JORF n°0234 du 9 octobre 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Arrêté du 24 juillet 2009 autorisant la création par le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages), d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DALO »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125084&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125109&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125154&dateTexte=&categorieLien=id

4 Arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125184&dateTexte=&categorieLien=id

5 Arrêté du 30 septembre 2009 portant agrément de l’Association départementale d’information sur le logement de la Côte-d’Or
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125209&dateTexte=&categorieLien=id

Marionnaud revoit à la baisse son plan social: 582 postes supprimés et non 704

La chaîne de distribution de parfumerie et cosmétiques Marionnaud a affirmé mercredi avoir revu à la baisse le nombre de suppressions de postes qu’elle avait annoncé en juin, qui passe de 704 à 582, dont 540 dans les magasins et 42 au siège.

« La discussion avec les partenaires sociaux et la validation de notre modèle sur le terrain ont permis cette révision à la baisse », a expliqué à l’AFP le directeur des ressources humaines de Marionnaud France, Gildas Delon.

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Le chausseur JB Martin ferme sa dernière usine bretonne

Le fabricant de chaussures JB Martin supprime la moitié de ses emplois. C’est ce qui a été annoncé en comité central d’entreprise à Fougères. JB Martin est une des dernières usines de la ville qui en a compté plus de cent. Ou plutôt c’était puisqu’il ne restera plus en Bretagne que la logistique et un bureau d’études A Fougères pour France Info, Loïck Guellec

ST Dupont le fabricant d’objets de luxe va supprimer 72 emplois en Haute Savoie. L’entreprise ouvre un plan de départ volontaires pour 72 personnes sur un effectif de 442 salariés. ST Dupont a une seule usine à Faverges qui fabrique tous les briquets et stylos de la marque et la moitié des accessoires. L’entreprise veut aussi augmenter le chômage partiel en échange d’engagement à maintenir l’emploi.

La suite de l’article sur france-info.fr

JORF n°0233 du 8 octobre 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2009-1186 du 7 octobre 2009 autorisant l’approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021122602&dateTexte=&categorieLien=id

2 LOI n° 2009-1187 du 7 octobre 2009 autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter l’accord relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021122604&dateTexte=&categorieLien=id

Un licenciement économique n'a pas à être précédé de négociations sur la GPEC

Selon un arrêt de la Cour de cassation, un CE peut être consulté sur un projet de licenciement économique en l’absence de négociations sur la GPEC.

La question de l’articulation entre les PSE (plans de sauvegarde de l’emploi) et la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) a longtemps agité les esprits et les prétoires, les tribunaux adoptant des positions divergentes.
La Haute juridiction met fin à ces zizanies dans un arrêt Serca du 30 septembre : un comité d’entreprise peut être consulté sur un projet de licenciement économique collectif en l’absence de négociations sur la GPEC.
Cette consultation n’est pas davantage subordonnée au respect préalable de l’obligation de consultation sur l’évolution annuelle des emplois et des qualifications.

La suite de l’article sur wk-rh.fr

JORF n°0232 du 7 octobre 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1 Remise de lettres de créances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021117462&dateTexte=&categorieLien=id

Nouvelle République: le CE conteste le plan social en justice

Le comité d’entreprise du quotidien La Nouvelle République (NR) a saisi lundi en référé le tribunal de grande instance de Tours pour contester le plan social prévoyant 116 licenciements au sein de la rédaction du journal.

Les licenciements correspondant à des départs volontaires, « il s’agit surtout d’un problème d’enveloppe » portant sur le plafonnement des indemnités des journalistes, a expliqué à l’AFP Pascal Laurent, un des représentants des journalistes au CE.

La suite de l’article sur lemonde.fr

JORF n°0231 du 6 octobre 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Arrêté du 17 août 2009 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021113584&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0230 du 4 octobre 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

1 Arrêté du 1er août 2009 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021099836&dateTexte=&categorieLien=id

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