MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
2 Arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux règles d’organisation générale des concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021276549&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux règles d’organisation générale des concours pour le recrutement des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021276588&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
4 Décret n° 2009-1394 du 16 novembre 2009 relatif à l’abrogation du dispositif d’aide au secteur de l’hôtellerie et de la restauration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021276628&dateTexte=&categorieLien=id
5 Décret n° 2009-1395 du 16 novembre 2009 relatif à un dispositif d’aide à l’emploi au secteur de l’hôtellerie et de la restauration en Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021276648&dateTexte=&categorieLien=id
6 Décret n° 2009-1396 du 16 novembre 2009 modifiant le décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l’embauche pour les très petites entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021276669&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 4 novembre 2009 portant reconduction de l’arrêté du 3 juin 2008 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) des transports de personnes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021276686&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 4 novembre 2009 relatif au titre professionnel d’employé(e) commercial(e) en magasin portant modification de l’arrêté du 6 août 2004 relatif au titre professionnel d’agent(e) technique des ventes en magasin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021276697&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 10 novembre 2009 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’Etat chargé de l’emploi)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021276709&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
10 Arrêté du 29 octobre 2009 fixant le nombre d’emplois fonctionnels de responsable d’unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 instituant des emplois fonctionnels de responsable d’unité locale de police
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021276715&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
11 Arrêté du 9 novembre 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’agents de constatation des douanes de 2e classe en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021276726&dateTexte=&categorieLien=id
12 Règlement de La Française des jeux pour l’offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021276728&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
13 Arrêté du 20 octobre 2009 portant création du comité d’hygiène et de sécurité de l’Institut de recherche pour le développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021276742&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021276755&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
15 Arrêté du 4 novembre 2009 fixant les taux de promotion pour certains corps du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021276785&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 4 novembre 2009 fixant les taux annuels de l’indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021276798&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 6 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 4 mars 2008 portant institution de régies d’avances et de recettes auprès d’établissements et services relevant du commissariat de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021276806&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
18 Arrêté du 20 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2004 fixant les conditions d’obtention de la partie spécifique du brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021276809&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 6 novembre 2009 relatif à l’initiation des personnes non médecins à l’utilisation des défibrillateurs automatisés externes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021276855&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 9 novembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021276862&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 9 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2009 relatif aux défibrillateurs cardiaques implantables inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021276870&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 9 novembre 2009 relatif à la modification de la procédure d’inscription et des conditions de prise en charge de l’alimentation non physiologique et prestations associées et des dispositifs médicaux d’administration par voie entérale et au changement de distributeur des produits de nutrition entérale de la société Celia Clinical Nutrition et des Laboratoires DHN inscrits à la section 5, chapitre 1er, titre Ier, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021276878&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 10 novembre 2009 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021276894&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 10 novembre 2009 relatif au renouvellement et aux modifications des endoprothèses Zenith et Zenith Flex de la société Cook France inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021276903&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 10 novembre 2009 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021276910&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 10 novembre 2009 relatif à l’inscription du dispositif d’assistance circulatoire mécanique (DACM) JARVIK 2000 de la société IST Cardiology SARL au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021276920&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
27 Décret n° 2009-1397 du 16 novembre 2009 relatif aux conditions de production de certains vins de pays
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021276929&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 24 juin 2009 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des lapins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277119&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 6 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du poney français de selle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277121&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
30 Décret n° 2009-1398 du 16 novembre 2009 modifiant le décret n° 2009-856 du 8 juillet 2009 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277126&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d’attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277131&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
32 Arrêté du 15 novembre 2009 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277173&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
33 Arrêté du 19 octobre 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de la plaine de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277177&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 19 octobre 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public chargé de l’aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277179&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 27 octobre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277181&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 30 octobre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277183&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
37 Arrêté du 27 octobre 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277186&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 27 octobre 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277188&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 27 octobre 2009 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277190&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 30 octobre 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277192&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 30 octobre 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277194&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 30 octobre 2009 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277196&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 3 novembre 2009 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277198&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 3 novembre 2009 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277200&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 3 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277202&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 3 novembre 2009 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277204&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 4 novembre 2009 relatif à la suppression d’un office de notaire et à la transformation d’un bureau annexe en office distinct (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277206&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 4 novembre 2009 acceptant la démission d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277208&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 4 novembre 2009 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277210&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 4 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277212&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 4 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277214&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 4 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277216&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
53 Arrêté du 26 octobre 2009 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277219&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 26 octobre 2009 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277221&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 5 novembre 2009 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d’une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277223&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 6 novembre 2009 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277225&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
57 Arrêté du 19 octobre 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277228&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 9 novembre 2009 portant admission à la retraite (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277230&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 10 novembre 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277232&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 12 novembre 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277235&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 12 novembre 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277238&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 12 novembre 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277241&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE
73 Arrêté du 10 novembre 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277279&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
63 Arrêté du 2 novembre 2009 portant modification de l’arrêté du 22 septembre 2008 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277245&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 2 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2008 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277247&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
65 Décret du 13 novembre 2009 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277250&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
66 Arrêté du 5 novembre 2009 portant acceptation de démission et radiation des cadres (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277253&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
67 Arrêté du 19 octobre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie générale » ou « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277256&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 21 octobre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277260&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 23 octobre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277264&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 23 octobre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277268&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 27 octobre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277272&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 6 novembre 2009 portant nomination au conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277276&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
74 Arrêté du 5 novembre 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM (n° 2150)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277283&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 5 novembre 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire, et d’importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277289&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 5 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d’avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277299&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 5 novembre 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277307&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 5 novembre 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277316&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 5 novembre 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277325&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 5 novembre 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277336&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 5 novembre 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277346&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277354&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277358&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’enseignement privé à distance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277361&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’avocat salarié
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277365&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277368&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du diagnostic technique de l’immobilier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277372&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277398&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277401&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277404&dateTexte=&categorieLien=id
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
91 Décision du 16 novembre 2009 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277408&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décision du 16 novembre 2009 approuvant le transfert de portefeuilles de contrats de sociétés d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277413&dateTexte=&categorieLien=id
93 Décision du 16 novembre 2009 approuvant le transfert de portefeuilles de contrats de sociétés d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277418&dateTexte=&categorieLien=id
94 Décision du 16 novembre 2009 approuvant le transfert de portefeuilles de contrats de sociétés d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277423&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
107 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277431&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277434&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277437&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277440&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277443&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277446&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277449&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277452&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277455&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277458&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277461&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277464&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277467&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277470&dateTexte=&categorieLien=id
121 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277473&dateTexte=&categorieLien=id
122 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277476&dateTexte=&categorieLien=id
123 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277479&dateTexte=&categorieLien=id
124 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277482&dateTexte=&categorieLien=id
125 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint, délégué à la mer et au littoral
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277485&dateTexte=&categorieLien=id
126 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps partagé (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277488&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
127 Avis portant ouverture d’un examen professionnel en vue de l’établissement d’une liste d’admis aux fonctions de commandant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277491&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
128 Avis autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’agents de constatation des douanes de 2e classe en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277495&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
129 Avis relatif au remplacement de membres élus des conseils scientifiques de département du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277499&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
130 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277503&dateTexte=&categorieLien=id
131 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277506&dateTexte=&categorieLien=id
132 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277509&dateTexte=&categorieLien=id
133 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277512&dateTexte=&categorieLien=id
134 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277515&dateTexte=&categorieLien=id
135 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277518&dateTexte=&categorieLien=id
136 Avis relatif à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277521&dateTexte=&categorieLien=id
137 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277524&dateTexte=&categorieLien=id
138 Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277527&dateTexte=&categorieLien=id
139 Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277531&dateTexte=&categorieLien=id
140 Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277535&dateTexte=&categorieLien=id
141 Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277539&dateTexte=&categorieLien=id
142 Avis relatif à un concours interne pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277543&dateTexte=&categorieLien=id
143 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277546&dateTexte=&categorieLien=id
144 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277551&dateTexte=&categorieLien=id
145 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277556&dateTexte=&categorieLien=id
146 Avis relatif à un concours externe sur titres d’agent chef de 2è catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277561&dateTexte=&categorieLien=id
147 Avis relatif à un concours externe sur titres d’agent chef de 2è catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277565&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
148 Avis relatif à un examen en vue de l’obtention du diplôme d’Etat de professeur de musique (session 2009-2010)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277570&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
149 Avis relatif à la modification des droits de port sur le trafic maritime dans la circonscription du Port autonome de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277574&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
150 Résultats du tirage de l’OXO du vendredi 13 novembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277577&dateTexte=&categorieLien=id
151 Résultats des tirages du Keno du vendredi 13 novembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277580&dateTexte=&categorieLien=id
152 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 13 novembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277583&dateTexte=&categorieLien=id
153 Résultats du tirage du Super Loto du vendredi 13 novembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277586&dateTexte=&categorieLien=id
154 Résultats de l’événement n° 226 Cote & Score du vendredi 13 novembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277589&dateTexte=&categorieLien=id
155 Résultats du Loto Foot 7 n° 99
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277592&dateTexte=&categorieLien=id
156 Résultats de l’événement n° 557 Cote & Match du vendredi 13 novembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277595&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
157 Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277599&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
158 Avis de fixation de prix de cession, de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) de l’alimentation non physiologique et prestations associées et des dispositifs médicaux d’administration par voie entérale inscrits à la section 5, chapitre 1er, titre Ier, de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277602&dateTexte=&categorieLien=id
159 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021277604&dateTexte=&categorieLien=id