JORF n°0256 du 4 novembre 2009

2 Arrêté du 28 juillet 2009 autorisant la SARL SolaireParcNMS1 à exploiter une installation de production d’électricité
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3 Arrêté du 28 juillet 2009 autorisant la FPV du Plateau à exploiter une installation de production d’électricité
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4 Arrêté du 10 septembre 2009 portant agrément de l’Association départementale d’information sur le logement du Morbihan (56)
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5 Arrêté du 9 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 14 mai 2009 fixant les montants de la prime pour services rendus allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
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6 Arrêté du 20 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2008 déterminant les emplois de la direction générale de l’aviation civile susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 et fixant les conditions de modulation de cette indemnité
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7 Arrêté du 21 octobre 2009 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
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8 Arrêté du 22 octobre 2009 portant approbation du compte de clôture de l’Etablissement public chargé de l’aménagement des rives de l’étang de Berre
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9 Arrêté du 26 octobre 2009 autorisant la renonciation partielle à l’exploitation par la société GRTgaz d’une canalisation de transport (département du Jura)
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10 Arrêté du 28 octobre 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
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11 Décision du 21 octobre 2009 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)
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12 Décision du 26 octobre 2009 relative au concours pour l’admission des élèves pilotes de ligne au titre de l’année 2009
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

13 Décret n° 2009-1353 du 2 novembre 2009 portant publication de la résolution MSC. 104 (73) relative à l’adoption d’amendements au code international de gestion de la sécurité (code ISM) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 décembre 2000 (1)
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14 Décret n° 2009-1354 du 2 novembre 2009 portant publication de la résolution MSC.153 (78) (annexe 3) relative à l’adoption d’amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 20 mai 2004 (1)
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15 Arrêté du 26 octobre 2009 portant modification de l’arrêté du 20 août 1993 relatif à l’institution d’une régie d’avances auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères et européennes
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI

16 Arrêté du 22 octobre 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat pour les années 2009, 2010 et 2011
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17 Arrêté du 23 octobre 2009 relatif à la construction et au contrôle des thermomètres destinés à mesurer la température des denrées périssables
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18 Arrêté du 23 octobre 2009 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
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19 Arrêté du 23 octobre 2009 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
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20 Arrêté du 23 octobre 2009 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
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21 Arrêté du 27 octobre 2009 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l’enquête emploi en continu 2010 sur la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale
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22 Arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la procédure de consultation du Centre international d’études pédagogiques (CIEP) prévue par les décrets n° 97-558 du 29 mai 1997 et n° 98-246 du 2 avril 1998
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23 Arrêté du 28 octobre 2009 pris en application des décrets n° 97-558 du 29 mai 1997 et n° 98-246 du 2 avril 1998 et relatif à la procédure de reconnaissance des qualifications professionnelles d’un professionnel ressortissant d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen
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24 Arrêté du 29 octobre 2009 fixant le montant du dividende dû à l’Etat par l’ERAP
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25 Arrêté du 29 octobre 2009 relatif à des opérations financières concernant l’ERAP
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26 Arrêté du 30 octobre 2009 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique – garantie de l’Etat à des opérations de commerce extérieur)
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27 Arrêté du 30 octobre 2009 portant création de la mission « Financement de la sécurité sociale et cohésion sociale » du service du contrôle général économique et financier
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28 Arrêté du 30 octobre 2009 portant création de la mission « Sécurité sanitaire » du service du contrôle général économique et financier
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

29 Arrêté du 20 octobre 2009 portant interdiction de vente aux mineurs d’une revue
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30 Arrêté du 20 octobre 2009 portant interdiction de vente aux mineurs d’une revue
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31 Arrêté du 27 octobre 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
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32 Décision du 30 octobre 2009 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l’action territoriale)
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MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE

33 Arrêté du 22 octobre 2009 portant constitution des éléments attestant du maintien en état de conformité des équipements de protection individuelle d’occasion faisant l’objet d’une location ou d’une mise à disposition réitérée, prévus à l’article R. 4313-16 du code du travail
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT

34 Décision du 30 octobre 2009 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

35 Arrêté du 20 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2009 portant abrogation d’arrêtés de création de brevets d’études professionnelles
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

36 Arrêté du 5 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires
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37 Arrêté du 20 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2009 fixant le nombre d’emplois offerts pour le premier concours d’agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour l’année 2009
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MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS

38 Arrêté du 6 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
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39 Arrêté du 6 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
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40 Arrêté du 27 octobre 2009 accordant la délégation prévue à l’article L. 131-14 du code du sport
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41 Arrêté du 29 octobre 2009 relatif aux conditions de prise en charge d’une spécialité pharmaceutique disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrite sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
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42 Arrêté du 30 octobre 2009 relatif au versement entre les comités de protection des personnes du produit de la taxe recouvrée par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dans les conditions prévues aux articles L. 5121-17 et L. 5211-5-2 du code de la santé publique (quatrième délégation de crédits pour 2009)
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43 Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
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MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

44 Arrêté du 21 octobre 2009 relatif aux modalités d’organisation générale et à la nature des épreuves du concours interne pour le recrutement de cadres techniques de l’Office national des forêts
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MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

45 Décret du 31 octobre 2009 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. SAUVEPLANE (Mathieu)
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46 Décret du 2 novembre 2009 portant nomination (chambres régionales des comptes) – Mme DOKHÉLAR (Marie-Christine)
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47 Arrêté du 26 octobre 2009 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
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48 Arrêté du 26 octobre 2009 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
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49 Arrêté du 2 novembre 2009 portant nomination au Conseil d’analyse de la société
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50 Arrêté du 2 novembre 2009 portant nomination de membres de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
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51 Arrêté du 2 novembre 2009 portant nomination à la Commission supérieure de codification
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

52 Arrêté du 1er septembre 2009 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz (SFDM)
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53 Arrêté du 28 septembre 2009 portant nomination au conseil d’administration de Météo-France
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES

54 Arrêté du 22 octobre 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d’avances)
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55 Arrêté du 22 octobre 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
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56 Arrêté du 22 octobre 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
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57 Arrêté du 22 octobre 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
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58 Arrêté du 22 octobre 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
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59 Arrêté du 22 octobre 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
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60 Arrêté du 23 octobre 2009 portant nomination d’un rapporteur public (Conseil d’Etat)
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61 Arrêté du 26 octobre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
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62 Arrêté du 26 octobre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
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63 Arrêté du 27 octobre 2009 portant nomination à la commission dont l’avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d’officier de police judiciaire
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64 Liste des candidats admis à l’examen d’accès au stage professionnel d’administrateur judiciaire (session 2009)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI

65 Décret du 2 novembre 2009 portant nomination et titularisation d’administrateurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021232651&dateTexte=&categorieLien=id

66 Décret du 3 novembre 2009 portant nomination au conseil de gestion de la Caisse de développement de la Corse (CADEC) – M. Oudot de Dainville (Etienne)
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67 Arrêté du 9 octobre 2009 portant promotion (ingénieurs de l’industrie et des mines)
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68 Arrêté du 30 octobre 2009 portant nomination au conseil d’administration de la société Corsabail
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

69 Arrêté du 28 octobre 2009 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021232660&dateTexte=&categorieLien=id

70 Arrêté du 28 octobre 2009 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021232662&dateTexte=&categorieLien=id

71 Arrêté du 30 octobre 2009 portant nomination à la commission consultative sur l’évaluation des normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021232664&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE

72 Arrêté du 13 juillet 2009 portant promotion (inspection du travail)
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73 Arrêté du 18 août 2009 portant détachement et mise à disposition (inspection du travail)
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT

74 Arrêté du 10 juillet 2009 portant mutation, nomination et affectation de cadres de la direction générale des finances publiques
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

75 Décret du 2 novembre 2009 portant nomination, affectation et titularisation (enseignements supérieurs)
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MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS

76 Arrêté du 26 octobre 2009 portant nomination au conseil de modération et de prévention
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MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

77 Arrêté du 26 octobre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

78 Arrêté du 20 octobre 2009 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
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79 Arrêté du 27 octobre 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’art de Nancy
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80 Arrêté du 27 octobre 2009 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’art de Nancy
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CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE

81 Arrêté du 23 octobre 2009 portant extension d’un avenant à un accord national professionnel applicable aux artistes interprètes pour leurs prestations de doublage, commentaire ou narration
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82 Arrêté du 23 octobre 2009 portant extension d’accords régionaux (Champagne-Ardenne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596, n° 1597)
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83 Arrêté du 23 octobre 2009 portant extension d’accords conclus dans le cadre des conventions collectives de la région Champagne-Ardenne relatives aux ouvriers employés par les entreprises du bâtiment de visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 2585, n° 2584)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021232712&dateTexte=&categorieLien=id

84 Arrêté du 23 octobre 2009 portant extension d’accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596, n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021232719&dateTexte=&categorieLien=id

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

85 Décision n° 2009-626 du 6 octobre 2009 relative à l’arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Orléans, dans le département du Loiret, dénommé Orléans TV
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86 Décision n° 2009-627 du 6 octobre 2009 relative à l’arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Tours, dans le département d’Indre-et-Loire, dénommé TV Tours
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AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

100 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021232746&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT

101 Avis relatif aux jeux de La Française des jeux dénommés Loto et Super Loto
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021232756&dateTexte=&categorieLien=id

102 Résultats du Loto Foot 7 n° 95 et 15 n° 56
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021232758&dateTexte=&categorieLien=id

103 Résultats du tirage du Loto du samedi 31 octobre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021232761&dateTexte=&categorieLien=id

104 Résultats de l’événement n° 553 Cote & Match des samedi 31 octobre et dimanche 1er novembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021232764&dateTexte=&categorieLien=id

105 Résultats de l’événement n° 222 Cote & Score des samedi 31 octobre et dimanche 1er novembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021232768&dateTexte=&categorieLien=id

106 Résultats des tirages du Keno des samedi 31 octobre et dimanche 1er novembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021232772&dateTexte=&categorieLien=id

107 Résultats des tirages de l’OXO des samedi 31 octobre et dimanche 1er novembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021232776&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS

108 Avis d’instruction de projets de monographies de la pharmacopée française (Xe édition)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021232781&dateTexte=&categorieLien=id

109 Avis relatif au prix d’une spécialité pharmaceutique publié en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021232783&dateTexte=&categorieLien=id

110 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021232786&dateTexte=&categorieLien=id

Auteur de l’article : comitedentreprise.com