Tout d’abord il convient de rappeler que la perte du permis de conduire ne peut constituer un motif de licenciement à lui seul.
La suspension ou le retrait du permis de conduire ne constituent un cas de force majeure. Si la direction envisage de se séparer de ce collaborateur elle doit mettre en oeuvre une procédure de licenciement. Mais le licenciement ne peut être envisagé que si, et seulement si :
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