Le comité d’entreprise peut se faire assister par un expert comptable pour l’examen annuel des comptes communiqués par l’employeur (c. trav. art. L. 2325-35). La mission de l’expert comptable porte sur tous les éléments d’ordre économique, financier ou social nécessaires à la compréhension des comptes et à l’appréciation de la situation de l’entreprise (c. trav. art. L. 2325-36).
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Mission de l'expert comptable du comité d'établissement
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