3 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 27 novembre 2009 présentée par au moins soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2009-596 DC
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4 Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
5 Décret n° 2009-1647 du 23 décembre 2009 modifiant le décret n° 2004-90 du 28 janvier 2004 relatif à la compensation des charges de service public de l’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021529517&dateTexte=&categorieLien=id
6 Décret n° 2009-1648 du 23 décembre 2009 relatif à la création d’une redevance océanique de navigation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021529524&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décret du 23 décembre 2009 approuvant un avenant n° 1 au cahier des charges approuvé par le décret du 2 novembre 1977 relatif à l’aménagement et l’exploitation de la chute d’Iffezheim, sur le Rhin, dans le département du Bas-Rhin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021529531&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 17 décembre 2009 portant création et organisation du centre de prestations et d’ingénierie informatiques
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9 Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à la contribution annuelle des gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité au Fonds d’amortissement des charges d’électrification pour l’année 2009
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10 Arrêté du 23 décembre 2009 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021529572&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
11 Décret n° 2009-1649 du 23 décembre 2009 prorogeant l’application du décret n° 2005-222 du 10 mars 2005 relatif à l’expérimentation de l’introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021529578&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 18 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 14 mai 1996 portant institution de régies d’avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021529584&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires recevant des mineurs
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14 Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à la formation d’adaptation à l’emploi des corps des attachés d’administration, des secrétaires administratifs et des adjoints administratifs et techniques du ministère de la justice et des libertés et de la grande chancellerie de la Légion d’honneur, à l’exception des adjoints techniques de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021529603&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
15 Arrêté du 22 décembre 2009 portant abrogation de l’arrêté du 30 mai 2008 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2003 portant désignation d’ordonnateurs secondaires à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021529641&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
16 Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021529652&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décret n° 2009-1651 du 23 décembre 2009 modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d’autorisations d’utilisation de fréquences délivrées par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021529983&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021530009&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 15 décembre 2009 portant agrément de l’accord du 11 septembre 2009 relatif aux arrêts temporaires d’activité au sein de la société Trigano
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021530095&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 15 décembre 2009 portant agrément de l’accord national interprofessionnel du 8 octobre 2009 relatif au chômage partiel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021530104&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 21 décembre 2009 portant agrément de la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021530111&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 22 décembre 2009 portant agrément des modifications des statuts de la Société de financement de l’économie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021530160&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 23 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2007 portant application du décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d’autorisations d’utilisation de fréquences délivrées par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021530165&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021530180&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux indemnités des membres de la commission d’immatriculation mentionnée à l’article L. 141-2 du code du tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021530225&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 23 décembre 2009 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021530237&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 23 décembre 2009 relatif au montant des frais d’immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours et des exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021530251&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions de fixation de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021530256&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les critères relatifs aux documents de commercialisation diffusés aux acquéreurs de logements situés dans des résidences de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021530280&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions d’aptitude professionnelle des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021530291&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
31 Arrêté du 21 décembre 2009 pris pour l’application, en 2009, de l’article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021530302&dateTexte=&categorieLien=id
32 Décision du 22 décembre 2009 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l’action territoriale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021530313&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
33 Liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021530324&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
34 Décret n° 2009-1653 du 23 décembre 2009 modifiant le décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 relatif aux conditions d’accès et aux régimes de formation à l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021530327&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décret n° 2009-1654 du 23 décembre 2009 pris pour l’application de l’article 32 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et relatif aux modalités d’adoption des plans d’apurement de dettes sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021530409&dateTexte=&categorieLien=id
36 Rapport relatif au décret n° 2009-1655 du 23 décembre 2009 portant annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021530419&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décret n° 2009-1655 du 23 décembre 2009 portant annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021530421&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 23 décembre 2009 portant application de l’article 2 du décret n° 2009-1654 du 23 décembre 2009 relatif à la liste des informations à fournir pour bénéficier d’un sursis à poursuites et d’un plan d’apurement des dettes sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021530427&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 23 décembre 2009 portant approbation du règlement intérieur de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021530437&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
40 Arrêté du 22 décembre 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021530466&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 22 décembre 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021530468&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 22 décembre 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021530470&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
43 Décret n° 2009-1656 du 23 décembre 2009 modifiant les statuts particuliers du corps militaire du contrôle général des armées et du corps militaire des ingénieurs de l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021530473&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 17 décembre 2009 fixant le nombre de places offertes aux concours d’admission à l’Ecole navale, à l’Ecole militaire de la flotte et aux concours d’admission sur titres à l’Ecole navale pour l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021530492&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 17 décembre 2009 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2010 aux concours d’admission à l’Ecole de l’air et à l’Ecole militaire de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021530495&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 17 décembre 2009 fixant le nombre de places offertes en 2010 pour l’admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps technique et administratif de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021530498&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 17 décembre 2009 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2010 pour l’admission à l’école du commissariat de la marine et le recrutement dans le corps des commissaires de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021530501&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 17 décembre 2009 fixant le nombre de places offertes en 2010 pour le recrutement dans le corps des commissaires de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021530504&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 17 décembre 2009 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2010 pour l’admission à l’école d’administration de la marine et le recrutement dans le corps technique et administratif de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021530507&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 17 décembre 2009 fixant le nombre de places offertes en 2010 pour l’admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps des officiers des armes de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021530510&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
51 Décision du 9 novembre 2009 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021530514&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
52 Arrêté du 15 décembre 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un examen professionnel de sélection pour l’accès au grade d’ingénieur de recherche hors classe à l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021530519&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 15 décembre 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un examen professionnel de sélection pour l’accès au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle à l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021530521&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
54 Décret du 23 décembre 2009 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021530525&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
55 Arrêté du 22 décembre 2009 portant agrément des nouveaux dirigeants de la Société de financement de l’économie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021530528&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
56 Arrêté du 23 décembre 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021530531&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
57 Arrêté du 29 octobre 2009 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021530534&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
58 Décret du 23 décembre 2009 portant nomination du président de la commission consultative des trésors nationaux – M. Honorat (Edmond)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021530538&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
OUTRE-MER
59 Arrêté du 10 décembre 2009 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès de la Société d’équipement du département de La Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021530543&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
60 Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d’avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021530552&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021530562&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021530573&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
63 Décision du 22 décembre 2009 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021530582&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
64 Avis n° 2009-0726 du 8 septembre 2009 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d’autorisations d’utilisation de fréquences délivrées par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 octobre 2007 portant application dudit décret
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021530587&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
68 Avis de vacance des fonctions de directeur du Centre d’études de l’emploi
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AVIS DIVERS
COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE
69 Vocabulaire des composants électroniques (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021530612&dateTexte=&categorieLien=id
70 Vocabulaire des télécommunications (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021530617&dateTexte=&categorieLien=id
71 Vocabulaire de l’informatique et de l’internet (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021530619&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
72 Avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01)
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
73 Résultats des tirages du Keno du mercredi 23 décembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021530625&dateTexte=&categorieLien=id
74 Résultats du tirage de l’OXO du mercredi 23 décembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021530628&dateTexte=&categorieLien=id
75 Résultats du tirage du Loto du mercredi 23 décembre 2009
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76 Résultats des tirages du Keno du jeudi 24 décembre 2009
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77 Résultats du tirage de l’OXO du jeudi 24 décembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021530637&dateTexte=&categorieLien=id
78 Résultats du Loto Foot 7 n° 114 et 15 n° 70
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