2 Arrêté du 23 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 27 février 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’attaché(e)s d’administration de l’aviation civile au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, direction générale de l’aviation civile et Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234483&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 23 octobre 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un examen professionnel de vérification d’aptitude aux fonctions d’analyste
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234486&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 23 octobre 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un examen professionnel de vérification d’aptitude aux fonctions de programmeur de système d’exploitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234488&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 3 novembre 2009 relatif à la participation de Météo-France au groupement d’intérêt économique de droit belge EUMETNET
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234490&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
6 Décret n° 2009-1355 du 2 novembre 2009 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la Région flamande de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne de Belgique relatif à la création d’une commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut (ensemble une annexe), signées à Paris le 10 mars 2009, à Jambes le 7 avril 2009 et à Willebroek le 17 avril 2009 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234498&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
7 Arrêté du 28 octobre 2009 fixant le montant du droit et approuvant le règlement d’examen prévus par les articles 6-1 et 6-2 du décret n° 83-517 du 24 juin 1983
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234505&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 28 octobre 2009 complétant l’arrêté du 19 décembre 2008 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale des services publics pour 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234520&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 30 octobre 2009 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234527&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 3 novembre 2009 relatif aux rémunérations des personnels dont les activités sont susceptibles d’avoir une incidence sur l’exposition aux risques des établissements de crédit et entreprises d’investissement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234551&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
11 Décret du 3 novembre 2009 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234561&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 20 octobre 2009 portant interdiction de vente aux mineurs d’une revue
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234563&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 20 octobre 2009 portant interdiction de vente aux mineurs d’une revue
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234566&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 20 octobre 2009 portant interdiction de vente aux mineurs d’une revue
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234569&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 20 octobre 2009 portant interdiction de vente aux mineurs d’une revue
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234572&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 20 octobre 2009 portant interdiction de vente aux mineurs d’une revue
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234575&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 20 octobre 2009 portant interdiction de vente aux mineurs d’une revue
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234578&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 20 octobre 2009 portant interdiction de vente aux mineurs d’une revue
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234581&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 20 octobre 2009 portant interdiction de vente aux mineurs d’une revue
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234584&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 20 octobre 2009 portant interdiction de vente aux mineurs d’une revue
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234587&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 23 octobre 2009 portant réduction du mandat des membres des commissions administratives paritaires nationale et locales compétentes à l’égard du corps des adjoints techniques du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234590&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 13 mai 2005 relatif à l’organisation de la direction de l’administration de la police nationale (organisation en bureaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234592&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
23 Arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux modalités de réalisation des vérifications de l’état de conformité des équipements de travail à la demande de l’inspection du travail ainsi qu’aux conditions et modalités d’accréditation des organismes chargés de ces vérifications
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234601&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 22 octobre 2009 portant habilitation d’un organisme chargé de procéder aux examens CE de type, à l’évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l’évaluation et à la surveillance des systèmes d’assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234629&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 27 octobre 2009 présentant une liste indicative de composants de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234636&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
26 Arrêté du 19 octobre 2009 fixant pour 2010 les tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234646&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
27 Décision du 29 octobre 2009 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234653&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
28 Arrêté du 6 octobre 2009 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et disciplines associées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234671&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 29 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234677&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 29 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234687&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234695&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234705&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
33 Arrêté du 20 octobre 2009 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234718&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
34 Arrêté du 19 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 21 mai 2008 portant institution d’une régie d’avances auprès du cabinet et du secrétariat général du ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234721&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
35 Décret du 2 novembre 2009 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. DROUET (Hervé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234725&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234727&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
37 Décret du 2 novembre 2009 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel pour le développement de l’offre de logements – M. Régnier (Alain)
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
38 Décret du 2 novembre 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234733&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décret du 4 novembre 2009 portant nomination du président de la section du rapport et des études du Conseil d’Etat – M. Schrameck (Olivier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234735&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décret du 4 novembre 2009 portant nomination de commissaires du Gouvernement près le Tribunal des conflits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234740&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
42 Arrêté du 28 octobre 2009 portant nomination au comité consultatif du secteur financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234743&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
43 Décret du 2 novembre 2009 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (1re catégorie) – M. DEVIMEUX (Thierry)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234746&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 12 octobre 2009 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234748&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
45 Arrêté du 23 octobre 2009 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234751&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
46 Décret du 29 octobre 2009 portant affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234754&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décision du 22 octobre 2009 portant attribution du brevet technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234756&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décision du 22 octobre 2009 portant attribution du brevet technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234758&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décision du 22 octobre 2009 portant attribution du brevet technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234760&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décision du 22 octobre 2009 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234762&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
51 Arrêté du 6 octobre 2009 portant nomination à la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et disciplines associées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234765&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
52 Arrêté du 26 octobre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234771&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 27 octobre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234773&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 27 octobre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234775&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
55 Décret du 2 novembre 2009 portant nomination du président du conseil d’administration de la Réunion des musées nationaux – M. Cluzel (Jean-Paul)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234778&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
56 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234782&dateTexte=&categorieLien=id
57 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du négoce de l’ameublement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234786&dateTexte=&categorieLien=id
58 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de l’avenant interdépartemental (Vosges et Meurthe-et-Moselle) à la convention collective nationale de l’industrie textile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234789&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
59 Décision n° 2009-628 du 29 septembre 2009 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234793&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décision n° 2009-629 du 29 septembre 2009 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF 1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234801&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décision n° 2009-631 du 29 septembre 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programmes France 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234809&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décision n° 2009-632 du 29 septembre 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programmes France 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234818&dateTexte=&categorieLien=id
63 Décision n° 2009-633 du 29 septembre 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programmes France 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234827&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décision n° 2009-634 du 29 septembre 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programmes France 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234836&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décision n° 2009-635 du 29 septembre 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programmes France 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234845&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décision n° 2009-636 du 29 septembre 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programmes France 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234854&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décision n° 2009-637 du 29 septembre 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programmes France 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234863&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décision n° 2009-638 du 29 septembre 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programmes France 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234871&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décision n° 2009-639 du 29 septembre 2009 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234879&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décision n° 2009-640 du 29 septembre 2009 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234885&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décision n° 2009-641 du 29 septembre 2009 relative aux fréquences attribuées à la société Canal Plus
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234891&dateTexte=&categorieLien=id
72 Décision n° 2009-642 du 29 septembre 2009 portant attribution de fréquences à la société Métropole Television (M6)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234899&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décision n° 2009-643 du 29 septembre 2009 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M6)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234907&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décision n° 2009-644 du 29 septembre 2009 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M6)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234915&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décision n° 2009-646 du 22 septembre 2009 modifiant la décision n° 2009-82 du 12 janvier 2009 autorisant l’association Ouest FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ouest FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234923&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décision n° 2009-647 du 22 septembre 2009 modifiant la décision n° 2007-1095 du 13 novembre 2007 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234928&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décision n° 2009-648 du 22 septembre 2009 modifiant la décision n° 2005-459 du 6 juillet 2005 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234933&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décision n° 2009-649 du 22 septembre 2009 modifiant la décision n° 2007-779 du 11 septembre 2007 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234938&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décision n° 2009-650 du 22 septembre 2009 modifiant la décision n° 2008-811 du 9 septembre 2008 autorisant la SAS RML à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Latina FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234943&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décision n° 2009-651 du 22 septembre 2009 modifiant la décision n° 2007-1064 du 16 octobre 2007 autorisant l’association GRAL à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Forum
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234948&dateTexte=&categorieLien=id
81 Résultat de délibération relatif à la délivrance d’une autorisation temporaire d’usage d’une fréquence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234953&dateTexte=&categorieLien=id
82 Information relative à la désignation d’un président de comité technique radiophonique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234958&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
97 Avis de vacance d’un emploi de directeur interministériel
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98 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234966&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234969&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234972&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234975&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234978&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234981&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234984&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234987&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234990&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234993&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234996&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235000&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235003&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235006&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235009&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235012&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235015&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235018&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235021&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235024&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235027&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235030&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235033&dateTexte=&categorieLien=id
121 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235036&dateTexte=&categorieLien=id
122 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235039&dateTexte=&categorieLien=id
123 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235042&dateTexte=&categorieLien=id
124 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235045&dateTexte=&categorieLien=id
125 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235049&dateTexte=&categorieLien=id
126 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235052&dateTexte=&categorieLien=id
127 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235055&dateTexte=&categorieLien=id
128 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235058&dateTexte=&categorieLien=id
129 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235061&dateTexte=&categorieLien=id
130 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235064&dateTexte=&categorieLien=id
131 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235067&dateTexte=&categorieLien=id
132 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235070&dateTexte=&categorieLien=id
133 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235073&dateTexte=&categorieLien=id
134 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235076&dateTexte=&categorieLien=id
135 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235079&dateTexte=&categorieLien=id
136 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235082&dateTexte=&categorieLien=id
137 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235085&dateTexte=&categorieLien=id
138 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235088&dateTexte=&categorieLien=id
139 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235091&dateTexte=&categorieLien=id
140 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235094&dateTexte=&categorieLien=id
141 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235097&dateTexte=&categorieLien=id
142 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235100&dateTexte=&categorieLien=id
143 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235103&dateTexte=&categorieLien=id
144 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235106&dateTexte=&categorieLien=id
145 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235110&dateTexte=&categorieLien=id
146 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235113&dateTexte=&categorieLien=id
147 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235116&dateTexte=&categorieLien=id
148 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235119&dateTexte=&categorieLien=id
149 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235122&dateTexte=&categorieLien=id
150 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235125&dateTexte=&categorieLien=id
151 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235128&dateTexte=&categorieLien=id
152 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235131&dateTexte=&categorieLien=id
153 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235134&dateTexte=&categorieLien=id
154 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235137&dateTexte=&categorieLien=id
155 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235140&dateTexte=&categorieLien=id
156 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235143&dateTexte=&categorieLien=id
157 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235146&dateTexte=&categorieLien=id
158 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235149&dateTexte=&categorieLien=id
159 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235152&dateTexte=&categorieLien=id
160 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235155&dateTexte=&categorieLien=id
161 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235158&dateTexte=&categorieLien=id
162 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235161&dateTexte=&categorieLien=id
163 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235164&dateTexte=&categorieLien=id
164 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235167&dateTexte=&categorieLien=id
165 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235170&dateTexte=&categorieLien=id
166 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235173&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
167 Avis fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour le recrutement d’inspecteurs du Trésor public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235177&dateTexte=&categorieLien=id
168 Avis fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235179&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
169 Avis de vacance d’emplois de directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235182&dateTexte=&categorieLien=id
170 Avis de vacance d’emplois de directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235186&dateTexte=&categorieLien=id
171 Avis de vacance d’emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235189&dateTexte=&categorieLien=id
172 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235192&dateTexte=&categorieLien=id
173 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235195&dateTexte=&categorieLien=id
174 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235198&dateTexte=&categorieLien=id
175 Avis relatif à un concours professionnel pour l’accès au grade de cadres supérieurs socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235201&dateTexte=&categorieLien=id
176 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235204&dateTexte=&categorieLien=id
177 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235207&dateTexte=&categorieLien=id
178 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235210&dateTexte=&categorieLien=id
179 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235213&dateTexte=&categorieLien=id
180 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235216&dateTexte=&categorieLien=id
181 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235219&dateTexte=&categorieLien=id
182 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235222&dateTexte=&categorieLien=id
183 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235225&dateTexte=&categorieLien=id
184 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235228&dateTexte=&categorieLien=id
185 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235231&dateTexte=&categorieLien=id
186 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235234&dateTexte=&categorieLien=id
187 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235238&dateTexte=&categorieLien=id
188 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235241&dateTexte=&categorieLien=id
189 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235244&dateTexte=&categorieLien=id
190 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235247&dateTexte=&categorieLien=id
191 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235250&dateTexte=&categorieLien=id
192 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235253&dateTexte=&categorieLien=id
193 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235256&dateTexte=&categorieLien=id
194 Avis relatif au concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235259&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
195 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235265&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
196 Résultats du tirage du Loto du lundi 2 novembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235268&dateTexte=&categorieLien=id
197 Résultats du tirage de l’OXO du lundi 2 novembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235271&dateTexte=&categorieLien=id
198 Résultats des tirages du Keno du lundi 2 novembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235274&dateTexte=&categorieLien=id
199 Résultats de l’événement n° 553 Cote & Match du lundi 2 novembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235277&dateTexte=&categorieLien=id
200 Résultats de l’événement n° 222 Cote & Score du lundi 2 novembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235280&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
201 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235284&dateTexte=&categorieLien=id
202 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021235286&dateTexte=&categorieLien=id
