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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l’organisation en 2010 de la journée de solidarité dans les services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021519751&dateTexte=&categorieLien=id
L’obligation de reclassement préalable au licenciement économique est régie par quelques principes qui ne résistent pas à l’épreuve du terrain. Etat des lieux avec trois personnalités de choix.
Suite de l’article sur wk-rh.fr
La Cour de Cassation vient de rendre en novembre deux arrêts importants impliquant le représentant syndical au comité d’entreprise, au regard des évolutions (et des interprétations) découlant de la nouvelle loi du 20 août 2008, modifiant les règles sur la représentativité.
Suite de l’article sur miroirsocial.com
Le patronat de l’artisanat et les syndicats envisagent de s’adresser ensemble au gouvernement sur la question du dialogue social dans les très petites entreprises (4 millions de salariés), après le refus du Medef et de la CGPME de négocier sur le sujet, ont-ils annoncé mardi.
Suite de l’article sur daily-bourse.fr
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Arrêté du 8 décembre 2009 portant désignation du site Natura 2000 au droit de l’étang d’Hourtin-Carcans (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021508991&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 10 décembre 2009 portant modification de l’agrément d’une union ou d’une fédération au titre du volontariat associatif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021504551&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret du 18 décembre 2009 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495819&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2009-1580 du 18 décembre 2009 relatif aux aides exceptionnelles de fin d’année attribuées à certains allocataires du revenu de solidarité active, du revenu minimum d’insertion et de l’allocation de parent isolé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021494456&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021490974&dateTexte=&categorieLien=id
Le comité d’entreprise peut se faire assister par un expert comptable pour l’examen annuel des comptes communiqués par l’employeur (c. trav. art. L. 2325-35). La mission de l’expert comptable porte sur tous les éléments d’ordre économique, financier ou social nécessaires à la compréhension des comptes et à l’appréciation de la situation de l’entreprise (c. trav. art. L. 2325-36).
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 4 décembre 2009 portant modification d’agrément d’une union ou d’une fédération au titre du volontariat associatif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487116&dateTexte=&categorieLien=id
Les dispositifs de soutien à l’emploi et à la formation professionnelle sont nombreux et variés, car ils permettent de répondre ponctuellement ou dans la durée, à un besoin précis des acteurs économiques. En fonction des besoins de l’entreprise, de ses caractéristiques, de son secteur d’activité, le choix d’un dispositif par rapport à un autre s’impose.
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