2 Arrêté du 2 octobre 2009 portant approbation du règlement général de l’Agence nationale de l’habitat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021136175&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 7 octobre 2009 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021136218&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
4 Décret n° 2009-1204 du 9 octobre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de propriété intellectuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021136227&dateTexte=&categorieLien=id
5 Décret n° 2009-1205 du 9 octobre 2009 fixant le siège et le ressort des juridictions en matière de propriété intellectuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021136250&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
6 Décret n° 2009-1206 du 8 octobre 2009 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique, spécial (uniquement pour les ressortissants bahreïniens) et de service (uniquement pour les ressortissants français), signé à Manama le 11 février 2009 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021136287&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décret n° 2009-1207 du 9 octobre 2009 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Australie concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces (ensemble deux annexes), signé à Paris le 14 décembre 2006 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021136293&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
8 Arrêté du 8 octobre 2009 portant délégation de signature (direction des personnels et de l’adaptation de l’environnement professionnel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021136302&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
9 Décret n° 2009-1208 du 9 octobre 2009 relatif au recrutement de sapeurs-pompiers volontaires par contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021136316&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décret n° 2009-1209 du 9 octobre 2009 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021136335&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décret n° 2009-1210 du 9 octobre 2009 portant modification du décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021136390&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décret du 9 octobre 2009 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021136400&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
13 Décret n° 2009-1211 du 9 octobre 2009 relatif à la prime de fonctions et de résultats des chefs de service, des directeurs adjoints, des sous-directeurs, des experts de haut niveau et des directeurs de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021136403&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 9 octobre 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux chefs de service, directeurs adjoints, sous-directeurs, experts de haut niveau et directeurs de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021136418&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 9 octobre 2009 portant extension de la prime de fonctions et de résultats au corps des administrateurs civils et fixant les montants de référence de cette prime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021136427&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 9 octobre 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps des secrétaires administratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021136436&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
17 Décret n° 2009-1212 du 9 octobre 2009 relatif au détachement des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021136442&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décret n° 2009-1213 du 9 octobre 2009 relatif à l’organisation de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021136454&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décret n° 2009-1214 du 9 octobre 2009 modifiant le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l’armée de terre et de l’armée de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021136465&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décret n° 2009-1215 du 9 octobre 2009 portant retrait d’apport d’un immeuble domanial au profit de l’Etablissement public d’insertion de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021136473&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 9 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation de la direction des ressources humaines de l’armée de terre et l’arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation du service de gestion et des sous-directions de la direction des ressources humaines de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021136480&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
22 Décret n° 2009-1216 du 9 octobre 2009 relatif à la création et aux missions de la Commission nationale de la naissance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021136496&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 14 septembre 2009 fixant le contenu du dossier accompagnant la demande d’autorisation ou la demande de renouvellement d’autorisation d’effectuer des prélèvements de cellules à des fins thérapeutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021136503&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 8 octobre 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021136511&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
25 Décret n° 2009-1217 du 9 octobre 2009 relatif aux appellations d’origine contrôlées « Bonnezeaux », « Quarts de Chaume », « Rosé de Loire », « Coteaux du Layon », « Savennières », « Monbazillac », « Côtes de Duras », « Buzet », « Côtes du Vivarais » et « Bergerac »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021136519&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
26 Décret du 9 octobre 2009 portant affectation et détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021136593&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
27 Décret du 9 octobre 2009 portant nomination d’une professeure de 2e classe à l’Ecole nationale supérieure des techniques et des mines de Nantes – Mme Lecoq Pipereau (Laurence)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021136597&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
28 Décret du 9 octobre 2009 portant élévation aux rang et appellation de général de corps d’armée, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, affectation et élévation aux rang et appellation de médecin général des armées, affectation et élévation aux rang et appellation d’ingénieur général hors classe de l’armement, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021136600&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décret du 9 octobre 2009 portant promotion ou nomination dans la 1re section et affectation d’officiers généraux (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021136621&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
30 Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d’un accord et d’avenants à la convention collective nationale de l’industrie laitière (n° 112)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021136627&dateTexte=&categorieLien=id
31 Avis relatif à l’extension d’un accord régional interprofessionnel relatif à l’indemnité de trajet en Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021136645&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
39 Avis de vacance d’emplois d’inspecteur général de l’administration du développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021136650&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
40 Résultats du tirage de l’OXO du jeudi 8 octobre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021136655&dateTexte=&categorieLien=id
41 Résultats de l’événement n° 215 Cote & Score du jeudi 8 octobre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021136658&dateTexte=&categorieLien=id
42 Résultats des tirages du Keno du jeudi 8 octobre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021136661&dateTexte=&categorieLien=id
43 Résultats de l’événement n° 546 Cote & Match du jeudi 8 octobre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021136664&dateTexte=&categorieLien=id
