2 Arrêté du 24 septembre 2009 modifiant l’arrêté du 4 juin 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2930 relative aux ateliers de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145300&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 24 septembre 2009 modifiant l’arrêté du 2 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145320&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 24 septembre 2009 autorisant la renonciation partielle à l’exploitation par la société GRTgaz d’une canalisation de transport (département du Bas-Rhin)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145326&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 25 septembre 2009 autorisant la SARL SolaireParc9134223 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145328&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 25 septembre 2009 autorisant la SARL SolaireParcCLV1 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145330&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 25 septembre 2009 autorisant la SARL Energy Solaire Services à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145332&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 25 septembre 2009 autorisant la SAS Energie du Porcien à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145334&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 30 septembre 2009 portant agrément de l’association départementale d’information sur le logement de la Charente
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145336&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 30 septembre 2009 portant agrément de l’association départementale d’information sur le logement des Côtes-d’Armor
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145338&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 30 septembre 2009 portant agrément de l’association départementale d’information sur le logement du Gard
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145340&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 30 septembre 2009 portant agrément de l’association départementale d’information sur le logement de l’Indre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145342&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 1er octobre 2009 fixant les modalités d’organisation de la formation initiale des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145344&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 1er octobre 2009 fixant les modalités d’organisation de la formation initiale des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145354&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
15 Arrêté du 2 octobre 2009 fixant les conditions dans lesquelles le nombre d’assesseurs élus des tribunaux paritaires des baux ruraux par section peut être supérieur à quatre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145366&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
16 Arrêté du 23 septembre 2009 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse portant modification de l’arrêté du 28 août 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145374&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 23 septembre 2009 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de bouteur et de chargeuse portant modification de l’arrêté du 28 août 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de bouteur et de chargeuse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145385&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 29 septembre 2009 fixant le montant du deuxième acompte à verser aux fonds de l’assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux articles L. 6331-48, L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail, afférente aux années 2008 et 2007, pour régularisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145396&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 5 octobre 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours pour le recrutement d’adjoints administratifs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145404&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
20 Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l’arrêté du 28 mai 2009 fixant pour l’année 2009 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l’article 60 de la loi de programme pour l’outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145408&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 5 octobre 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145415&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
22 Arrêté du 25 septembre 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l’information-programmeur système d’exploitation »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145418&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
23 Arrêté du 25 août 2009 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des produits entrant dans le cadre de la propriété industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145421&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 1er septembre 2009 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des concours de recrutement du personnel civil et des examens professionnels de changement de grade ou de qualification
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145433&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
25 Arrêté du 23 septembre 2009 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l’Institution nationale des invalides pour 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145444&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 28 septembre 2009 modifiant l’arrêté du 7 novembre 1996 portant création et composition de comités d’hygiène et de sécurité au ministère du travail et des affaires sociales et portant création d’un comité d’hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire ministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145451&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 28 septembre 2009 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité d’hygiène et de sécurité chargé d’assister le comité technique paritaire ministériel ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d’elles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145466&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décision du 17 septembre 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145475&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
29 Arrêté du 31 juillet 2009 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de plus de 10 tonnes de harengs, maquereaux et chinchards
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145482&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 1er septembre 2009 fixant la liste des laboratoires d’analyses de terre agréés pour l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145496&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 14 septembre 2009 portant extension d’un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) et relatif aux montants plafonds des cotisations interprofessionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145502&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 25 septembre 2009 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l’obtention d’un label rouge « Viande de veau et abats » présentés en frais ou en surgelé et préparations de viande de veau présentées en frais ou en surgelé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145507&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 25 septembre 2009 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l’obtention d’un label rouge « Porc », viande de porc présentée en frais, surgelée ou préparée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145514&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 29 septembre 2009 modifiant l’arrêté du 13 juin 2003 fixant les modalités des concours d’accès dans les écoles vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145521&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
35 Arrêté du 14 septembre 2009 modifiant l’arrêté du 23 août 2004 portant institution d’une régie de recettes auprès de l’Ecole nationale supérieure d’art de Dijon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145529&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
36 Arrêté du 12 octobre 2009 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145541&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 12 octobre 2009 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145544&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
38 Arrêté du 23 septembre 2009 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public « Atelier technique des espaces naturels »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145548&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 29 septembre 2009 portant nomination (directeurs interdépartementaux des routes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145550&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
40 Décret du 12 octobre 2009 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée – M. Graebling (Jean)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145553&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
41 Arrêté du 5 octobre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145557&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
42 Décret du 9 octobre 2009 portant nomination de membres de la commission des infractions fiscales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145560&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 23 septembre 2009 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145562&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 28 septembre 2009 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145566&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
45 Arrêté du 2 octobre 2009 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145571&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décision du 29 septembre 2009 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d’admission dans le corps des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux majors de gendarmerie et aux adjudants-chefs de gendarmerie inscrits au tableau d’avancement (OG Rang) (session 2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145573&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
47 Arrêté du 5 octobre 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145576&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
48 Arrêté du 24 juin 2009 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145581&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 1er octobre 2009 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145583&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
50 Arrêté du 2 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 18 septembre 2008 fixant la composition du comité d’orientation du fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d’information politique et générale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145586&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 5 octobre 2009 portant nomination à la commission prévue à l’article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145588&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE
52 Liste des membres de la Cour de justice de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145592&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
53 Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société NRJ 12
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145595&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
65 Avis relatif à un concours, au titre de l’année 2010, pour le recrutement d’adjoints administratifs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145609&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
66 Avis relatif à un concours pour le recrutement d’inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l’information-programmeur système d’exploitation »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145612&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET LA PECHE
67 Avis relatif à des concours internes et externes pour le recrutement de professeurs certifiés de l’enseignement agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145616&dateTexte=&categorieLien=id
68 Avis relatif à des concours internes et externes pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145618&dateTexte=&categorieLien=id
69 Avis relatif à des concours internes et externes d’accès à la deuxième et à la quatrième catégories des emplois de professeur des établissements d’enseignement agricole privés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145620&dateTexte=&categorieLien=id
70 Avis relatif à l’ouverture au titre de la session 2010 d’un examen professionnel prévu à l’article R. 813-19 du code rural pour les formateurs dans les formations de cycle court des établissements mentionnés à l’article L. 813-9 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145623&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
71 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145630&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145632&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145634&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145636&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145638&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145640&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145642&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145644&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145646&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145648&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145650&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145652&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145654&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145656&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145658&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145660&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145662&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145664&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145666&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
90 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 9 octobre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145669&dateTexte=&categorieLien=id
91 Résultats du Loto Foot 7 n° 85
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145672&dateTexte=&categorieLien=id
92 Résultats du tirage de l’OXO du vendredi 9 octobre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145675&dateTexte=&categorieLien=id
93 Résultats des tirages du Keno du vendredi 9 octobre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145678&dateTexte=&categorieLien=id
94 Résultats de l’événement n° 547 Cote & Match du vendredi 9 octobre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145681&dateTexte=&categorieLien=id
95 Résultats de l’événement n° 216 Cote & Score du vendredi 9 octobre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145684&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
96 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
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