2 Décret n° 2009-1297 du 27 octobre 2009 relatif à la majoration des avances remboursables sans intérêt pour l’acquisition ou la construction de logements neufs en accession à la propriété répondant à un niveau élevé de performance énergétique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021204476&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 30 septembre 2009 portant agrément de l’Association départementale d’information sur le logement de la Martinique (97200)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021204491&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 30 septembre 2009 portant agrément de l’Association départementale d’information sur le logement de la Haute-Vienne (87)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021204493&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 16 octobre 2009 modifiant le règlement et le programme des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021204495&dateTexte=&categorieLien=id
6 Décision du 31 août 2009 portant délégation de signature (direction de la recherche et de l’innovation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021204500&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
7 Décret n° 2009-1298 du 26 octobre 2009 relatif à l’organisation professionnelle des huissiers de justice dans le ressort de la cour d’appel de Limoges
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021204508&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 14 octobre 2009 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021204524&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
9 Décret n° 2009-1299 du 26 octobre 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur de la pisciculture continentale et marine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021204527&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décret du 26 octobre 2009 portant classement de la commune de Deauville (Calvados) comme station de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021204535&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
11 Décret n° 2009-1300 du 26 octobre 2009 autorisant la création d’un traitement automatisé de gestion des personnels des cultes d’Alsace et de Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021204538&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décret du 26 octobre 2009 portant modification des statuts et transfert de siège d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021204551&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
13 Décret n° 2009-1301 du 26 octobre 2009 fixant pour l’année 2009 les cotisations des régimes d’assurance invalidité-décès des professions libérales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021204554&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 12 octobre 2009 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales au titre de l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021204565&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
15 Arrêté du 13 octobre 2009 portant ouverture en 2010 d’une épreuve de sélection pour l’accès au cycle préparatoire au concours interne d’entrée à l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021204582&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 13 octobre 2009 portant ouverture en 2010 d’une épreuve de sélection pour l’accès au cycle de préparation au troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021204584&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
17 Décret n° 2009-1302 du 26 octobre 2009 portant dispositions relatives aux inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux régis par le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021204588&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère chargé de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021204605&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 22 septembre 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de médecins de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021204628&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 26 octobre 2009 fixant les règles d’organisation générale et les critères de sélection du concours sur titres d’inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régional
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021204632&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 26 octobre 2009 fixant la composition du jury du concours sur titres d’inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régional
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021204643&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
22 Décret du 26 octobre 2009 autorisant l’acceptation d’une donation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021204648&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
23 Décret n° 2009-1304 du 26 octobre 2009 relatif à la réserve militaire et modifiant le code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021204651&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 19 octobre 2009 abrogeant l’arrêté du 6 avril 2009 conférant la qualité d’ordonnateur secondaire au chef du centre parisien de soutien de l’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021204658&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
25 Décret n° 2009-1305 du 26 octobre 2009 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif au contrôle de la condition de résidence des ressortissants du régime général d’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021204667&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
26 Décret n° 2009-1306 du 27 octobre 2009 relatif aux appellations d’origine contrôlées « Vin de Savoie » ou « Savoie », « Roussette de Savoie », « Seyssel », « Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire », « Cadillac », « Entre-deux-Mers », « Sainte-Foy-Bordeaux » et « Graves de Vayres »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021204681&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décret n° 2009-1307 du 27 octobre 2009 relatif aux appellations d’origine contrôlées « Reuilly », « Sancerre », « Quincy », « Coteaux du Giennois », « Menetou-Salon », « Pouilly-Fumé » ou « Blanc Fumé de Pouilly », « Pouilly-sur-Loire », « Jurançon », « Gaillac » et « Gaillac premières côtes »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021204729&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
28 Décret n° 2009-1308 du 26 octobre 2009 pris pour l’application de l’article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et relatif à la répartition du coût des réaménagements des fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021204826&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décret n° 2009-1309 du 26 octobre 2009 portant modification des articles R. 321-6-1 et R. 321-8 du code de la propriété intellectuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021204835&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 19 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 22 février 2008 relatif à la procédure d’habilitation des établissements d’enseignement supérieur dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et au fonctionnement de la Commission nationale d’habilitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021204845&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
31 Décret n° 2009-1310 du 26 octobre 2009 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers bénéficiaires du dispositif d’aide au retour géré par l’Office français de l’immigration et de l’intégration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021204848&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 19 octobre 2009 relatif à la création de l’allocation financière « Parcours de réussite professionnelle – PARP » pour soutenir le parcours d’intégration de jeunes qui, arrivés en France au cours de leur scolarité, ont réussi avec succès leur baccalauréat et s’engagent dans des études supérieures en institut universitaire de technologie, en section de techniciens supérieurs ou en classe préparatoire aux grandes écoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021204862&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
33 Décret du 26 octobre 2009 portant nomination au conseil d’administration du Commissariat à l’énergie atomique – M. Stéphan (Ronan)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021204877&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 19 octobre 2009 portant nomination au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021204879&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 20 octobre 2009 habilitant des agents de l’Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021204881&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
36 Décret du 23 octobre 2009 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021204885&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décret du 26 octobre 2009 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) – Mme Paix (Evelyne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021204887&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décret du 26 octobre 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021204889&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décret du 26 octobre 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021204891&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décret du 26 octobre 2009 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021204893&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 14 octobre 2009 portant modification de l’arrêté du 28 septembre 2009 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021204895&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
42 Décret du 26 octobre 2009 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth d’Antigue-et-Barbude, en résidence à Castries – M. Prom (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021204899&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décret du 26 octobre 2009 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth de Dominique, en résidence à Castries – M. Prom (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021204902&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
44 Décret du 26 octobre 2009 portant nomination du président-directeur général de La Française des jeux – M. Blanchard-Dignac (Christophe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021204906&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
45 Arrêté du 2 juillet 2009 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021204909&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 9 juillet 2009 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021204911&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 15 juillet 2009 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021204913&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 21 octobre 2009 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021204915&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
49 Arrêté du 26 octobre 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021204918&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 26 octobre 2009 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021204920&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 26 octobre 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021204922&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
52 Arrêté du 26 octobre 2009 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021204925&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
53 Décret du 26 octobre 2009 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) – M. Pelé (Gérard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021204928&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décret du 26 octobre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Ebersold (Serge)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021204930&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décret du 26 octobre 2009 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) – M. Domenach (Hervé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021204932&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
56 Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 24 avril 2008 portant nomination des représentants de l’administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021204935&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 15 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 28 janvier 2009 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021204941&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
58 Arrêté du 18 août 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021204944&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 5 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 15 juin 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021204948&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 5 octobre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie générale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021204951&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 6 octobre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021204955&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
62 Arrêté du 24 juin 2009 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021204960&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 19 octobre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021204962&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 19 octobre 2009 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021204964&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 19 octobre 2009 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021204966&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 19 octobre 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021204968&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 19 octobre 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021204970&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 19 octobre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021204972&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
69 Arrêté du 16 octobre 2009 portant extension d’accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021204976&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 19 octobre 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021204984&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 19 octobre 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021204994&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 19 octobre 2009 portant extension d’un avenant et d’un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021205001&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 20 octobre 2009 portant extension d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021205010&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
74 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord national sur les conditions de travail en agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021205020&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères, horticoles et les pépinières du département de l’Aube
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021205024&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de l’Aube
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021205028&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
77 Arrêté du 23 octobre 2009 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021205033&dateTexte=&categorieLien=id
78 Listes d’aptitude aux fonctions de conseiller de chambre régionale des comptes établies en application de l’article L. 221-7 du code des juridictions financières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021205039&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
79 Délibération n° 2009-325 du 14 mai 2009 portant avis sur des traitements mis en oeuvre par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) et la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et relatifs à une interconnexion de fichiers à des fins de contrôle de la condition de résidence pour l’attribution de droits relatifs aux prestations sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021205042&dateTexte=&categorieLien=id
80 Délibération n° 2009-424 du 2 juillet 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat portant création du traitement automatisé de gestion des personnels des cultes d’Alsace et de Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021205055&dateTexte=&categorieLien=id
81 Délibération n° 2009-468 du 16 juillet 2009 portant avis sur le projet de décret portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers bénéficiaires du dispositif d’aide au retour financé par l’Office français de l’immigration et de l’intégration et modifiant la partie réglementaire du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021205064&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
82 Décision n° 2009-602 du 6 octobre 2009 portant reconduction de l’autorisation de l’Association pour le développement des techniques modernes de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021205078&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décision n° 2009-603 du 13 octobre 2009 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021205104&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décision n° 2009-604 du 22 septembre 2009 mettant en demeure la société Amazone Caraïbes Télévision
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021205111&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis n° 2009-7 du 23 juin 2009 relatif à un projet de décret portant modification du décret n° 2003-620 du 4 juillet 2003 pris pour l’application de l’article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relatif à la répartition et au préfinancement du coût des réaménagements des fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021205115&dateTexte=&categorieLien=id
86 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021205119&dateTexte=&categorieLien=id
CONTRôLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE
87 Avis du 21 octobre 2009 relatif à l’exercice de leur droit à la correspondance par les personnes détenues, rendu conformément à l’article 10 de la loi du 30 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021205122&dateTexte=&categorieLien=id
88 Recommandations du 15 octobre 2009 relatives au commissariat de police de Besançon (Doubs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021205127&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
101 Avis concernant le dépôt des candidatures aux places de membre et de membre libre de l’Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velázquez au titre de l’année 2010-2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021205134&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
102 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021205145&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
103 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021205148&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
104 Résultats de l’événement n° 551 Cote & Match des samedi 24 et dimanche 25 octobre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021205151&dateTexte=&categorieLien=id
105 Résultats de l’événement n° 220 Cote & Score des samedi 24 et dimanche 25 octobre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021205155&dateTexte=&categorieLien=id
106 Résultats du Loto Foot 7 n° 92 et 15 n° 54
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021205159&dateTexte=&categorieLien=id
107 Résultats du tirage du Loto du samedi 24 octobre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021205162&dateTexte=&categorieLien=id
108 Résultats des tirages du Keno des samedi 24 et dimanche 25 octobre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021205165&dateTexte=&categorieLien=id
109 Résultats des tirages de l’OXO des samedi 24 et dimanche 25 octobre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021205169&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET LA PECHE
110 Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021205174&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021205178&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021205182&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance de l’indication géographique protégée « porc fermier d’Auvergne »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021205186&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification de labels rouges
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021205190&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification de labels rouges
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021205194&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du label rouge LA 22-90 « Poulet blanc fermier élevé en plein air entier et découpé »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021205198&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’appellation d’origine protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021205202&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement de spécialité traditionnelle garantie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021205206&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement de spécialité traditionnelle garantie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021205210&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement de spécialité traditionnelle garantie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021205214&dateTexte=&categorieLien=id
121 Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances métam, huile de pétrole CAS 92062-35-6, huile de paraffine CAS 64742-54-7 et chlorthal-diméthyl
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021205218&dateTexte=&categorieLien=id
