Mois : octobre 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Décret n° 2009-1229 du 14 octobre 2009 portant création d’une commission consultative dans le cadre de la procédure d’appel d’offres de concession de l’aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi (Mayotte)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021156336&dateTexte=&categorieLien=id

Une salariée s’est vue notifier son licenciement par lettre remise en main propre contre décharge. Elle estime que la procédure de licenciement n’est pas régulière et en conteste sa validité. Elle saisit le juge.

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1 Décret n° 2009-1219 du 12 octobre 2009 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée « réacteur Jules Horowitz » sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021147652&dateTexte=&categorieLien=id

2 Décret n° 2009-1220 du 13 octobre 2009 modifiant le décret n° 2005-1243 du 29 septembre 2005 instituant un comité interministériel et un délégué interministériel pour le développement de l’offre de logements
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021147673&dateTexte=&categorieLien=id

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1 Décret n° 2009-1218 du 12 octobre 2009 relatif aux directeurs généraux des offices publics de l’habitat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145272&dateTexte=&categorieLien=id

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1 Décret n° 2009-1203 du 9 octobre 2009 modifiant le décret n° 90-200 du 5 mars 1990 relatif à l’exercice de la profession de commissionnaire de transport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021136155&dateTexte=&categorieLien=id

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1 Décret n° 2009-1198 du 8 octobre 2009 modifiant le décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 modifié portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021135635&dateTexte=&categorieLien=id

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1 Arrêté du 24 juillet 2009 autorisant la création par le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages), d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DALO »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125084&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125109&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125154&dateTexte=&categorieLien=id

4 Arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125184&dateTexte=&categorieLien=id

5 Arrêté du 30 septembre 2009 portant agrément de l’Association départementale d’information sur le logement de la Côte-d’Or
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125209&dateTexte=&categorieLien=id

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LOIS

1 LOI n° 2009-1186 du 7 octobre 2009 autorisant l’approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021122602&dateTexte=&categorieLien=id

2 LOI n° 2009-1187 du 7 octobre 2009 autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter l’accord relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021122604&dateTexte=&categorieLien=id