MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
2 Décret n° 2009-1588 du 18 décembre 2009 relatif à la consistance du réseau routier national non soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495828&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décret n° 2009-1589 du 18 décembre 2009 relatif à la consistance du réseau routier alsacien soumis à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495834&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret n° 2009-1590 du 18 décembre 2009 relatif à l’apprentissage de la conduite d’un véhicule à moteur et au permis de conduire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495840&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 10 décembre 2009 portant retrait de la licence et des autorisations d’exploitation de transporteur aérien de la société New Axis Airways
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495867&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1433, 2330, 2345, 2351, 2360, 2415, 2450, 2564, 2661, 2685, 2930 et 2940
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495873&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33 et R. 512-54 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495930&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 16 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 5 novembre 2009 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2010 et fixant les dates des épreuves écrites des concours externe et interne pour le recrutement d’architectes et urbanistes de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495937&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 16 septembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495940&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
10 Décret n° 2009-1591 du 17 décembre 2009 relatif à la procédure devant le juge aux affaires familiales en matière de régimes matrimoniaux et d’indivisions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495952&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 10 décembre 2009 relatif à l’indemnité de vacation des membres assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495984&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
12 Décret n° 2009-1592 du 18 décembre 2009 modifiant l’article R. 561-35 du code monétaire et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495993&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décret n° 2009-1593 du 18 décembre 2009 fixant les modalités d’attribution de l’aide de l’Etat aux maisons de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021496000&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 14 décembre 2009 portant quatrième répartition pour l’année 2009 entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage au titre de la signature de contrats d’objectifs et de moyens visant au développement de l’apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021496013&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021496020&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 18 décembre 2009 portant modification de l’article A. 123-7 du code de commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021496049&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE
37 Arrêté du 23 novembre 2009 fixant le tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile au titre des années 2006, 2007 et 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021496579&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
17 Décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021496065&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 16 décembre 2009 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021496078&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 16 décembre 2009 fixant les missions et la composition de la commission des matériels, des équipements et des technologies de l’information et de la communication de sécurité civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021496127&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décision du 15 décembre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021496148&dateTexte=&categorieLien=id
OUTRE-MER
38 Décret n° 2009-1602 du 18 décembre 2009 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2009-538 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives aux communes et aux sociétés d’économie mixte locales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021496585&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
21 Décret n° 2009-1595 du 18 décembre 2009 relatif à la prise en compte des périodes d’affiliation effectuées dans une institution européenne ou une organisation internationale à laquelle la France est partie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021496159&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décret n° 2009-1596 du 18 décembre 2009 relatif au contrôle des organismes de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021496164&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décret n° 2009-1597 du 18 décembre 2009 relatif au contrôle des organismes de sécurité sociale et portant modification du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021496343&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 22 octobre 2009 relatif au marquage CE des machines et des équipements de protection individuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021496430&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 16 décembre 2009 fixant la date des élections des représentants du personnel au conseil de l’union régionale des caisses d’assurance maladie de Bourgogne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021496446&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux règles de calcul et aux modalités d’appréciation du caractère exceptionnel de certaines ressources pour la détermination des droits au revenu de solidarité active
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021496448&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
27 Décret n° 2009-1598 du 18 décembre 2009 relatif aux modalités déclaratives liées au titre emploi-service entreprise (TESE) et au rescrit social
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021496459&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décret n° 2009-1599 du 18 décembre 2009 portant fixation du taux de la contribution employeur due pour la couverture des charges de pension des fonctionnaires de l’Etat et des magistrats
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021496472&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 13 décembre 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs des impôts affectés au traitement de l’information en qualité d’analyste
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021496483&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
30 Décret n° 2009-1600 du 18 décembre 2009 modifiant le décret n° 92-728 du 28 juillet 1992 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux de l’Institution nationale des invalides
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021496487&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 18 décembre 2009 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire accordée à certains personnels paramédicaux de l’Institution nationale des invalides
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021496501&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
32 Arrêté du 15 décembre 2009 fixant pour 2009 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021496512&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
33 Décret n° 2009-1601 du 18 décembre 2009 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Volaille de Bresse » ou « Poulet de Bresse », « Poularde de Bresse », « Chapon de Bresse »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021496520&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 9 décembre 2009 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021496536&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 11 décembre 2009 fixant les dates des élections complémentaires pour le conseil de l’ordre de la région Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021496567&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l’espèce Gallus gallus en filière ponte d’oeufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l’article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021496571&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
39 Arrêté du 18 décembre 2009 portant détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021496624&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
40 Décret du 17 décembre 2009 portant nomination d’un consul général de France à Rabat – M. Ortholan (Paul)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021496627&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
41 Arrêté du 18 décembre 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021496630&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
42 Décret du 17 décembre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Cerda (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021496633&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décret du 17 décembre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) – Mme Boudalika-Mesnil (Litsa)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021496635&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décret du 17 décembre 2009 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) – Mme Dieval (Florence)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021496637&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décret du 17 décembre 2009 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021496639&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décret du 17 décembre 2009 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) – M. Urban (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021496641&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
47 Arrêté du 17 décembre 2009 fixant la composition du comité d’orientation du fonds d’aide au développement des services de presse en ligne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021496644&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 18 décembre 2009 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021496646&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
49 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021496650&dateTexte=&categorieLien=id
50 Avis relatif à l’extension d’un avenant régional (Bourgogne/Franche-Comté) à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021496654&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
51 Délibération n° 2009-84 du 10 novembre 2009 fixant les conditions d’application de l’article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités techniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021496659&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
52 Décision n° 2009-0611 du 23 juillet 2009 proposant au ministre chargé des communications électroniques la fixation d’un tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021496676&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décision n° 2009-0612 du 23 juillet 2009 proposant au ministre chargé des communications électroniques la fixation d’un tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021496692&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décision n° 2009-0613 du 23 juillet 2009 proposant au ministre chargé des communications électroniques la fixation d’un tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021496708&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
62 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021496727&dateTexte=&categorieLien=id
63 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021496729&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
64 Avis relatif à un recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des techniciens de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2009 (deuxième session)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021496733&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
65 Avis relatif à des concours pour le recrutement au titre de 2010 d’inspecteurs des impôts affectés au traitement de l’information en qualité d’analyste
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021496740&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
66 Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l’année 2009 aux concours externe et interne pour l’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021496745&dateTexte=&categorieLien=id
67 Avis de vacance d’emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021496747&dateTexte=&categorieLien=id
68 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021496750&dateTexte=&categorieLien=id
69 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021496755&dateTexte=&categorieLien=id
70 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021496760&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021496765&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021496770&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021496775&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021496780&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021496785&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021496790&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021496795&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis relatif à l’examen professionnel pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021496800&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
79 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Bingo »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021496805&dateTexte=&categorieLien=id
80 Résultats des tirages du Keno du jeudi 17 décembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021496807&dateTexte=&categorieLien=id
81 Résultats du tirage de l’OXO du jeudi 17 décembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021496810&dateTexte=&categorieLien=id
82 Résultats du Loto Foot 7 n° 111 et 15 n° 68
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021496813&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
83 Avis d’octroi d’autorisation d’importation parallèle de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021496817&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis d’octroi d’autorisation d’importation parallèle de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021496820&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET LA PECHE
85 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021496824&dateTexte=&categorieLien=id