Formation, prêt de main d’oeuvre, réforme de la médecine du travail… Nous récapitulons les projets et propositions de loi ainsi que les négociations à venir cet automne qui concernent les services RH.
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Mois : septembre 2009
Le comité d'entreprise d'Air France en cessation de paiements
Le comité central d’entreprise (CCE) d’Air France est au bord de la faillite, selon des informations du Figaro publiées jeudi 10 septembre. Les comptes sont dans le rouge avec une dette qui s’est creusée depuis trois ans pour atteindre 12 millions d’euros. « Nous ne sommes pas en mesure de boucler notre exercice 2009 », souligne un porte-parole de la CFE-CGC. Des dissensions syndicalessont également à l’ordre du jour : « A la fin du mois d’août, la CFE-CGC et FO ont décidé de se retirer, laissant la CFDT seule aux commandes », annonce le quotidien.
Assurance maladie : des sanctions pour les employeurs négligents
Soyez vigilant lorsque vous remplissez vos attestations de salaire, l’Assurance Maladie peut vous sanctionner financièrement en cas d’erreur.
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Le dispositif de chômage partiel étendu à toutes les entreprises
Selon Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat à l’Emploi, un décret portant sur le chômage partiel va paraître en septembre. Le temps de chômage partiel autorisé va être relevé à 1 000 heures par an et par salarié (contre 800 heures aujourd’hui), et le dispositif va être étendu à toutes les entreprises, alors que seuls l’automobile et le textile pouvaient en bénéficier jusqu’à présent.
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JORF n°0208 du 9 septembre 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Arrêté du 5 août 2009 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021026543&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0207 du 8 septembre 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Arrêté du 30 juin 2009 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021024243&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0206 du 6 septembre 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 4 septembre 2009 fixant le nombre d’emplois de conseiller de chambre régionale des comptes à pourvoir dans le cadre du recrutement par la voie du tour extérieur (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021021696&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0205 du 5 septembre 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Décret n° 2009-1089 du 3 septembre 2009 relatif à la libre prestation de services et à la reconnaissance des qualifications professionnelles et des connaissances linguistiques pour l’exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d’équipage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021021039&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0204 du 4 septembre 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Décret n° 2009-1085 du 3 septembre 2009 modifiant le décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017319&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0203 du 3 septembre 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Décret n° 2009-1082 du 1er septembre 2009 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d’habitation ou à usage professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014019&dateTexte=&categorieLien=id
Épargne salariale : une information complète des salariés est nécessaire
Tous les dispositifs d’épargne salariale, quels qu’ils soient, ont un point commun : l’employeur doit informer les salariés de leur existence, de leurs modalités de fonctionnement et, le cas échéant, de toute modification apportée à ces dispositifs.
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Arrêt de travail : les indemnités disponibles sur Internet en cas de subrogation
La subrogation permet à l’employeur de percevoir directement les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) en lieu et place du salarié qui est en arrêt de travail. L’Assurance Maladie offre désormais la possibilité de consulter sur Internet les relevés d’IJSS en temps réel. Précisions sur les avantages et la procédure à suivre.
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