DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
3 Arrêté du 19 octobre 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’or et substances connexes en Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021446495&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 26 novembre 2009 fixant au titre de l’année 2009 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021446497&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021446499&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 4 décembre 2009 portant désignation du site Natura 2000 montagne de la Clape (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021446511&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 8 décembre 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un concours interne à caractère professionnel pour l’accès au grade des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021446518&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
8 Décret n° 2009-1524 du 9 décembre 2009 relatif à la procédure d’appel avec représentation obligatoire en matière civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021446521&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 1er décembre 2009 instituant un comité technique paritaire spécial des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel auprès du secrétaire général du Conseil d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021446566&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 4 décembre 2009 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021446580&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
11 Décret n° 2009-1525 du 7 décembre 2009 portant publication de la résolution MEPC.117(52) relative aux amendements à l’annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (annexe I révisée de MARPOL 73/78), adoptée le 15 octobre 2004 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021446588&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décret n° 2009-1526 du 9 décembre 2009 portant publication du protocole 11 relatif aux amendements au règlement de police pour la navigation du Rhin et au règlement de visite des bateaux du Rhin concernant les exigences minimales et conditions d’essais relatives aux appareils radar de navigation et aux indicateurs de vitesse de giration pour la navigation rhénane ainsi qu’à leur installation en vue de l’adaptation aux directives européennes relatives à la compatibilité électromagnétique et aux normes mondiales ainsi que pour la réorganisation des règlements de la commission centrale (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021446666&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décret n° 2009-1527 du 9 décembre 2009 portant publication du protocole 15 relatif aux amendements définitifs au règlement de visite des bateaux du Rhin (sommaire, articles 2.07, 2.17, 2.18, 2.19, 6.09, 14.13, 15.06, 15.09, 24.02, 24.04, 24.08, annexes A, B, C, D, E, H, L, P) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021446677&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 7 décembre 2009 portant délégation de signature (direction de la communication et du porte-parolat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021446700&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
15 Décret n° 2009-1528 du 9 décembre 2009 fixant les obligations déclaratives des sociétés d’investissements immobiliers cotées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021446707&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décret n° 2009-1529 du 9 décembre 2009 pris pour l’application de l’article 1383-0 B bis du code général des impôts relatif à l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des constructions de logements neufs à haut niveau de performance énergétique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021446713&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 24 novembre 2009 fixant la procédure d’autorisation et de déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités, implantés ou effectués dans le périmètre des sites et installations d’expérimentations nucléaires intéressant la défense (SIENID) et nécessaires à leur exploitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021446723&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 24 novembre 2009 fixant les procédures de classement ou de déclassement et d’autorisation d’exploiter des sites et installations d’expérimentations nucléaires intéressant la défense (SIENID)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021446776&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 30 novembre 2009 portant suppression d’une régie d’avances auprès de la direction des personnels et de l’adaptation de l’environnement professionnel (sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021446811&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 1er décembre 2009 prorogeant la période de liquidation de l’Entreprise minière et chimique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021446814&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 1er décembre 2009 portant désignation de la mission « Commerce-exportation-consommation » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt économique « Centre d’information sur l’Europe »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021446819&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 4 décembre 2009 fixant le montant des frais d’inscription annuels mentionnés à l’article L. 512-1 du code des assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021446822&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
23 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2009-1530 du 10 décembre 2009 modifiant la partie législative du code général des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021446831&dateTexte=&categorieLien=id
24 Ordonnance n° 2009-1530 du 10 décembre 2009 modifiant la partie législative du code général des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021446845&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décret du 10 décembre 2009 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Saint-Hilaire-sur-Yerre (Eure-et-Loir)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447028&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 1er décembre 2009 portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l’égard des corps des personnels administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447032&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 1er décembre 2009 portant création d’une commission consultative paritaire compétente à l’égard de certains agents non titulaires des services déconcentrés du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447076&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 1er décembre 2009 portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l’égard des corps des personnels des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447140&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 1er décembre 2009 portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l’égard des corps des personnels techniques du ministère de l’intérieur
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
30 Rapport relatif au décret n° 2009-1531 du 9 décembre 2009 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447210&dateTexte=&categorieLien=id
31 Décret n° 2009-1531 du 9 décembre 2009 portant transfert de crédits
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32 Rapport relatif au décret n° 2009-1532 du 9 décembre 2009 portant ouverture et annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447220&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décret n° 2009-1532 du 9 décembre 2009 portant ouverture et annulation de crédits
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34 Arrêté du 27 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447229&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 30 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447244&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 30 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447257&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 30 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447272&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 30 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447287&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 30 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447304&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 30 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447319&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 1er décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447334&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 1er décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447349&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 2 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447361&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
44 Décret n° 2009-1533 du 10 décembre 2009 portant création de l’Ecole normale supérieure de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447377&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
45 Arrêté du 27 novembre 2009 pris pour l’application de l’article 11 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l’armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447445&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
46 Arrêté du 27 novembre 2009 fixant le nombre d’emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447458&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 30 novembre 2009 relatif aux modalités d’inscription et au calendrier des concours spéciaux de l’internat donnant accès, au titre de l’année universitaire 2010-2011, au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques pour les pharmaciens ressortissants d’un des Etats membres de la Communauté ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Principauté d’Andorre ou de la Suisse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447460&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 30 novembre 2009 relatif aux modalités d’inscription et au calendrier des concours de l’internat donnant accès, au titre de l’année universitaire 2010-2011, au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques pour les pharmaciens autres que ressortissants d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Principauté d’Andorre ou de la Confédération suisse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447462&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 30 novembre 2009 relatif aux modalités d’inscription et au calendrier des concours d’internat donnant accès, au titre de l’année universitaire 2010-2011, au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447464&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 30 novembre 2009 portant ouverture du cycle préparatoire pour l’accès au concours interne d’accès au cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447466&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 30 novembre 2009 portant ouverture du cycle préparatoire pour l’accès au concours interne de recrutement dans le corps des attachés d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447471&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 30 novembre 2009 portant ouverture du cycle préparatoire pour l’accès au concours interne d’accès au cycle de formation des élèves directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447476&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447481&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447492&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447500&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447508&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 7 décembre 2009 fixant la date de mise en oeuvre des dispositions du décret du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l’exercice des professionnels de santé, pour la profession de pharmacien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447520&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
58 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2009-1534 du 10 décembre 2009 relative à la compétence du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en matière disciplinaire et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre VIII du code rural (partie législative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447524&dateTexte=&categorieLien=id
59 Ordonnance n° 2009-1534 du 10 décembre 2009 relative à la compétence du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en matière disciplinaire et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre VIII du code rural (partie législative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447543&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
60 Arrêté du 9 décembre 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut des hautes études de défense nationale
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
61 Décret du 10 décembre 2009 portant nomination de membres au Comité de l’énergie atomique
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62 Arrêté du 17 novembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
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63 Arrêté du 1er décembre 2009 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
64 Décret du 9 décembre 2009 portant nomination au Haut Conseil du commissariat aux comptes
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65 Décret du 10 décembre 2009 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)
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66 Décret du 10 décembre 2009 portant réintégration (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447617&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 1er décembre 2009 relatif à la suppression de deux offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447619&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 1er décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447621&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 1er décembre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447623&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 1er décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447625&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 1er décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447627&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
72 Décret du 10 décembre 2009 portant nomination d’un ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane – M. Diémert (Stéphane)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447630&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
73 Décret du 10 décembre 2009 portant nomination d’un contrôleur général économique et financier – M. Fayol (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447635&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 24 novembre 2009 portant admission à la retraite (contrôle général économique et financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447644&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 3 décembre 2009 portant nomination (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447646&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 4 décembre 2009 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447648&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
77 Décret du 10 décembre 2009 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle – M. JEANNEY (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447651&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décret du 10 décembre 2009 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Senlis (1re catégorie) – M. SCHMIDT de la BRELIE (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447653&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décret du 10 décembre 2009 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes (1re catégorie) – M. NESTAR (Florus)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447655&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décret du 10 décembre 2009 portant nomination du sous-préfet de Dunkerque (1re catégorie) – M. GUTTON (Jérôme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447657&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décret du 10 décembre 2009 portant nomination du sous-préfet de Lannion – M. SIMUNEK (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447659&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décret du 10 décembre 2009 portant nomination du sous-préfet de Senlis (1re catégorie) – M. BONTE (Louis-Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447661&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décret du 10 décembre 2009 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes (1re catégorie) – M. MARX (Christophe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447663&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décret du 10 décembre 2009 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Saône-et-Loire – M. TOURMENTE (Hervé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447665&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décret du 10 décembre 2009 portant nomination du directeur de cabinet du préfet d’Eure-et-Loir – M. VOUTEAU (Pierre Max)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447667&dateTexte=&categorieLien=id
86 Décret du 10 décembre 2009 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Haute-Savoie – M. CASTRO (Régis-Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447669&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décret du 10 décembre 2009 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Yvelines (1re catégorie) – M. GIRAULT (Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447671&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
88 Décret du 9 décembre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Salaun (Mikaël)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447674&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décret du 9 décembre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Denizart (Pascal)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447676&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décret du 9 décembre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Guéret (Thomas)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447678&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décret du 9 décembre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Chanetz (Bruno)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447680&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décret du 9 décembre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) – Mme Skibinska-Cienska (Elzbieta)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447682&dateTexte=&categorieLien=id
93 Décret du 9 décembre 2009 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) – M. Renault (Jérôme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447684&dateTexte=&categorieLien=id
94 Décret du 9 décembre 2009 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) – Mlle Couvert (Annabelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447686&dateTexte=&categorieLien=id
95 Décret du 9 décembre 2009 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447688&dateTexte=&categorieLien=id
96 Décret du 9 décembre 2009 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs – théologie catholique) – M. Capelle-Dumont (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447690&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
97 Arrêté du 30 novembre 2009 portant nomination au Comité de lutte contre la grippe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447693&dateTexte=&categorieLien=id
98 Arrêté du 9 décembre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447695&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
99 Décret du 10 décembre 2009 portant nomination du directeur général, commissaire du domaine national de Chambord – M. d’Haussonville (Jean)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447699&dateTexte=&categorieLien=id
100 Arrêté du 8 décembre 2009 portant nomination d’un administrateur provisoire de l’Etablissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447705&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
101 Arrêté du 2 décembre 2009 portant extension d’un avenant à une annexe de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques de l’Ain (n° 914)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447709&dateTexte=&categorieLien=id
102 Arrêté du 2 décembre 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales (n° 1577)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447716&dateTexte=&categorieLien=id
103 Arrêté du 2 décembre 2009 portant extension d’un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447723&dateTexte=&categorieLien=id
104 Arrêté du 2 décembre 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx (n° 2615)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447731&dateTexte=&categorieLien=id
105 Arrêté du 3 décembre 2009 portant extension d’un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de l’aide à domicile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447738&dateTexte=&categorieLien=id
106 Arrêté du 3 décembre 2009 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (n° 1635)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447747&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
107 Avis relatif à l’extension d’un accord départemental instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles des Vosges
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447755&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis relatif à l’extension d’un accord départemental sur la mise en place d’un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de la production agricole de l’Isère
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447758&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis relatif à l’extension d’un accord départemental instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de Meurthe-et-Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447761&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447764&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis relatif à l’extension d’un accord régional sur la mise en place d’un régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de la production agricole de Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447768&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif à l’extension d’un accord régional sur un régime d’assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Nord – Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447771&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis relatif à l’extension d’un accord régional instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles et coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447774&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis relatif à l’extension d’un accord régional instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations viticoles de la Champagne délimitée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447777&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis relatif à l’extension d’un accord départemental instituant une assurance complémentaire frais de santé pour les salariés agricoles non cadres des Alpes-de-Haute-Provence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447780&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis relatif à l’extension d’un accord départemental sur un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres du Gard
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447783&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis relatif à l’extension d’un accord départemental sur la mise en place d’un régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, d’élevages spécialisés de viticulture, des coopératives d’utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de Charente-Maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447786&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis relatif à l’extension d’un accord départemental instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de la Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447789&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis relatif à l’extension d’un accord départemental instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de la Meuse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447792&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord de prévoyance concernant les salariés et apprentis des exploitations de certains départements de l’ouest de la France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447795&dateTexte=&categorieLien=id
121 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant la production agricole du Calvados
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447799&dateTexte=&categorieLien=id
122 Avis relatif à l’extension d’un accord départemental instaurant un régime d’assurance complémentaire prévoyance au bénéfice des salariés agricoles non cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d’élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des CUMA de l’Eure
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CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
123 Arrêté du 20 octobre 2009 portant inscription à un tableau d’avancement
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124 Arrêté du 20 octobre 2009 portant inscription à un tableau d’avancement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447809&dateTexte=&categorieLien=id
125 Arrêté du 20 octobre 2009 portant inscription sur une liste d’aptitude
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447811&dateTexte=&categorieLien=id
126 Arrêté du 28 octobre 2009 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447813&dateTexte=&categorieLien=id
127 Arrêté du 28 octobre 2009 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447815&dateTexte=&categorieLien=id
128 Arrêté du 28 octobre 2009 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447817&dateTexte=&categorieLien=id
129 Arrêté du 6 novembre 2009 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447819&dateTexte=&categorieLien=id
130 Arrêté du 12 novembre 2009 portant détachement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447821&dateTexte=&categorieLien=id
131 Arrêté du 12 novembre 2009 portant intégration
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132 Arrêté du 19 novembre 2009 portant intégration
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COUR DES COMPTES
133 Avis du premier président de la Cour des comptes relatif à la nomination au tour extérieur à la Cour des comptes
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134 Avis relatif à la nomination au tour extérieur à la Cour des comptes
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AUTORITE DE LA CONCURRENCE
135 Décision du 18 novembre 2009 portant nomination d’une rapporteure permanente des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
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136 Décision du 18 novembre 2009 portant cessation de fonctions de rapporteurs permanents des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447841&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
137 Décision n° 2009-759 du 20 octobre 2009 modifiant la décision n° 2007-951 du 2 octobre 2007 autorisant l’association Tonic FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Tonic FM
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138 Décision n° 2009-771 du 19 novembre 2009 modifiant la décision n° 2007-1078 du 13 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Café Crème et la décision n° 2008-587 du 24 juin 2008 autorisant l’association Café Crème à exploiter un service de radio dénommé Styl’FM
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139 Décision n° 2009-772 du 19 mai 2009 modifiant et portant extension de la décision n° 2005-930 du 22 novembre 2005 autorisant la SAS Radio Trafic FM à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Trafic FM sur l’autoroute A 8
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
153 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
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MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
154 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
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155 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
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156 Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement d’attaché principal
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157 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière
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158 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447882&dateTexte=&categorieLien=id
159 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447887&dateTexte=&categorieLien=id
160 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447890&dateTexte=&categorieLien=id
161 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447893&dateTexte=&categorieLien=id
162 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447896&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
163 Résultats du tirage de l’OXO du mardi 8 décembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447901&dateTexte=&categorieLien=id
164 Résultats des tirages du Keno du mardi 8 décembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447904&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
165 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
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166 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447910&dateTexte=&categorieLien=id
167 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447912&dateTexte=&categorieLien=id
168 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447914&dateTexte=&categorieLien=id
169 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447916&dateTexte=&categorieLien=id
170 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447920&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
171 Avis d’appel au mécénat d’entreprise pour l’acquisition par l’Etat d’un trésor national dans le cadre de l’article 238 bis 0 A du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447925&dateTexte=&categorieLien=id
