Premier ministre pour les années 2010 à 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020968910&dateTexte=&categorieLien=id
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LOIS
1 LOI n° 2009-973 du 10 août 2009 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2008 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020966668&dateTexte=&categorieLien=id
2 LOI n° 2009-974 du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020966684&dateTexte=&categorieLien=id
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LOIS
1 LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020963389&dateTexte=&categorieLien=id
Au fil des restructurations, les salariés négocient pour toucher plus que les indemnités légales.
La mobilisation syndicale évolue. Fini le temps où, après l’annonce d’un plan de licenciements ou d’une fermeture d’usine, les revendications portaient sur la sauvegarde de l’emploi. Le pragmatisme est de mise. La tendance est désormais de réclamer des primes de licenciement le plus élevées possibles. Surtout si les salariés considèrent que leur maison mère est en bonne santé financière et que la décision n’est imputable qu’en partie à la crise actuelle. Les méthodes musclées parfois employées portent leurs fruits mais c’est aussi un signal négatif adressé aux investisseurs étrangers.
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4 Arrêté du 25 juin 2009 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020964009&dateTexte=&categorieLien=id
ASSOCIATION DES ANCIENS SALARIES LAROCHE PELTIER
MAIRIE D’AZAY LE BRULE
8 Route de Quaireux Cerzeau
79400 AZAY LE BRULE
aaslp@free.fr
http://aaslp.free.fr
Communiqué de presse
Le 14 août 2009
Les 10 juin et 08 juillet 2009, les deux sociétés du groupe Laroche Peltier fermaient, l’une après l’autre, définitivement leurs portes suite aux décisions de liquidation judiciaire du Tribunal de Commerce de Niort.
Désireux de ne pas rompre les liens qui les unissaient à leurs collègues, soucieux de ne laisser aucun d’entre eux sans accompagnement face à un reclassement difficile dans un bassin d’emploi sinistré, convaincus de ne pas être les victimes de la « crise » mais celles d’une gestion malhonnête menée par une direction incompétente, les salariés des sociétés Transline et Frigeline du groupe Laroche Peltier se sont constitués en association le 08 juillet 2009.
L’Association des Anciens Salariés Laroche Peltier s’est fixé comme objectif
D’assurer un soutien et une assistance en priorité auprès des ex-salariés, victimes des licenciements collectifs de juin et juillet 2009, ainsi que de leurs familles. De promouvoir ces personnes auprès des employeurs potentiels ainsi que des partenaires de l’association.
D’accompagner le Plan Social de liquidation ainsi que toutes les démarches particulières visant à obtenir un reclassement de tous les ex-salariés.
De mener toute forme d’action et si nécessaire d’agir en justice, afin de défendre les intérêts individuels des ex-salariés notamment pour obtenir réparation de préjudice moral, sanitaire et financier auprès de la société mère et de son actionnaire de référence.
Nous invitons tous ceux qui, d’une manière ou d’une autre, se reconnaissent ici ou pourront contribuer à nos objectifs à nous rejoindre.
Que vous soyez « victime », que vous souhaitiez nous apporter votre soutien ou votre aide de quelque manière que ce soit, et même que vous recherchiez du personnel compétent et professionnel, n’hésitez pas à nous contacter.
AASLP
Mairie d’Azay Le Brulé
8 Route de Quaireux Cerzeau
79400 AZAY LE BRULE
E mail : aaslp@free.fr
www : http://aaslp.free.fr
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1 Arrêté du 23 juin 2009 autorisant la SECE.TE SCS à exploiter une installation de production d’électricité
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