2 Décret du 25 novembre 2009 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Lannion (Côtes-d’Armor) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339116&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 25 novembre 2009 autorisant la société Endesa Trading SA à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339119&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
4 Arrêté du 3 novembre 2009 portant homologation de la norme d’exercice professionnel relative aux travaux du commissaire aux comptes relatifs au rapport de gestion et aux autres documents adressés aux membres de l’organe appelé à statuer sur les comptes en application de l’article L. 823-10 du code de commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339124&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
5 Arrêté du 23 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 16 septembre 2009 portant délégation de signature (direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339138&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
6 Décret du 25 novembre 2009 portant classement de la commune de Houlgate (Calvados) comme station de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339145&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 19 novembre 2009 portant actualisation des clauses-types en matière d’assurance-construction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339147&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 20 novembre 2009 fixant au titre de l’année 2010 le nombre de postes pour le recrutement de contrôleurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339178&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE
41 Arrêté du 18 novembre 2009 portant désignation de l’opérateur chargé de fournir le service de renseignements de la composante du service universel prévue au 2° de l’article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339394&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
9 Décret du 25 novembre 2009 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Lédignan (Gard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339183&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 19 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d’équivalences de diplômes pour l’accès aux concours de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339187&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
11 Arrêté du 18 novembre 2009 fixant pour 2009 la fraction du produit des contributions mentionnées respectivement au 3° et aux 1° et 2° de l’article L. 14-10-4 du code de l’action sociale et des familles affectée au financement des dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie relatives à la modernisation des services et à la professionnalisation des métiers de service auprès des personnes âgées et des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339204&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 18 novembre 2009 fixant pour l’année 2009 la fraction des ressources mentionnées respectivement au a du 2 du I et au a du III de l’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles affectée au financement des dépenses d’animation et de prévention en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées et aux frais d’études de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339211&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
13 Rapport relatif au décret n° 2009-1453 du 25 novembre 2009 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339219&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décret n° 2009-1453 du 25 novembre 2009 portant transfert de crédits
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
15 Décision du 9 novembre 2009 portant délégation de signature (service des technologies et des systèmes d’information)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339229&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
16 Arrêté du 17 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 6 avril 2009 portant institution de régies de recettes et d’avances auprès du service parisien de soutien de l’administration centrale du ministère de la défense et de son organisme extérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339235&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 17 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 11 août 2009 portant institution d’une régie d’avances auprès de l’agence comptable des services industriels de l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339240&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 19 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès d’organismes relevant de l’état-major de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339245&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décision du 20 novembre 2009 modifiant la décision du 15 septembre 2009 portant délégation de signature (direction de l’administration)
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MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
20 Décret n° 2009-1454 du 25 novembre 2009 relatif à l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance
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21 Arrêté du 18 novembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339285&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 19 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2009 modifié fixant pour l’année 2009 les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339296&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 20 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339306&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 23 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339312&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 23 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339318&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 24 novembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339325&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 24 novembre 2009 relatif à l’inscription du stimulateur cardiaque double chambre PHILOS II DR-T de la société BIOTRONIK France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339333&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 24 novembre 2009 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339340&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 24 novembre 2009 relatif au spiromètre SPIROTEL de la société LAMIRAU au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339350&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décision du 17 septembre 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339357&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
31 Arrêté du 26 novembre 2009 portant extension d’un accord interprofessionnel relatif à la mise en place d’un mécanisme de solidarité en vue d’indemniser les frais occasionnés chez les exploitants agricoles cultivant du maïs par la lutte obligatoire contre Diabrotica virgifera virgifera (Le Conte)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339365&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
32 Arrêté du 22 septembre 2009 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339373&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 19 novembre 2009 attribuant l’appellation « Musée de France » en application de l’article L. 442-1 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339375&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 19 novembre 2009 attribuant l’appellation « Musée de France » en application de l’article L. 442-1 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339377&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 19 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 2 août 2002 attribuant l’appellation « Musée de France » en application des dispositions de l’article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339379&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 19 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 10 février 2003 attribuant l’appellation « Musée de France » en application des dispositions de l’article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339382&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 19 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l’appellation « Musée de France » en application des dispositions de l’article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339385&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 19 novembre 2009 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l’article L. 451-8 du code du patrimoine et retirant l’appellation « Musée de France » en application de l’article L. 442-3 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339387&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 19 novembre 2009 attribuant l’appellation « Musée de France » en application de l’article L. 442-1 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339389&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 19 novembre 2009 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l’article L. 451-10 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339391&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
42 Arrêté du 17 novembre 2009 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
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43 Arrêté du 26 novembre 2009 portant nomination à la Commission supérieure de codification
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339410&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
44 Décret du 25 novembre 2009 portant nomination du président-directeur général d’Electricité de France – M. Proglio (Henri)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339413&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décret du 25 novembre 2009 portant nomination du président du conseil d’administration du BRGM – M. ROCCHI (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339421&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 23 novembre 2009 portant nomination des membres du comité des usagers du réseau routier national
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339428&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
47 Décret du 25 novembre 2009 portant placement en position de disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339431&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 10 novembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339433&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 10 novembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339435&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 10 novembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339437&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 16 novembre 2009 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339439&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 16 novembre 2009 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339441&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
54 Arrêté du 16 novembre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339444&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
55 Arrêté du 1er octobre 2009 portant nomination d’un agent judiciaire adjoint du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339448&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 19 novembre 2009 portant admission à la retraite (conseillers techniques de service social)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339450&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 20 novembre 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de La Défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339452&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
58 Décret du 25 novembre 2009 portant nomination d’un préfet hors cadre – M. CABANE (Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339455&dateTexte=&categorieLien=id
59 Décret du 25 novembre 2009 portant nomination du préfet de Maine-et-Loire – M. SAMUEL (Richard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339461&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décret du 25 novembre 2009 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales – M. BOUVIER (Vincent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339469&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décret du 25 novembre 2009 portant nomination de la préfète de l’Aveyron – Mme POLVE-MONTMASSON (Danièle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339478&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décret du 25 novembre 2009 portant nomination du préfet de la Nièvre – M. QUILLET (Nicolas)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339485&dateTexte=&categorieLien=id
63 Décret du 25 novembre 2009 portant nomination d’un préfet hors cadre – M. Bonnetain (Jean-Paul)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339493&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décret du 25 novembre 2009 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle – M. Vignes (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339498&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 19 novembre 2009 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339507&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 20 novembre 2009 portant nomination du directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339509&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
67 Décret du 25 novembre 2009 portant nomination d’un directeur général à l’administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat – M. Verdier (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339512&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 2 novembre 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339520&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 2 novembre 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339522&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 2 novembre 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339524&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 2 novembre 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339526&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 9 novembre 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339528&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 19 novembre 2009 portant attribution de fonctions (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339530&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 19 novembre 2009 portant attribution de fonctions (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339532&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 19 novembre 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339534&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 19 novembre 2009 portant attribution de fonctions (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339536&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
77 Arrêté du 18 novembre 2009 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339539&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
78 Décret du 25 novembre 2009 portant nomination de professeurs associés des universités à temps plein (disciplines médicales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339542&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
79 Arrêté du 19 novembre 2009 portant modification de l’arrêté du 7 février 2006 fixant la composition du comité d’agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339545&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
80 Arrêté du 12 novembre 2009 portant nomination au comité consultatif de gouvernance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339548&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 17 novembre 2009 portant nomination à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339553&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
82 Arrêté du 13 novembre 2009 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance de qualification des architectes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339556&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
83 Arrêté du 26 novembre 2009 portant extension d’un avenant à l’accord national interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339560&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339567&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339570&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339574&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339577&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339580&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339585&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339589&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
91 Arrêté du 21 novembre 2009 portant extension d’un avenant à l’accord national sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d’un régime de prévoyance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339593&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE LA CONCURRENCE
92 Décision du 18 novembre 2009 portant nomination d’une rapporteure permanente des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339601&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
93 Décision n° 2009-711 du 10 novembre 2009 portant renouvellement d’un membre titulaire du comité technique radiophonique de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339607&dateTexte=&categorieLien=id
94 Décision n° 2009-712 du 10 novembre 2009 portant renouvellement d’un membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339613&dateTexte=&categorieLien=id
95 Décision n° 2009-715 du 20 octobre 2009 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339619&dateTexte=&categorieLien=id
96 Décision n° 2009-719 du 20 octobre 2009 autorisant la SAS Oui FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oui FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339635&dateTexte=&categorieLien=id
97 Décision n° 2009-723 du 20 octobre 2009 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339651&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
98 Avis n° 2009-0836 du 13 octobre 2009 sur le projet de cahier des charges de la société PagesJaunes qui sera annexé à l’arrêté désignant cet opérateur pour prendre en charge les prestations du service universel des communications électroniques relatives au service de renseignements
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339668&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
111 Avis de vacance d’un emploi de chef de service, adjoint au directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339677&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339680&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339683&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339686&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339689&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à plein temps (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339692&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis de vacance d’un emploi de contrôleur général (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339695&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
118 Avis fixant, au titre de l’année 2010, le nombre de postes pour le recrutement de contrôleurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339699&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
119 Avis de vacance d’un emploi de secrétaire général de direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339704&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
120 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339708&dateTexte=&categorieLien=id
121 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339711&dateTexte=&categorieLien=id
122 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339714&dateTexte=&categorieLien=id
123 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339717&dateTexte=&categorieLien=id
124 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339720&dateTexte=&categorieLien=id
125 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339723&dateTexte=&categorieLien=id
126 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339726&dateTexte=&categorieLien=id
127 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339729&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET LA PECHE
128 Avis de vacance d’emplois d’inspecteurs de l’enseignement agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339733&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
129 Résultats du tirage de l’OXO du mardi 24 novembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339738&dateTexte=&categorieLien=id
130 Résultats des tirages du Keno du mardi 24 novembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339741&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
131 Avis relatif aux décisions portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339745&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
132 Avis relatif au prix d’une spécialité pharmaceutique publié en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339749&dateTexte=&categorieLien=id
133 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339752&dateTexte=&categorieLien=id
134 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339754&dateTexte=&categorieLien=id
135 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339756&dateTexte=&categorieLien=id
