DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
4 Arrêté du 2 novembre 2009 fixant les caractéristiques techniques des installations de production d’électricité par biomasse issue de la canne à sucre pouvant bénéficier de l’obligation d’achat d’électricité dans les départements d’outre-mer et à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369365&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 13 novembre 2009 autorisant la mutation du permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis du pays du Saulnois » (Moselle) au profit des sociétés Lundin International et GDF E & P Management, conjointes et solidaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369375&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 13 novembre 2009 autorisant la mutation du permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Ferrières » (Loiret) au profit de la Société pétrolière de production et d’exploitation et de la société Lundin International, conjointes et solidaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369377&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 17 novembre 2009 autorisant le GIE Casper à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369379&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 18 novembre 2009 fixant les cas et conditions dans lesquels les obligations relatives au taux de cadmium dans les piles et accumulateurs portables ne s’appliquent pas, en application de l’article R. 543-126 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369381&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 20 novembre 2009 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite à partir de biomasse issue de la canne à sucre par des producteurs bénéficiant de l’obligation d’achat dans les départements d’outre-mer et à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369387&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 20 novembre 2009 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la SAS Société d’exploitation du parc éolien Talizat Rézentières 1 à la SAS Iberdrola Renovables France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369405&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 20 novembre 2009 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la SARL CEPE de Villers-le-Sec à la SAS Iberdrola Renovables France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369407&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 20 novembre 2009 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la SARL CEPE de Carrière Martin à la SAS Iberdrola Renovables France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369409&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 20 novembre 2009 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la SA Société nationale d’électricité et de thermique à la SA Aerodis
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369411&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 20 novembre 2009 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la SAS ENEL ERELIS à la société du Parc éolien de Beauséjour (PEBE)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369413&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 20 novembre 2009 autorisant la SAS Miradoux solaire à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369415&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 23 novembre 2009 autorisant la SAS Lavansol M7 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369417&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 23 novembre 2009 portant classement d’un centre radioélectrique exploité par Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369419&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décision du 22 octobre 2009 modifiant la décision du 5 mars 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369421&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décision du 30 novembre 2009 portant délégation de signature à la direction des ressources humaines (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369427&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
20 Arrêté du 16 novembre 2009 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369434&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 16 novembre 2009 portant suppression d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369436&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 16 novembre 2009 portant institution d’une sous-régie d’avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Loiret
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369438&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 16 novembre 2009 portant institution d’une sous-régie de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Loiret
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369448&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 16 novembre 2009 portant institution d’une sous-régie d’avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Loiret
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369453&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 20 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d’avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369462&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 20 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d’outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369472&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 26 novembre 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369482&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
28 Décret n° 2009-1473 du 1er décembre 2009 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatives au cadre juridique des opérations de protection par les forces françaises des navires affrétés par le Programme alimentaire mondial (PAM) dans la mer territoriale de Somalie, signées à Amman le 17 décembre 2007 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369485&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décret n° 2009-1474 du 1er décembre 2009 portant publication du protocole d’application relatif à l’Institut de formation aux métiers de la mode entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 23 avril 2009 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369491&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
30 Décret n° 2009-1475 du 1er décembre 2009 abrogeant le décret n° 2001-875 du 25 septembre 2001 modifié réglementant les relations financières avec certaines personnes ou entités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369499&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 25 novembre 2009 complétant l’arrêté du 19 décembre 2008 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale des services publics pour 2009
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32 Arrêté du 30 novembre 2009 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait et le rappel de plats en céramique portant les mentions « TERRA TOSCANA ITALIAN STYLE CERAMICS »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369517&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
33 Décision du 30 novembre 2009 modifiant la décision du 9 septembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369524&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
34 Arrêté du 20 novembre 2009 fixant le montant moyen annuel de l’indemnité d’activité allouée au personnel de l’inspection médicale du travail et de la main-d’oeuvre
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
35 Rapport relatif au décret n° 2009-1476 du 1er décembre 2009 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369548&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décret n° 2009-1476 du 1er décembre 2009 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369550&dateTexte=&categorieLien=id
37 Rapport relatif au décret n° 2009-1477 du 1er décembre 2009 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369557&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décret n° 2009-1477 du 1er décembre 2009 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369560&dateTexte=&categorieLien=id
39 Rapport relatif au décret n° 2009-1478 du 1er décembre 2009 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369567&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décret n° 2009-1478 du 1er décembre 2009 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369569&dateTexte=&categorieLien=id
41 Rapport relatif au décret n° 2009-1479 du 1er décembre 2009 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369576&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décret n° 2009-1479 du 1er décembre 2009 portant virement de crédits
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43 Rapport relatif au décret n° 2009-1480 du 1er décembre 2009 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369585&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décret n° 2009-1480 du 1er décembre 2009 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369587&dateTexte=&categorieLien=id
45 Rapport relatif au décret n° 2009-1481 du 2 décembre 2009 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369594&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décret n° 2009-1481 du 2 décembre 2009 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369596&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 16 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369603&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 24 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369619&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 24 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369634&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 24 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369654&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
51 Arrêté du 17 novembre 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un concours sur titres d’inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369672&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
52 Arrêté du 18 novembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369679&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 18 novembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369690&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décision du 27 novembre 2009 portant application de l’article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369700&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
55 Décret n° 2009-1482 du 1er décembre 2009 relatif au contrat d’activité applicable à l’Institut national de recherches archéologiques préventives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369710&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 19 novembre 2009 attribuant l’appellation « musée de France » en application de l’article L. 442-1 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369728&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
57 Décret n° 2009-1483 du 1er décembre 2009 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel des ressortissants étrangers qui, ayant été contrôlés à l’occasion du franchissement de la frontière, ne remplissent pas les conditions d’entrée requises
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369731&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 24 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 22 août 2001 portant création d’un traitement informatisé d’informations nominatives relatif à la délivrance des visas dans les postes diplomatiques et consulaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369746&dateTexte=&categorieLien=id
59 Décision du 20 novembre 2009 révisant la liste des pays d’origine sûrs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369777&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
60 Décret du 1er décembre 2009 portant nomination du coordonnateur interministériel pour le développement de l’usage du vélo – M. Peigné (Hubert)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369784&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 13 novembre 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale des ponts et chaussées
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
65 Arrêté du 24 novembre 2009 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369789&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 24 novembre 2009 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369791&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 24 novembre 2009 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369793&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 24 novembre 2009 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369795&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 24 novembre 2009 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369797&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
70 Décret du 1er décembre 2009 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kosovo – M. Fitou (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369800&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décret du 1er décembre 2009 portant intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369803&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 25 novembre 2009 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369805&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 13 novembre 2009 portant nomination au cabinet du ministre (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369808&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
74 Arrêté du 19 novembre 2009 portant nomination au conseil d’administration de la Société d’économie mixte d’aménagement et de gestion du marché d’intérêt national de la région parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369811&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 20 novembre 2009 portant nomination au conseil de surveillance de la société Banques populaires-Caisses d’épargne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369813&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 27 novembre 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369815&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
77 Arrêté du 17 novembre 2009 portant nomination au comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369819&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 18 novembre 2009 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de solidarité vieillesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369821&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 30 novembre 2009 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369823&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
80 Arrêté du 28 juillet 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369827&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 1er septembre 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369829&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 1er septembre 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369831&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 30 septembre 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369833&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 30 septembre 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369835&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 21 octobre 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369837&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 30 octobre 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369839&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 30 octobre 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369841&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 13 novembre 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369843&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 19 novembre 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369845&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 24 novembre 2009 portant admission à la retraite (trésoriers-payeurs généraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369847&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
91 Décret du 1er décembre 2009 portant nomination et promotion dans l’armée active (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369852&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
92 Arrêté du 5 novembre 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale de ski et d’alpinisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369855&dateTexte=&categorieLien=id
93 Arrêté du 16 novembre 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’équitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369857&dateTexte=&categorieLien=id
94 Arrêté du 16 novembre 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale de voile et des sports nautiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369859&dateTexte=&categorieLien=id
95 Arrêté du 16 novembre 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national du sport et de l’éducation physique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369861&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
96 Arrêté du 26 novembre 2009 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369864&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
OUTRE-MER
97 Arrêté du 20 novembre 2009 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369868&dateTexte=&categorieLien=id
98 Arrêté du 20 novembre 2009 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369871&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
99 Décision n° 2009-470 du 23 juillet 2009 portant avis sur le projet de décret relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel des ressortissants étrangers qui, ayant été contrôlés à l’occasion du franchissement de la frontière, ne remplissent pas les conditions d’entrée requises et modifiant la partie réglementaire du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369875&dateTexte=&categorieLien=id
100 Délibération n° 2009-495 du 17 septembre 2009 portant avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2001 portant création d’un traitement informatisé d’informations nominatives relatif à la délivrance des visas dans les postes diplomatiques et consulaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369894&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE LA CONCURRENCE
101 Décision du 12 novembre 2009 portant nomination d’un rapporteur non permanent
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369913&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
102 Décision n° 2009-738 du 20 octobre 2009 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369919&dateTexte=&categorieLien=id
103 Décision n° 2009-739 du 20 octobre 2009 portant extension de l’autorisation délivrée à la SARL Canal Star relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FUN Radio Provence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369935&dateTexte=&categorieLien=id
104 Décision n° 2009-740 du 20 octobre 2009 portant extension de l’autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369951&dateTexte=&categorieLien=id
105 Décision n° 2009-741 du 20 octobre 2009 portant extension de l’autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369967&dateTexte=&categorieLien=id
106 Décision n° 2009-742 du 20 octobre 2009 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369983&dateTexte=&categorieLien=id
107 Décision n° 2009-743 du 20 octobre 2009 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369999&dateTexte=&categorieLien=id
108 Décision n° 2009-749 du 3 février 2009 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL SODERANE pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 2, A 4, A 16, A 26 et A 29 intitulé 107,7 FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021370015&dateTexte=&categorieLien=id
109 Décision n° 2009-752 du 20 octobre 2009 portant changement de dénomination sociale de la SAS RFM Grand Nord
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021370029&dateTexte=&categorieLien=id
110 Décision n° 2009-753 du 20 octobre 2009 portant changement de dénomination sociale de la SARL RFM Grand Sud
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021370034&dateTexte=&categorieLien=id
111 Décision n° 2009-754 du 20 octobre 2009 portant changement de dénomination sociale de la SARL Europe 2 Nord
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021370039&dateTexte=&categorieLien=id
112 Décision n° 2009-755 du 20 octobre 2009 portant changement de dénomination sociale de la SA Europe 2 PACA
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021370044&dateTexte=&categorieLien=id
113 Décision n° 2009-756 du 20 octobre 2009 portant changement de titulaires d’autorisations pour l’exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence au profit de la SARL RFM Réseau Sud
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021370049&dateTexte=&categorieLien=id
114 Décision n° 2009-757 du 20 octobre 2009 portant changement de titulaires d’autorisations pour l’exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence au profit de la SARL Virgin Radio Réseau Nord
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021370053&dateTexte=&categorieLien=id
115 Décision n° 2009-758 du 20 octobre 2009 portant changement de titulaires d’autorisations pour l’exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence au profit de la SA Virgin Radio Réseau Sud
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021370057&dateTexte=&categorieLien=id
116 Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021370061&dateTexte=&categorieLien=id
BANQUE DE FRANCE
117 Décision du 23 novembre 2009 portant nomination du représentant du gouverneur pour présider la réunion du comité économique consultatif de l’Institut d’émission des départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021370065&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
118 Délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 19 novembre 2009 portant avis sur le projet d’arrêté fixant les conditions d’achat de l’électricité produite à partir de biomasse issue de canne à sucre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021370070&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
130 Avis de vacance d’emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021370091&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
131 Résultats du tirage du Loto du lundi 30 novembre 2009
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132 Résultats des tirages du Keno du lundi 30 novembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021370099&dateTexte=&categorieLien=id
133 Résultats du tirage de l’OXO du lundi 30 novembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021370102&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
134 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021370106&dateTexte=&categorieLien=id
135 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021370108&dateTexte=&categorieLien=id
136 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021370110&dateTexte=&categorieLien=id