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Mois : décembre 2009

10 DéC

JORF n°0286 du 10 décembre 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Décret n° 2009-1517 du 8 décembre 2009 relatif aux zones géographiques mentionnées à l’article L. 442-3-3 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429068&dateTexte=&categorieLien=id

10 DéC

bilan d'étape professionnel et du passeport formation pour tous les salariés

La formation professionnelle continue a pour objet de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l’emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l’accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle, de contribuer au développement économique et culturel, à la sécurisation des parcours professionnels et à leur promotion sociale.
Suite de l’article sur net-iris.fr

10 DéC

Le SMIC horaire devrait passer à 8,85 euros au 1er janvier 2010

Conformément à la loi du 3 décembre 2008 qui l’a institué, le groupe d’experts chargé de faire des propositions sur le taux de la revalorisation annuelle du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) qui interviendra désormais tous les 1er janvier, vient de rendre son avis. Il recommande, pour différentes raisons, que la revalorisation du SMIC qui prendra effet au 1er janvier 2010, corresponde à « la stricte application des mécanismes légaux », c’est-à-dire sans « coup de pouce » de l’Etat, soit entre 0,3 et 0,4%. En prenant au taux médian à 0,35%, le SMIC brut horaire passerait à 8,85 euros.
Suite de l’article sur net-iris.fr

09 DéC

Demander à travailler à temps partiel

Vous envisagez de demander à votre employeur de travailler à temps partiel. Voici quelques précisions pour effectuer votre démarche et pour savoir si votre employeur est tenu ou non de consentir à votre demande, en dehors des cas particuliers (congé parental d’éducation, congé de solidarité familiale, congé pour création ou reprise d’entreprise..).

La suite de l’article sur juritravail.com

08 DéC

JORF n°0284 du 8 décembre 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Arrêté du 27 novembre 2009 définissant le programme et les modalités de formation des surveillants de port et des auxiliaires de surveillance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021393948&dateTexte=&categorieLien=id

07 DéC

Règlement intérieur, comité d'entreprise et comité de sécurité et d'hygiène…

Tout employeur occupant habituellement au moins dix salariés est tenu d’établir un règlement intérieur dans les deux années suivant l’ouverture de l’établissement.
Un comité d’hygiène est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus.
L’absence d’un comité d’entreprise peut valoir une amende de 10 000 à 20 000 DH.
Suite de l’article sur lavieeco.com

07 DéC

JORF n°0283 du 6 décembre 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Décret du 4 décembre 2009 accordant la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Muehlweg » (Bas-Rhin) à la société Oelweg
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021385001&dateTexte=&categorieLien=id

07 DéC

JORF n°0282 du 5 décembre 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2009-1492 du 4 décembre 2009 autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021384268&dateTexte=&categorieLien=id

04 DéC

JORF n°0281 du 4 décembre 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021373095&dateTexte=&categorieLien=id

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