Démissionner n'est pas renoncer à son droit à contester

Un salarié démissionne et par la suite remet en cause sa démission en invoquant le comportement fautif de son employeur. La démission reste-elle valable ?

Une salariée, employée en qualité de copilote, a fait connaître par écrit à son employeur sa décision de démissionner. Quelques jours plus tard, elle envoie de nouveau un courrier à son employeur afin de lui préciser que sa démission a été provoquée par le harcèlement moral dont elle fait l’objet depuis quelques temps.
Estimant que c’est en raison du comportement de son employeur qu’elle a démissionné, la salariée saisit le juge d’une demande tendant à voir qualifier la rupture de son contrat de travail en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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JORF n°0213 du 15 septembre 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 4 septembre 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l’accès au corps des secrétaires administratifs d’administration centrale des services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021039220&dateTexte=&categorieLien=id

Menace de 58 licenciements à Aurys

Suite à une baisse d’activité de 30 %, l’entreprise de verrerie de Carentan va devoir réduire son effectif.
Vendredi matin, Verrerie Aurys, 269 personnes, spécialisée dans la transformation de verres et miroirs, a réuni un comité d’entreprise exceptionnel. « Une procédure de consultation et d’information », précise Pascal Fauchille, directeur de l’établissement. Après une procédure de chômage partiel, entre avril et septembre, 58 licenciements sont à l’étude aujourd’hui.

« Il y a une dégradation du chiffre d’affaire et des commandes » précise Sébastien Duclos, délégué syndical CFDT. « La baisse de l’activité, de 30 % sur les deux dernières années, est structurelle. Nos clients se tournent vers la Chine », explique Pascal Fauchille.

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Le plan social légèrement revu à la baisse chez AGS

C’est en fonction des départs volontaires déclarés auprès de la direction d’AGS, d’ici au 25 septembre, que le nombre exact et l’identité des personnes licenciées seront connus. L’entreprise compte, à ce jour, 236 salariés sur ses deux sites d’extraction et de transformation d’argile kaolinique, à Clérac, en Sud-Saintonge, et Oriolles (Charente). Depuis l’annonce, le 10 juillet dernier, d’un plan social portant sur 49 emplois, les élus du comité d’entreprise ont rencontré par deux fois la direction, le 25 août et jeudi dernier.

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JORF n°0212 du 13 septembre 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2009-1112 du 11 septembre 2009 relatif à la composition du comité d’évaluation de l’impact du revenu de solidarité active
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021031036&dateTexte=&categorieLien=id

General motors propose un plan de départ de 198 salariés

Général Motors (GM) embraye sur un nouveau projet de départs sur la base du volontariat. Les modalités du plan, dont la mise en oeuvre doit s’étendre sur une période de quatorze mois, ont été précisées hier lors d’un comité d’entreprise (CE) extraordinaire. L’an passé déjà, l’usine strasbourgeoise de fabrication de boîtes de vitesse avait significativement réduit ses effectifs. Quelque 271 personnes avaient quitté l’entreprise.

La suite de l’article sur 20minutes.fr

JORF n°0211 du 12 septembre 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021030443&dateTexte=&categorieLien=id

2 Décret n° 2009-1107 du 10 septembre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021030552&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SFE – Parc éolien de Leffincourt à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021030560&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0210 du 11 septembre 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES

1 Arrêté du 2 septembre 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l’exécution des peines et aux services pénitentiaires d’insertion et de probation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021029743&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 2 septembre 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l’exécution des peines et aux services pénitentiaires d’insertion et de probation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021029751&dateTexte=&categorieLien=id

L'employeur change, les fautes restent

Mon entreprise a été cédée à un nouvel employeur. Ce dernier peut-il me licencier pour des fautes que j’ai commises dans mon ancienne entreprise ?

Une salariée, employée en qualité de directrice commerciale, a vu son contrat de travail transféré à un nouvel employeur suite à la cession de l’entreprise à laquelle elle appartenait.
Lors de l’examen des comptes annuels de l’entreprise, son nouvel employeur a constaté qu’elle avait commis divers détournements à l’époque où elle se trouvait sous l’autorité de son ancien employeur. Il la licencie pour faute grave.
Estimant que son licenciement n’était pas justifié dans la mesure où les fautes avaient été commises sous l’autorité de son ancien employeur, la salariée saisit le juge.

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Le point sur le reclassement en cas d'inaptitude physique

Le médecin du travail vous a déclaré inapte à reprendre votre emploi ou inapte à tous postes dans votre entreprise. Votre employeur est tenu de vous reclasser, c’est-à-dire de vous proposer un autre emploi (1) dans un délai d’un mois (2) à compter du second examen médical ou du premier selon certaines conditions.
Seule l’impossibilité de vous reclasser constitue une cause de licenciement. Voici quelques précisions sur votre reclassement.

La suite de l’article sur juritravail.com

JORF n°0209 du 10 septembre 2009

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Décret n° 2009-1102 du 8 septembre 2009 relatif à la création du comité des usagers du réseau routier national
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028163&dateTexte=&categorieLien=id

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