Le 29 septembre dernier, la Cour de Cassation a rendu un arrêt en matière d’expertise CHSCT(P. n°08-17023) assorti du double « label » P+B (publié + bulletin). Cela signifie qu’il sera publié au Bulletin de la Cour de Cassation et qu’il doit être regardé comme ayant « valeur doctrinale » (sur l’interprétation des arrêts de la Cour de Cassation, voir article « droit et technique de cassation 2009 », Christian Charruault, conseiller à la Cour de Cassation).
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Expertises CHSCT : la Cour de Cassation reprend la main, et la bonne !
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