2 Arrêté du 19 novembre 2009 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la Direction des Journaux officiels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296246&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 19 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2006 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations réalisées par la Direction de la Documentation française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296287&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
4 Arrêté du 26 octobre 2009 portant désignation du site Natura 2000 Sologne (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296294&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 2 novembre 2009 fixant le nombre de places offertes, au titre de l’année 2010, à l’examen professionnel pour l’accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296299&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 6 novembre 2009 autorisant la construction et l’exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport de gaz « Génelard―Etrez » dite « Artère du Mâconnais » (Saône-et-Loire et Ain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296301&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 9 novembre 2009 relatif à l’exploitation de services de transport aérien extracommunautaires par la société Noor Airways
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296304&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 9 novembre 2009 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société Noor Airways
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296312&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
9 Arrêté du 6 novembre 2009 relatif à la création d’un conseil d’action sociale de la juridiction administrative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296323&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 12 novembre 2009 modifiant le nombre de formations de jugement du tribunal du contentieux de l’incapacité de Clermont-Ferrand
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296346&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
11 Décret n° 2009-1424 du 19 novembre 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur des bois ronds pour l’approvisionnement des entreprises d’exploitations forestières et de première transformation du bois
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296354&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 6 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 10 juin 2009 portant organisation des fonctions de chef d’établissement et délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296362&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 6 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2009 portant délégation de signature pour la direction des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296371&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 12 novembre 2009 fixant les modalités spéciales d’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur la Réunion des musées nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296378&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 13 novembre 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296393&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
16 Arrêté du 29 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 modifié fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296403&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 9 novembre 2009 autorisant l’ouverture des concours pour le recrutement d’ingénieurs des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales au titre de l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296410&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 9 novembre 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296412&dateTexte=&categorieLien=id
OUTRE-MER
47 Décision du 17 novembre 2009 portant délégation de signature (délégation générale à l’outre-mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296581&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
19 Arrêté du 22 octobre 2009 fixant les caractéristiques de l’avertissement exigé par les articles L. 4311-4 et L. 4321-3 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296415&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 9 novembre 2009 fixant la date des élections des représentants du personnel au conseil d’administration de l’union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales du Nord
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296426&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
21 Décret n° 2009-1425 du 20 novembre 2009 modifiant l’article D. 712-20 du code de la sécurité sociale relatif aux modalités d’attribution du capital décès aux ayants droit des fonctionnaires, des magistrats et des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296429&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 5 octobre 2009 confiant un droit exclusif à une association de service public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296437&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 5 octobre 2009 confiant un droit exclusif à une association de service public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296439&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 12 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296441&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 12 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296453&dateTexte=&categorieLien=id
26 Abrogation des règlements des jeux de La Française des jeux dénommés « Cote & Match » et « Cote & Score »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296466&dateTexte=&categorieLien=id
27 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296468&dateTexte=&categorieLien=id
28 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296470&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
29 Décret n° 2009-1426 du 20 novembre 2009 modifiant le décret n° 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d’une indemnité de charges administratives aux vice-recteurs, au directeur de l’académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d’inspection
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296473&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décret n° 2009-1427 du 20 novembre 2009 abrogeant le décret n° 2001-1138 du 30 novembre 2001 portant régime indemnitaire de certains personnels d’inspection stagiaires du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296486&dateTexte=&categorieLien=id
31 Décret n° 2009-1428 du 20 novembre 2009 portant attribution d’une indemnité de fonctions aux inspecteurs de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296501&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 20 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux moyens annuels de l’indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs, au directeur de l’académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d’inspection
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296526&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 20 novembre 2009 fixant le taux de référence de l’indemnité de fonctions allouée aux inspecteurs de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296535&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
34 Décret n° 2009-1214 du 9 octobre 2009 modifiant le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l’armée de terre et de l’armée de l’air (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296542&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
35 Arrêté du 19 septembre 2009 fixant le modèle du formulaire « Contribution sur les dépenses de promotion des médicaments – Entreprises de l’industrie pharmaceutique »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296545&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
36 Décret n° 2009-1429 du 20 novembre 2009 relatif au Conseil national de l’alimentation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296548&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 21 octobre 2009 portant extension de zone de reconnaissance en qualité d’organisations de producteurs dans le secteur bovin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296556&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 21 octobre 2009 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur porcin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296558&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 21 octobre 2009 portant extension de zone de reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur ovin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296560&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 21 octobre 2009 portant extension de zone de reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur ovin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296562&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 21 octobre 2009 portant extension de zone de reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur ovin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296564&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 21 octobre 2009 portant extension de zone de reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur ovin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296566&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 21 octobre 2009 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur porcin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296568&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 21 octobre 2009 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des ovins produits en agriculture biologique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296570&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 21 octobre 2009 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296572&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 20 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2009 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296574&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
48 Décret du 19 novembre 2009 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296591&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 13 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 21 février 2007 portant nomination à l’assemblée plénière du Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296593&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
50 Arrêté du 19 octobre 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence foncière et technique de la région parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296596&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 27 octobre 2009 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296598&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 10 novembre 2009 portant nomination d’une directrice à l’Institut géographique national
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296600&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 12 novembre 2009 portant nomination du directeur général de l’Etablissement public foncier de Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296602&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 12 novembre 2009 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296604&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 12 novembre 2009 portant nomination au conseil d’administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296606&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
56 Arrêté du 6 novembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296609&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 6 novembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296611&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 12 novembre 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de l’emploi (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296613&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 12 novembre 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de l’emploi (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296615&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE
78 Arrêté du 10 novembre 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296663&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
60 Arrêté du 27 janvier 2009 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296618&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 29 mai 2008 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296620&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 29 juin 2009 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296622&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 10 novembre 2009 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296624&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 13 novembre 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de la police
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296626&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
65 Arrêté du 29 octobre 2009 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296629&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 20 novembre 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public pour l’aménagement de la région de La Défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296631&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 29 octobre 2009 portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296633&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 29 octobre 2009 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296635&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 30 octobre 2009 portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296637&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
70 Décret du 19 novembre 2009 portant nomination (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296640&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 4 novembre 2009 portant modification de la composition des commissions chargées d’examiner les candidatures aux emplois d’inspecteur général de seconde classe à pourvoir (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296642&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
72 Arrêté du 29 septembre 2009 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296646&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 12 novembre 2009 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296649&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 16 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296651&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
75 Arrêté du 16 novembre 2009 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296654&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
76 Arrêté du 13 novembre 2009 fixant la composition de la commission supérieure et de la commission de la carte d’identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 1er juillet 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296657&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ESPACE RURAL ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
77 Arrêté du 20 novembre 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public pour l’aménagement de la région de La Défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296660&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
79 Délibération n° 2009-85 du 10 novembre 2009 tendant à favoriser la représentation de la diversité de la société française dans les programmes des chaînes nationales hertziennes gratuites et de Canal +
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296666&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
97 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296672&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296674&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis de vacance d’emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296677&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis de vacance d’emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296680&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296683&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps partiel « Information et communication interministérielles de l’Etat et Stratégie de l’Etat » (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296686&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à plein temps (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296691&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296694&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296696&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296699&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
107 Avis de vacance d’emplois (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296703&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
108 Avis de vacance d’emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296707&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieur hospitalier en chef de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296710&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieur hospitalier en chef de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296715&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296719&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296724&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296729&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296732&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296735&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296738&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296741&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296744&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296747&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296750&dateTexte=&categorieLien=id
121 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296753&dateTexte=&categorieLien=id
122 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296756&dateTexte=&categorieLien=id
123 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296759&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
124 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296764&dateTexte=&categorieLien=id
125 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296766&dateTexte=&categorieLien=id
126 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296768&dateTexte=&categorieLien=id
127 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296770&dateTexte=&categorieLien=id
128 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296772&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
129 Résultats du Loto Foot 7 n° 101 et 15 n° 60
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296775&dateTexte=&categorieLien=id
130 Résultats du tirage de l’OXO du mercredi 18 novembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296778&dateTexte=&categorieLien=id
131 Résultats des tirages du Keno du mercredi 18 novembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296781&dateTexte=&categorieLien=id
132 Résultats du tirage du Loto du mercredi 18 novembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296784&dateTexte=&categorieLien=id