Mois : octobre 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2740 (incinération de cadavres d’animaux de compagnie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187144&dateTexte=&categorieLien=id

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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Décret n° 2009-1264 du 20 octobre 2009 relatif aux modalités de calcul, de déclaration et d’affectation de la redevance pour pollutions diffuses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021182884&dateTexte=&categorieLien=id

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1 Arrêté du 1er octobre 2009 portant agrément d’une association de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021179824&dateTexte=&categorieLien=id

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LOIS

1 LOI n° 2009-1255 du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021175122&dateTexte=&categorieLien=id

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TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret du 17 octobre 2009 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021163841&dateTexte=&categorieLien=id

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1 Arrêté du 16 septembre 2009 autorisant la SARL POWEO BLARINGHEM PRODUCTION à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021162452&dateTexte=&categorieLien=id

Tout salarié a un droit d’expression à l’extérieur et au sein de l’entreprise. Et il n’est en aucun cas contraint de s’entendre, à chaque instant et sur tous les points, avec ses collègues et/ou son employeur…

Ainsi, en principe, la mésentente n’est pas un motif de licenciement.

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TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 18 septembre 2009 fixant le nombre de postes offerts à la sélection professionnelle pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration des services du Premier ministre au titre de l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021158132&dateTexte=&categorieLien=id