DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
2 Arrêté du 16 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 29 octobre 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites de l’examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l’équipement
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3 Arrêté du 26 novembre 2009 fixant au titre de l’année 2009 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d’agents techniques de l’environnement
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
4 Arrêté du 23 novembre 2009 portant ouverture au titre de l’année 2010 de l’examen professionnel pour l’accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
5 Décret n° 2009-1464 du 30 novembre 2009 pris pour l’application de l’article 220 quaterdecies du code général des impôts relatif au crédit d’impôt pour dépenses de production exécutive d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021358009&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 23 novembre 2009 portant création de la mission fonctionnelle « audit » du service du contrôle général économique et financier
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7 Arrêté du 23 novembre 2009 portant création de la mission fonctionnelle « contrôle » du service du contrôle général économique et financier
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8 Arrêté du 23 novembre 2009 portant création de la mission fonctionnelle « études-conseil » du service du contrôle général économique et financier
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
9 Arrêté du 19 novembre 2009 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
10 Arrêté du 10 novembre 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique
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11 Arrêté du 10 novembre 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021358050&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 10 novembre 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021358052&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 10 novembre 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
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MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
14 Arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d’études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021358057&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décision du 28 août 2009 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l’exercice de leur art
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021358067&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
16 Arrêté du 17 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l’encéphalopathie spongiforme bovine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021358072&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 19 avril 1988 fixant les conditions d’attribution de l’autorisation de pratiquer des expériences sur les animaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021358083&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
18 Décret n° 2009-1465 du 30 novembre 2009 pris pour l’application des articles 220 quaterdecies et 220 Z bis du code général des impôts et relatif à l’agrément des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles ouvrant droit au crédit d’impôt pour dépenses de production exécutive en France d’oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangères
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021358095&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
19 Arrêté du 3 novembre 2009 portant acceptation de démission d’un président de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l’incapacité
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20 Arrêté du 18 novembre 2009 nommant un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
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21 Arrêté du 18 novembre 2009 nommant une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021358153&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 19 novembre 2009 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
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23 Arrêté du 19 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
24 Arrêté du 13 novembre 2009 portant nomination au cabinet du ministre
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25 Arrêté du 20 novembre 2009 portant nomination au conseil des affaires étrangères
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
26 Arrêté du 26 octobre 2009 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
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27 Arrêté du 26 octobre 2009 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
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28 Arrêté du 27 novembre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
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MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
29 Arrêté du 18 novembre 2009 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de solidarité
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
30 Arrêté du 26 octobre 2009 portant nomination (agents comptables)
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31 Arrêté du 26 octobre 2009 portant nomination (agents comptables)
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32 Arrêté du 29 octobre 2009 portant nomination (agents comptables)
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33 Arrêté du 29 octobre 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021358183&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 29 octobre 2009 portant nomination (agents comptables)
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35 Arrêté du 2 novembre 2009 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
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36 Arrêté du 6 novembre 2009 portant nomination (agents comptables)
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MINISTERE DE LA DEFENSE
37 Décret du 30 novembre 2009 portant nomination dans la 1re section et affectation d’officiers généraux
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38 Arrêté du 18 novembre 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
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MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
39 Arrêté du 19 novembre 2009 portant nomination au conseil d’administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains
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CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
40 Arrêté du 23 novembre 2009 portant extension d’un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur des entreprises de transport sanitaire de La Réunion
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COMMISSION POUR LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE
41 Quatorzième rapport de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
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CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
42 Décision n° 2009-726 du 20 octobre 2009 autorisant l’association Radio du Briançonnais à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Oxygène Hautes-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021358271&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décision n° 2009-727 du 20 octobre 2009 autorisant l’association RCF Hautes-Alpes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Hautes-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021358287&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
60 Avis relatif au remplacement d’un membre élu du groupe des disciplines médicales du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques (décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié, article 8)
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MINISTERE DE LA DEFENSE
61 Avis relatif à un concours pour l’admission en qualité d’élève ingénieur des études et techniques de l’armement à l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement au titre de l’année 2010
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MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
62 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
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63 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021358317&dateTexte=&categorieLien=id
64 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021358321&dateTexte=&categorieLien=id
65 Avis de vacance d’emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
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66 Avis relatif à un concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
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67 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
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68 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
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69 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
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70 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
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71 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
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72 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
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73 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
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74 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
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75 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
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76 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
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77 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
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78 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
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79 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
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80 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
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81 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
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AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
82 Résultats des tirages de l’OXO du jeudi 26 et du vendredi 27 novembre 2009
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83 Résultats des tirages du Keno du jeudi 26 et du vendredi 27 novembre 2009
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84 Résultats du tirage de l’Euro Millions du 27 novembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021358388&dateTexte=&categorieLien=id
85 Résultats du Loto Foot 7 n° 104
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021358391&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
86 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021358395&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021358397&dateTexte=&categorieLien=id