Année : 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Arrêté du 22 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 2 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021096024&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 27 août 2009 portant classement de la route départementale n° 33 dans le réseau routier national
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021096030&dateTexte=&categorieLien=id

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1 Arrêté du 1er octobre 2009 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021092942&dateTexte=&categorieLien=id

Lorsque vous êtes embauché, vous devez obligatoirement (sauf cas particuliers) faire l’objet d’une visite médicale d’embauche auprès de la médecine du travail. Cette visite permet d’évaluer votre aptitude physique à occuper les fonctions pour lesquelles vous êtes embauché. Un refus est-il possible ? Quel est l’objet de cette visite médicale ? A quel moment doit-elle être réalisée ? Voici quelques précisions sur la visite médicale d’embauche.

La suite de l’article sur juritravail.com

Les indemnités liées à la rupture du contrat de travail, y compris dans la cadre d’une rupture conventionnelle, ou à la cessation forcée des fonctions de mandataire social, d’un montant supérieur à 30 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (soit 1.029.240 euros en 2009), sont assujetties aux cotisations et contributions sociales, dès le premier euro.

La suite de l’article sur net-iris.fr

Invoquant l’application des dispositions de la loi du 20 août 2008 aux négociations préélectorales ouvertes au sein de la RATP pour les élections de délégués du personnel au sein d’un établissement, le syndicat SUD a saisi le tribunal d’instance d’une demande d’annulation du protocole préélectoral signé le 26 septembre 2008. Le syndicat ayant obtenu gain de cause devant le TI, la RATP se pourvoit en cassation et conteste la recevabilité de l’action en justice du syndicat et l’annulation du protocole préélectoral par le tribunal d’instance.

La suite de l’article sur rb.lexisnexis.fr

Tout salarié, homme ou femme, père ou mère d’un enfant de moins de 16 ans, dont il assume la garde effective, dispose au minimum de 3 jours d’absence autorisés par an, donc non rémunérés, pour s’occuper de son enfant malade sur présentation d’un justificatif médical. Toutefois, la convention collective applicable à l’entreprise peut prévoir des conditions plus favorables pour le salarié, à savoir par exemple le versement du salaire pendant le congé pour enfant malade ou bien l’octroi de jours de congés supplémentaires. Il convient de vous y reporter.

La suite de l’article sur net-iris.fr

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2009-1153 du 29 septembre 2009 portant suppression du diplôme d’Etat relatif aux fonctions d’animation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021089624&dateTexte=&categorieLien=id

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

1 DÉCRET DU 29 SEPTEMBRE 2009 PORTANT CLÔTURE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU PARLEMENT
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021087461&dateTexte=&categorieLien=id

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

2 Arrêté du 29 septembre 2009 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l’Ecole nationale d’administration achevant leur scolarité en 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021087467&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Décret du 25 septembre 2009 prorogeant les effets de la déclaration d’utilité publique relative à la réalisation d’un deuxième programme de travaux de restauration dans le secteur Belsunce au sein du périmètre de restauration immobilière Centre Ville sur le territoire de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021078284&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décision du 21 septembre 2009 portant délégation de signature (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021077309&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Décret du 24 septembre 2009 portant prolongation du classement du parc naturel régional des Causses du Quercy (région Midi-Pyrénées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021076918&dateTexte=&categorieLien=id