2 LOI n° 2009-1292 du 26 octobre 2009 autorisant l’approbation de l’accord sur l’enseignement bilingue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201385&dateTexte=&categorieLien=id
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
3 Décret n° 2009-1293 du 26 octobre 2009 relatif au financement des résidences hôtelières à vocationsociale et à la création d’établissements d’hébergement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201390&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 30 septembre 2009 portant agrément de l’Association départementale d’information sur le logement du Var (83)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201412&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 20 octobre 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un examen professionnel et d’une sélection professionnelle pour le recrutement d’ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201414&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 21 octobre 2009 autorisant la société EOS à étendre son activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201416&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
7 Arrêté du 9 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d’avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201419&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 9 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès des services pénitentiaires d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201422&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 9 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d’outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201424&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
10 Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201427&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 14 octobre 2009 portant création du traitement automatisé relatif aux intercommunalités dénommé « ASPIC » (Accès des services publics aux informations sur les collectivités)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201440&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
12 Décret n° 2009-1294 du 26 octobre 2009 relatif à la composition des conseils des caisses primaires d’assurance maladie et de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201459&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
13 Arrêté du 13 octobre 2009 portant ouverture en 2009 de concours d’accès aux instituts régionaux d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201474&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
14 Arrêté du 16 octobre 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture du concours interne pour le recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l’obtention du certificat d’aptitude au professorat du second degré (CAPES) et du concours interne d’accès à l’échelle de rémunération des professeurs certifiés des maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré (CAER), section langues vivantes étrangères : allemand
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201479&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
15 Arrêté du 5 octobre 2009 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance sur l’établissement technique de Bourges
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201482&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 5 octobre 2009 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion dématérialisée des congés dans les établissements de la délégation générale pour l’armement, du service de soutien de la flotte, du service parisien de soutien de l’administration centrale, de l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace, du service industriel de l’aéronautique et du centre d’archives de l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201493&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 19 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l’indemnité versée aux militaires chargés de la mise en oeuvre de l’énergie-propulsion nucléaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201504&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
18 Arrêté du 19 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201513&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 19 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201523&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 22 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201534&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décision du 9 juin 2009 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201544&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décision du 6 juillet 2009 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201548&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décision du 8 octobre 2009 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des scanographes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201556&dateTexte=&categorieLien=id
24 Décision du 8 octobre 2009 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des scanographes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201562&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
25 Décret n° 2009-1295 du 23 octobre 2009 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201569&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 16 septembre 2009 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2009 réglementant la pêche professionnelle de la baudroie en zone CIEM VII
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201593&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 20 octobre 2009 fixant la date à laquelle les propositions conjointes des organisations professionnelles de la conchyliculture doivent parvenir aux préfets de région dans le cadre du renouvellement des membres des bureaux des sections régionales conchylicoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201605&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
28 Arrêté du 13 octobre 2009 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201617&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 13 octobre 2009 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201619&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 13 octobre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201621&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 15 octobre 2009 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201623&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 15 octobre 2009 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201625&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 15 octobre 2009 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201627&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 15 octobre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201629&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
35 Arrêté du 5 octobre 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201632&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 5 octobre 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201634&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 5 octobre 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201636&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 15 octobre 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201638&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 15 octobre 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201640&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 15 octobre 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201642&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 15 octobre 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201644&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
42 Arrêté du 5 octobre 2009 portant fin de détachement (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201647&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 19 octobre 2009 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201649&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 19 octobre 2009 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201651&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
45 Arrêté du 19 octobre 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Orly-Rungis-Seine amont
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201654&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
46 Arrêté du 2 octobre 2009 portant attribution de fonctions (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201657&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 5 octobre 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201659&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 12 octobre 2009 fixant la composition des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 et désignant les représentants du président du comité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201661&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 19 octobre 2009 portant nomination à la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201669&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
50 Arrêté du 22 octobre 2009 portant nomination au conseil d’administration du Centre international d’études pédagogiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201672&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
51 Arrêté du 16 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201675&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 16 octobre 2009 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201677&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 16 octobre 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201680&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
54 Arrêté du 13 octobre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201683&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
55 Arrêté du 16 octobre 2009 portant nomination du secrétaire général du Centre national du livre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201686&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
56 Arrêté du 19 octobre 2009 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201690&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 19 octobre 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201699&dateTexte=&categorieLien=id
58 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201707&dateTexte=&categorieLien=id
59 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201710&dateTexte=&categorieLien=id
60 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201714&dateTexte=&categorieLien=id
61 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201718&dateTexte=&categorieLien=id
62 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201724&dateTexte=&categorieLien=id
63 Avis relatif à l’extension d’avenants à deux accords nationaux professionnels conclus dans le secteur du travail temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201729&dateTexte=&categorieLien=id
64 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la métallurgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201734&dateTexte=&categorieLien=id
65 Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel relatif aux garanties prévoyance des intérimaires cadres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201737&dateTexte=&categorieLien=id
66 Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel relatif aux garanties prévoyance des intérimaires non cadres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201740&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
67 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail des entreprises du paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201744&dateTexte=&categorieLien=id
68 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord national sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d’un régime de prévoyance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201748&dateTexte=&categorieLien=id
69 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d’intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201752&dateTexte=&categorieLien=id
70 Avis relatif à l’extension d’un accord collectif sur un régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de production agricole du Calvados
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201756&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
71 Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201760&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTRôLE DES ASSURANCES ET DES MUTUELLES
72 Avis relatif à une décision portant approbation du transfert par la caisse de retraite du Crédit commercial de France (devenue HSBC) de ses provisions ou réserves à APICIL Prévoyance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201765&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
86 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201771&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis de vacance d’emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201774&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201777&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201780&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201783&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201786&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201789&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201792&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201795&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201798&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201801&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201804&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201807&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201810&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201813&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201816&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201819&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201822&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
104 Résultats du tirage de l’OXO du vendredi 23 octobre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201827&dateTexte=&categorieLien=id
105 Résultats des tirages du Keno du vendredi 23 octobre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201830&dateTexte=&categorieLien=id
106 Résultats de l’événement n° 551 Cote & Match du vendredi 23 octobre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201833&dateTexte=&categorieLien=id
107 Résultats de l’événement n° 220 Cote & Score du vendredi 23 octobre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201836&dateTexte=&categorieLien=id
108 Résultats du Loto Foot 7 n° 91
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201839&dateTexte=&categorieLien=id
109 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 23 octobre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201842&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
110 Avis relatif à la date de clôture des registres d’inscription à l’examen des spécialités du baccalauréat professionnel et des mentions complémentaires de niveau IV (session de juin 2010)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201846&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
111 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201851&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201853&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201857&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201861&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201863&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201867&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201871&dateTexte=&categorieLien=id
