JORF n°0208 du 9 septembre 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Arrêté du 5 août 2009 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021026543&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0207 du 8 septembre 2009

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TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Arrêté du 30 juin 2009 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021024243&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0206 du 6 septembre 2009

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 4 septembre 2009 fixant le nombre d’emplois de conseiller de chambre régionale des comptes à pourvoir dans le cadre du recrutement par la voie du tour extérieur (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021021696&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0205 du 5 septembre 2009

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1 Décret n° 2009-1089 du 3 septembre 2009 relatif à la libre prestation de services et à la reconnaissance des qualifications professionnelles et des connaissances linguistiques pour l’exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d’équipage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021021039&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0204 du 4 septembre 2009

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1 Décret n° 2009-1085 du 3 septembre 2009 modifiant le décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017319&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0203 du 3 septembre 2009

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1 Décret n° 2009-1082 du 1er septembre 2009 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d’habitation ou à usage professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014019&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêt de travail : les indemnités disponibles sur Internet en cas de subrogation

La subrogation permet à l’employeur de percevoir directement les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) en lieu et place du salarié qui est en arrêt de travail. L’Assurance Maladie offre désormais la possibilité de consulter sur Internet les relevés d’IJSS en temps réel. Précisions sur les avantages et la procédure à suivre.
Suite de l’article sur editions-tissot.fr

JORF n°0202 du 2 septembre 2009

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TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

7 Arrêté du 25 juin 2009 portant modification de l’agrément d’une union ou d’une fédération au titre du volontariat associatif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021011979&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0201 du 1 septembre 2009

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1 Décision du 17 août 2009 portant délégation de signature (direction générale de l’énergie et du climat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021010799&dateTexte=&categorieLien=id

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