2 Arrêté du 22 octobre 2009 autorisant la renonciation totale à l’exploitation par la société GRTgaz de deux postes de détente-livraison (département de la Dordogne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021261695&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l’utilisation du gaz
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021261697&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 5 novembre 2009 relatif à la remise des insignes de l’ordre du Mérite maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021261708&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 5 novembre 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021261713&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 5 novembre 2009 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2010 et fixant les dates des épreuves écrites des concours externe et interne pour le recrutement d’architectes et urbanistes de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021261715&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 9 novembre 2009 relatif au transit, au regroupement, au tri et au traitement des piles et accumulateurs usagés prévus à l’article R. 543-131 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021261717&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 11 novembre 2009 portant dissolution d’une société d’habitations à loyer modéré et nomination d’un liquidateur (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021261736&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
9 Arrêté du 30 octobre 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de l’examen professionnel d’accès au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021261740&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 2 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 13 avril 2004 portant institution de sous-régies d’avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021261743&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 6 novembre 2009 portant délégation de signature (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021261749&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
12 Arrêté du 5 novembre 2009 modifiant les dispositions de l’arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d’attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021261756&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 10 novembre 2009 portant suspension d’importation, de mise sur le marché et d’utilisation de lots d’encres de tatouage de la marque « ETERNAL INK » et ordonnant leur retrait
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021261776&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 10 novembre 2009 définissant les modalités d’exécution des obligations de vigilance simplifiées relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et modifiant le code des assurances, le code de la mutualité et le code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021261787&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
15 Décret n° 2009-1380 du 11 novembre 2009 modifiant diverses dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021261804&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décret n° 2009-1381 du 11 novembre 2009 modifiant certaines dispositions statutaires relatives au corps des adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021261819&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 26 octobre 2009 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021261830&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 5 novembre 2009 constatant le montant du droit à compensation résultant pour la collectivité territoriale de Corse et la région Lorraine du transfert au 1er janvier 2009 de l’organisation et du financement des actions de formation professionnelle mises en oeuvre par l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), en application de l’article 13 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021261836&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 5 novembre 2009 constatant le montant du droit à compensation résultant pour la collectivité territoriale de Corse et pour les régions, à l’exception de la région Alsace, des charges afférentes aux personnels chargés de la formation professionnelle continue des jeunes de moins de 26 ans, en application de l’article 82 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021261843&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 10 novembre 2009 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021261851&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
21 Décret n° 2009-1382 du 9 novembre 2009 modifiant le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021261866&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 5 novembre 2009 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021261904&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
23 Rapport relatif au décret n° 2009-1383 du 11 novembre 2009 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021261915&dateTexte=&categorieLien=id
24 Décret n° 2009-1383 du 11 novembre 2009 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021261917&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 30 octobre 2009 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021261923&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 5 novembre 2009 portant transfert du recouvrement des amendes entre des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021261925&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 6 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021261939&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 6 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021261951&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 6 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021261964&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 6 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021261975&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
31 Arrêté du 19 octobre 2009 fixant les conditions et modalités d’attribution de primes et avantages complémentaires à la bourse nationale de second degré de lycée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021261989&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
32 Arrêté du 19 octobre 2009 fixant les taux annuels de l’indemnité pour charges militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262003&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
33 Arrêté du 8 octobre 2009 relatif à une demande de transfert de pharmacie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262017&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
34 Arrêté du 4 novembre 2009 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d’octobre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262021&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 5 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 11 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney New Forest
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262033&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
36 Arrêté du 2 novembre 2009 portant création du comité technique paritaire central de l’Etablissement public du château de Fontainebleau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262038&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 4 novembre 2009 relatif aux droits de scolarité, d’examen, aux bourses et aux montants des droits d’inscription en vue de l’obtention d’un diplôme par validation de l’expérience de l’Ecole nationale supérieure de création industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262051&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 4 novembre 2009 fixant pour l’année 2009-2010 les taux des droits de scolarité, d’examen et d’inscription ainsi que les montants des droits d’inscription en vue de l’obtention d’un diplôme par validation des acquis de l’expérience dans les établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262064&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 4 novembre 2009 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262126&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 4 novembre 2009 fixant la liste des personnes morales et des établissements ouverts au public mentionnés au 7° de l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262129&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
41 Arrêté du 4 novembre 2009 pris en application de l’article R. 553-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262133&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
42 Arrêté du 30 octobre 2009 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262142&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
43 Décret du 12 novembre 2009 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262145&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 9 novembre 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262147&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
45 Arrêté du 5 novembre 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262150&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 5 novembre 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262152&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 5 novembre 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262154&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 12 novembre 2009 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262156&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
49 Arrêté du 12 novembre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262159&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
50 Décret du 11 novembre 2009 portant réintégration et admission à la retraite d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262163&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 5 novembre 2009 rapportant les dispositions d’un précédent arrêté portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262165&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
52 Arrêté du 1er novembre 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262168&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 13 novembre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262171&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
54 Arrêté du 26 octobre 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262175&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 5 novembre 2009 portant titularisation (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262177&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 5 novembre 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262179&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 5 novembre 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262181&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 12 novembre 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262183&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
59 Arrêté du 12 novembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262186&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
60 Décret du 11 novembre 2009 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) – M. Vadelorge (Loïc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262189&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décret du 11 novembre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Minvielle (Erwann)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262191&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décret du 11 novembre 2009 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) – Mme Bézille (Hélène), épouse Lesquoy
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262193&dateTexte=&categorieLien=id
63 Décret du 11 novembre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) – Mme Rauch (Marie-Ange)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262195&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décret du 11 novembre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Le Glatin (Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262197&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décret du 11 novembre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Djian (Jean-Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262199&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décret du 11 novembre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Lujan (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262201&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décret du 11 novembre 2009 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) – M. Le Thiec (Guy-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262203&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décret du 11 novembre 2009 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) – M. Perrey (Stéphane)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262205&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
69 Arrêté du 2 novembre 2009 portant attribution du diplôme de l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr pour l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262208&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décision du 29 octobre 2009 portant attribution du brevet technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262211&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
71 Arrêté du 6 octobre 2009 portant nomination à la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262214&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
72 Arrêté du 14 octobre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262220&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 29 octobre 2009 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262222&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 29 octobre 2009 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et de produits laitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262224&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 2 novembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262226&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 3 novembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262228&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 5 novembre 2009 portant admission à la retraite (inspection générale de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262230&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 5 novembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262232&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 5 novembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262234&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 5 novembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262236&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 5 novembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262238&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 5 novembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262240&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 5 novembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262242&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
84 Arrêté du 5 novembre 2009 portant nomination du président de la commission de récolement des dépôts d’oeuvres d’art
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262245&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
85 Arrêté du 5 novembre 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du vitrail (n° 1945)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262249&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 5 novembre 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 87, n° 135 et n° 211)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262256&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 5 novembre 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d’analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262263&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 5 novembre 2009 portant extension d’un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262271&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
100 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262284&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262288&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262291&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262294&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262297&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262300&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262303&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262307&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262310&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262313&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
110 Avis de vacance d’un emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262317&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
111 Résultats des tirages de l’OXO des mardi 10 et mercredi 11 novembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262322&dateTexte=&categorieLien=id
112 Résultats des tirages du Keno des mardi 10 et mercredi 11 novembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262326&dateTexte=&categorieLien=id
113 Résultats du tirage du Loto du mercredi 11 novembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262330&dateTexte=&categorieLien=id
114 Résultats de l’événement n° 556 Cote & Match des mardi 10 et mercredi 11 novembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262333&dateTexte=&categorieLien=id
115 Résultats de l’événement n° 225 Cote & Score des mardi 10 et mercredi 11 novembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262339&dateTexte=&categorieLien=id