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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2009-1112 du 11 septembre 2009 relatif à la composition du comité d’évaluation de l’impact du revenu de solidarité active
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021031036&dateTexte=&categorieLien=id
Souillac. La direction réunit le comité d’entreprise ce matin, à propos des 112 suppressions d’emplois.
Général Motors (GM) embraye sur un nouveau projet de départs sur la base du volontariat. Les modalités du plan, dont la mise en oeuvre doit s’étendre sur une période de quatorze mois, ont été précisées hier lors d’un comité d’entreprise (CE) extraordinaire. L’an passé déjà, l’usine strasbourgeoise de fabrication de boîtes de vitesse avait significativement réduit ses effectifs. Quelque 271 personnes avaient quitté l’entreprise.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021030443&dateTexte=&categorieLien=id
2 Décret n° 2009-1107 du 10 septembre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021030552&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SFE – Parc éolien de Leffincourt à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021030560&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
1 Arrêté du 2 septembre 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l’exécution des peines et aux services pénitentiaires d’insertion et de probation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021029743&dateTexte=&categorieLien=id
2 Arrêté du 2 septembre 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l’exécution des peines et aux services pénitentiaires d’insertion et de probation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021029751&dateTexte=&categorieLien=id
Mon entreprise a été cédée à un nouvel employeur. Ce dernier peut-il me licencier pour des fautes que j’ai commises dans mon ancienne entreprise ?
Une salariée, employée en qualité de directrice commerciale, a vu son contrat de travail transféré à un nouvel employeur suite à la cession de l’entreprise à laquelle elle appartenait.
Lors de l’examen des comptes annuels de l’entreprise, son nouvel employeur a constaté qu’elle avait commis divers détournements à l’époque où elle se trouvait sous l’autorité de son ancien employeur. Il la licencie pour faute grave.
Estimant que son licenciement n’était pas justifié dans la mesure où les fautes avaient été commises sous l’autorité de son ancien employeur, la salariée saisit le juge.
Le médecin du travail vous a déclaré inapte à reprendre votre emploi ou inapte à tous postes dans votre entreprise. Votre employeur est tenu de vous reclasser, c’est-à-dire de vous proposer un autre emploi (1) dans un délai d’un mois (2) à compter du second examen médical ou du premier selon certaines conditions.
Seule l’impossibilité de vous reclasser constitue une cause de licenciement. Voici quelques précisions sur votre reclassement.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Décret n° 2009-1102 du 8 septembre 2009 relatif à la création du comité des usagers du réseau routier national
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028163&dateTexte=&categorieLien=id
Formation, prêt de main d’oeuvre, réforme de la médecine du travail… Nous récapitulons les projets et propositions de loi ainsi que les négociations à venir cet automne qui concernent les services RH.
Suite de l’article sur lentreprise.com
Le comité central d’entreprise (CCE) d’Air France est au bord de la faillite, selon des informations du Figaro publiées jeudi 10 septembre. Les comptes sont dans le rouge avec une dette qui s’est creusée depuis trois ans pour atteindre 12 millions d’euros. « Nous ne sommes pas en mesure de boucler notre exercice 2009 », souligne un porte-parole de la CFE-CGC. Des dissensions syndicalessont également à l’ordre du jour : « A la fin du mois d’août, la CFE-CGC et FO ont décidé de se retirer, laissant la CFDT seule aux commandes », annonce le quotidien.
Soyez vigilant lorsque vous remplissez vos attestations de salaire, l’Assurance Maladie peut vous sanctionner financièrement en cas d’erreur.
Suite de l’article sur editions-tissot.fr
Selon Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat à l’Emploi, un décret portant sur le chômage partiel va paraître en septembre. Le temps de chômage partiel autorisé va être relevé à 1 000 heures par an et par salarié (contre 800 heures aujourd’hui), et le dispositif va être étendu à toutes les entreprises, alors que seuls l’automobile et le textile pouvaient en bénéficier jusqu’à présent.
Suite de l’article sur pro.01net.com