MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
2 Décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021504554&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 6 avril 2007 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de l’installation intérieure de gaz et les critères d’accréditation des organismes de certification
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021504586&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 18 décembre 2009 autorisant la société Hexagas à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021504599&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
5 Arrêté du 11 décembre 2009 relatif aux états statistiques des entreprises d’assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021504602&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 14 décembre 2009 fixant, au titre de 2010, le nombre de postes offerts au concours d’accès au grade d’inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021504614&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 18 décembre 2009 modifiant les règlements n° 99-14 et n° 99-16 du Comité de la réglementation bancaire et financière relatifs à la garantie des titres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021504616&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
8 Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021504654&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d’incendie et de secours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021504709&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 14 décembre 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un concours de prérecrutement pour le recrutement d’ingénieurs des services techniques du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021504717&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 14 décembre 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021504719&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
12 Arrêté du 11 décembre 2009 portant approbation de modifications à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021504722&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 15 décembre 2009 pris en application de l’article L. 314-3-2 du code de l’action sociale et des familles fixant pour l’année 2009 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314-3-3 du même code
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021504724&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 17 décembre 2009 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021504734&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
15 Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 18 mai 2009 relatif à la mise en place d’une classe préparatoire pour l’accès au concours externe de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021504751&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 15 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021504758&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 17 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021504770&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 17 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021504784&dateTexte=&categorieLien=id
19 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 2010 Une Année en Or »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021504794&dateTexte=&categorieLien=id
20 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 2010 Une Année en Or »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021504796&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
21 Arrêté du 6 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 15 janvier 1993 fixant les taux de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021504799&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
22 Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021504807&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021504825&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 16 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021504842&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 16 décembre 2009 portant création et organisation des bases de défense pilotes et fixant les attributions des commandants des bases de défense pilotes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021504847&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 16 décembre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux commandants de formation administrative relevant du chef d’état-major des armées pour ce qui concerne ses attributions d’ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021504861&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 16 décembre 2009 conférant la qualité d’ordonnateur secondaire à certaines formations administratives du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021504866&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 16 décembre 2009 conférant la qualité d’ordonnateur secondaire au directeur du service de l’exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d’armement relevant de la direction générale de l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021504873&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 16 décembre 2009 portant désignation d’ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant du service des essences des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021504883&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 16 décembre 2009 portant désignation d’ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021504891&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 16 décembre 2009 portant désignation d’ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021504900&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 7 décembre 2006 fixant les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de suspension ou de retrait des certificats de type, des certificats de navigabilité et des autorisations de vols des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l’Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021504908&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n’appartenant pas à l’administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021504944&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 17 décembre 2009 conférant la qualité d’ordonnateur secondaire aux chefs des groupements de soutien des bases de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021504954&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 17 décembre 2009 portant désignation d’ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant du service du commissariat des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021504962&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 17 décembre 2009 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de l’Afghanistan et des pays et eaux avoisinants le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021504971&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
37 Arrêté du 8 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021504977&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 8 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021504988&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021504999&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505009&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 10 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif 2009 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Haute-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505020&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 10 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 2 du budget primitif 2009 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Basse-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505022&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 11 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2009 modifié fixant pour l’année 2009 les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505024&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 11 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif 2009 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505034&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 14 décembre 2009 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d’amiante des immeubles bâtis
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505036&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505042&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505050&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505060&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 15 décembre 2009 portant additif n° 87 à la Pharmacopée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505067&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 15 décembre 2009 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505074&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 15 décembre 2009 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505085&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505094&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505100&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
54 Arrêté du 1er décembre 2009 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l’association d’organisations de producteurs « Agrumes et autres fruits produits en Corse » du fait de l’extension des règles pour les clémentines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505107&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 2 décembre 2009 portant répartition entre départements d’outre-mer de l’aide à la transformation de la canne en rhum agricole et établissant les principes de répartition de l’aide entre les distilleries bénéficiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505113&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 8 décembre 2009 relatif au changement de dénomination de l’Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505131&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 9 décembre 2009 agréant le gestionnaire de la base de données nationale d’abattage des bovins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505135&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 9 décembre 2009 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements d’espèces capturées avec des filets fixes en zones CIEM II a, IV a, V b, VII b, c, j k, VIII, IX, X, XII
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505146&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 16 mai 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Barbe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505160&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 3 janvier 2005 modifié portant approbation du règlement du registre français du Paint Horse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505164&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 17 décembre 2009 relatif à la participation de l’ODEADOM au financement d’une aide exceptionnelle au transport des aliments pour animaux d’élevage à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505168&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
62 Arrêté du 30 novembre 2009 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505183&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 11 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505185&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 11 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505187&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 11 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505189&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 11 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505191&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 11 décembre 2009 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505193&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 11 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505195&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 15 décembre 2009 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteurs publics (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505197&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
70 Arrêté du 9 décembre 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505200&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 10 décembre 2009 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505202&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 10 décembre 2009 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale de l’assurance vieillesse des travailleurs salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505204&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 10 décembre 2009 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505206&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 10 décembre 2009 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505208&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 14 décembre 2009 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à deux sous-commissions constituées en son sein
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505210&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 14 décembre 2009 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à deux sous-commissions constituées en son sein
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505212&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
77 Arrêté du 1er décembre 2009 portant nomination au conseil d’administration du groupement d’intérêt public « Addictions drogues alcool info service »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505215&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
78 Arrêté du 27 novembre 2009 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de documentation pédagogique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505218&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
79 Décret du 21 décembre 2009 portant affectation et élévation aux rang et appellation de commissaire général de corps d’armée, promotion ou nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et nomination au titre du congé du personnel navigant d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505221&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décision du 8 décembre 2009 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505247&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
81 Arrêté du 21 septembre 2009 modifiant l’arrêté du 4 avril 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505251&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 28 octobre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505254&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 12 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505258&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
84 Arrêté du 3 décembre 2009 portant nomination au conseil d’administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505262&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 10 décembre 2009 portant inscription à un tableau d’avancement (inspection générale de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505264&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
86 Arrêté du 9 décembre 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du château de Fontainebleau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505267&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 14 décembre 2009 portant nomination du président du conseil d’administration de la Villa Arson
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505269&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 14 décembre 2009 portant nomination au conseil d’administration de la Villa Arson
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505271&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
89 Arrêté du 14 décembre 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505275&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 14 décembre 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505286&dateTexte=&categorieLien=id
91 Arrêté du 14 décembre 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505294&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 14 décembre 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505302&dateTexte=&categorieLien=id
93 Arrêté du 14 décembre 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505310&dateTexte=&categorieLien=id
94 Arrêté du 14 décembre 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (n° 1375)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505319&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du négoce des matériaux de construction (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise, cadres)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505329&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
96 Arrêté du 9 décembre 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura (n° 8435)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505333&dateTexte=&categorieLien=id
97 Arrêté du 11 décembre 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne exceptée (n° 8112)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505339&dateTexte=&categorieLien=id
98 Arrêté du 11 décembre 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Rhône (n° 9691)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505346&dateTexte=&categorieLien=id
99 Arrêté du 11 décembre 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d’élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Somme (n° 9802)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505352&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif à l’extension d’un accord régional instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des départements de Côte-d’Or, Nièvre et Yonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505358&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
101 Décision n° 2009-783 du 20 octobre 2009 relative à l’arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Montpellier, dans le département de l’Hérault, dénommé 7L
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505362&dateTexte=&categorieLien=id
102 Décision n° 2009-784 du 20 octobre 2009 relative à l’arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Troyes, dans le département de l’Aube, dénommé Canal 32
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505368&dateTexte=&categorieLien=id
103 Décision n° 2009-786 du 10 novembre 2009 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505375&dateTexte=&categorieLien=id
104 Décision n° 2009-792 du 20 octobre 2009 complétant et modifiant les décisions n°s 2003-305, 2003-323 du 10 juin 2003 et 2005-474, 2005-478, 2005-479 du 19 juillet 2005, attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3 et complétant la décision n° 2004-250 du 8 juin 2004 modifiée fixant la date du début des émissions des services de télévision à caractère national diffusées par voie hertzienne terrestre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505381&dateTexte=&categorieLien=id
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
105 Décision du 15 décembre 2009 portant agrément d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505393&dateTexte=&categorieLien=id
CONTRôLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE
106 Décision du 15 décembre 2009 portant nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505399&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
119 Avis relatif au nombre de postes offerts au concours d’accès au grade d’inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ouvert au titre de l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505411&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
120 Avis relatif au concours pour le recrutement de directeur d’école préparant au diplôme d’Etat de sage-femme des établissements mentionnés à l’article 2 (1°) du titre IV du statut général des fonctionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505414&dateTexte=&categorieLien=id
121 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505419&dateTexte=&categorieLien=id
122 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505424&dateTexte=&categorieLien=id
123 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505429&dateTexte=&categorieLien=id
124 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505434&dateTexte=&categorieLien=id
125 Avis d’examen professionnel pour le recrutement de technicien supérieur chef
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505439&dateTexte=&categorieLien=id
126 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505442&dateTexte=&categorieLien=id
127 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505447&dateTexte=&categorieLien=id
128 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505452&dateTexte=&categorieLien=id
129 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505457&dateTexte=&categorieLien=id
130 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505462&dateTexte=&categorieLien=id
131 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505467&dateTexte=&categorieLien=id
132 Avis relatif au concours interne pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505472&dateTexte=&categorieLien=id
133 Avis d’examen professionnel pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505475&dateTexte=&categorieLien=id
134 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505478&dateTexte=&categorieLien=id
135 Avis relatif au concours interne pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505483&dateTexte=&categorieLien=id
136 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505486&dateTexte=&categorieLien=id
137 Avis relatif au concours interne pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505491&dateTexte=&categorieLien=id
138 Avis relatif au concours interne pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505494&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
139 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 2010 Une Année en Or »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505499&dateTexte=&categorieLien=id
140 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Cash 500 000 euros »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505501&dateTexte=&categorieLien=id
141 Résultats du Loto Foot 7 n° 112
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505503&dateTexte=&categorieLien=id
142 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 18 décembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505506&dateTexte=&categorieLien=id
143 Résultats du tirage de l’OXO du vendredi 18 décembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505509&dateTexte=&categorieLien=id
144 Résultats des tirages du Keno du vendredi 18 décembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505512&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
145 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505516&dateTexte=&categorieLien=id
146 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505518&dateTexte=&categorieLien=id
147 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505520&dateTexte=&categorieLien=id
148 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505522&dateTexte=&categorieLien=id
149 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505526&dateTexte=&categorieLien=id
150 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505529&dateTexte=&categorieLien=id
151 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505531&dateTexte=&categorieLien=id
152 Avis de projet de modification des tarifs et des prix limites de vente au public (PLV) de prestations inscrites aux paragraphes 1, 4 et 5 de la sous-section 2, section 1, chapitre 1, titre Ier, de la liste des produits et prestations prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505533&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET LA PECHE
153 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance d’un label rouge LR 07-09 « Poularde jaune fermière élevée en plein air »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505536&dateTexte=&categorieLien=id