DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
2 Décret n° 2009-1549 du 14 décembre 2009 créant la délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
3 Arrêté du 18 novembre 2009 relatif à la procédure d’enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs prévu à l’article R. 543-132 du code de l’environnement
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4 Arrêté du 8 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d’accréditation des organismes de certification
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5 Arrêté du 8 décembre 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts parmi les élèves accomplissant la troisième ou la quatrième année de scolarité d’une section scientifique d’une école normale supérieure
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6 Arrêté du 8 décembre 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts parmi les élèves préparant en dernière année de scolarité un diplôme d’ingénieur de l’Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement (AgroParisTech)
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
7 Arrêté du 7 décembre 2009 portant ouverture au titre de l’année 2010 de trois concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature et fixant le nombre de places offertes à ce recrutement
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
8 Décret n° 2009-1550 du 14 décembre 2009 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique et de l’allocation équivalent retraite
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9 Arrêté du 8 décembre 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours pour l’admission d’élèves non fonctionnaires dits élèves titulaires à l’Ecole nationale de la statistique et de l’analyse de l’information
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INDUSTRIE
36 Décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 relatif aux dispositions statutaires applicables à certains corps de fonctionnaires de La Poste
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
10 Décret n° 2009-1551 du 14 décembre 2009 modifiant le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d’encadrement et d’application de la police nationale
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11 Décret n° 2009-1552 du 14 décembre 2009 modifiant le décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 instituant des emplois fonctionnels de responsable d’unité locale de police
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12 Arrêté du 1er décembre 2009 portant réduction du mandat des membres du comité technique paritaire d’administration centrale du ministère de l’intérieur
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13 Arrêté du 1er décembre 2009 portant réduction du mandat des membres de la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard du corps des ingénieurs des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur
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MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
14 Décret n° 2009-1553 du 14 décembre 2009 portant création du traitement informatisé relatif aux échanges inter-régimes de retraite
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15 Arrêté du 3 décembre 2009 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d’intérêt public pour l’enfance en danger au titre de l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021480901&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 14 décembre 2009 fixant le seuil prévu à l’article R. 161-69-2 du code de la sécurité sociale
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
17 Rapport relatif au décret n° 2009-1554 du 14 décembre 2009 portant virement de crédits
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18 Décret n° 2009-1554 du 14 décembre 2009 portant virement de crédits
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19 Arrêté du 24 novembre 2009 portant acceptation d’un legs universel consenti à l’Etat
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20 Arrêté du 24 novembre 2009 portant acceptation d’un legs universel consenti à l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021480929&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 25 novembre 2009 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021480931&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 3 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021480933&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 4 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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24 Arrêté du 4 décembre 2009 autorisant la cession amiable d’un immeuble domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021480956&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 4 décembre 2009 autorisant la cession amiable de lots de copropriété domaniaux
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MINISTERE DE LA DEFENSE
26 Arrêté du 3 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant du service des essences des armées
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27 Arrêté du 4 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 28 mai 2008 portant institution de régies de recettes et d’avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées
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28 Arrêté du 4 décembre 2009 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l’année 2010 à l’admission par concours à l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace (cycles de formation d’ingénieur SUPAERO et ENSICA)
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29 Arrêté du 7 décembre 2009 portant attribution d’une avance exceptionnelle aux régies d’avances du ministère de la défense
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MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
30 Arrêté du 3 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l’espèce Gallus gallus en filière ponte d’oeufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l’article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021480979&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 3 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l’espèce Gallus gallus en filière chair et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l’article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021481011&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 4 décembre 2009 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de dindes de reproduction de l’espèce Meleagris gallopavo et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l’article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021481042&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 7 décembre 2009 relatif à la mise en réserve individuelle d’une partie de la récolte 2009 revendiquée en appellation d’origine contrôlée « Champagne »
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
34 Arrêté du 2 décembre 2009 fixant la liste des personnes morales et des établissements ouverts au public mentionnés au 7° de l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle
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MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
35 Arrêté du 4 décembre 2009 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021481122&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
37 Arrêté du 23 novembre 2009 portant désignation d’un président de formation de jugement d’un tribunal du contentieux de l’incapacité
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38 Arrêté du 30 novembre 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
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39 Arrêté du 3 décembre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
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40 Arrêté du 3 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021481177&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 3 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021481179&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 3 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021481181&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 4 décembre 2009 portant nomination d’un président de section à la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021481183&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 7 décembre 2009 portant nomination d’assesseurs à la Cour nationale du droit d’asile
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
45 Décret du 14 décembre 2009 portant nomination du sous-préfet d’Apt – M. CARAVA (André)
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46 Décret du 14 décembre 2009 portant nomination du sous-préfet de Saint-Nazaire (1re catégorie) – M. GUARDIOLA (Jean-Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021481190&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décret du 14 décembre 2009 portant nomination du sous-préfet de Dieppe (1re catégorie) – M. GUEYDAN (Christian)
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48 Décret du 14 décembre 2009 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Marmande – M. CANTET (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021481194&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décret du 14 décembre 2009 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques (1re catégorie) – M. GERAY (Jean-Charles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021481196&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décret du 14 décembre 2009 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Var (1re catégorie) – M. de MAZIERES (Olivier)
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
51 Décret du 14 décembre 2009 portant mutation, promotion, réintégration et nomination de receveurs des finances
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52 Arrêté du 8 décembre 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021481205&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
53 Arrêté du 27 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
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MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
54 Arrêté du 1er décembre 2009 portant nomination d’un directeur du service de l’agriculture et de la forêt
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
55 Arrêté du 26 novembre 2009 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)
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56 Arrêté du 14 décembre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
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CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
57 Arrêté du 7 décembre 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d’intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006)
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58 Arrêté du 7 décembre 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère (n° 8832)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021481227&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 7 décembre 2009 portant extension d’un accord collectif de prévoyance instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021481233&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 7 décembre 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse (n° 8912)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021481239&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 7 décembre 2009 portant extension d’un accord départemental relatif à un régime complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres relevant des exploitations de « polyculture-élevage » du département de la Manche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021481245&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 7 décembre 2009 portant extension d’un accord départemental relatif à un régime de prévoyance pour les salariés non cadres relevant des exploitations de « polyculture-élevage » du département de la Manche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021481252&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 7 décembre 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères, les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de la Manche (n° 9501)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021481258&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 7 décembre 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d’horticulture du département de la Manche (n° 9502)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021481264&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
65 Délibération n° 2009-562 du 24 septembre 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « échanges inter-régimes de retraite »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021481271&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
66 Décision du 23 novembre 2009 portant retrait d’agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021481285&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
83 Avis portant ouverture d’un examen professionnel de majors de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2010
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MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
84 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021481294&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021481297&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021481300&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021481303&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021481306&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021481309&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021481312&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021481315&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021481318&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021481321&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021481324&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021481327&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021481330&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021481333&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021481336&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021481339&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021481342&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021481345&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agents chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021481349&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
103 Avis relatif aux jeux de La Française des jeux dénommés « Loto » et « Super Loto »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021481355&dateTexte=&categorieLien=id
104 Résultats du tirage de l’OXO du vendredi 11 décembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021481357&dateTexte=&categorieLien=id
105 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 11 décembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021481360&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
106 Avis relatif à un arrêté portant approbation du renouvellement de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
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