Vous avez commis un vol sur votre lieu de travail. Quelle incidence a ce vol sur la poursuite de votre contrat de travail ? Voici quelques précisions sur les risques que vous encourez.
Mois : septembre 2009
Fermeture annoncée de l'usine Philips de Dreux : 218 licenciements
L’usine Philips EGP va fermer « prochainement » son usine à Dreux, dans l’Eure-et-Loir, entraînant 218 licenciements, ont indiqué, mardi 22 septembre, les syndicats de l’entreprise qui dénoncent une « casse industrielle » délibérée.
Ce nouveau plan social vient pénaliser un bassin d’emplois à cheval entre les départements des Yvelines, de l’Eure et de l’Eure-et-Loir, qui, après avoir profité de la proximité avec Paris, est maintenant sinistré par la crise avec des restructurations annoncées notamment par Klarius (automobile) et GlaxoSmithKline (pharmacie).
Cagnes-sur-Mer : première édition pour le Salon du Spectacle
Un nouvel événement qui met en scène les artistes, spectacles, agences artistiques (sosies, revues de cabarets, orchestres, humoristes, magiciens, Illusionistes, compagnies de danse…) ainsi que les salles de spectacles, cafés-théâtres, cabarets, les loueurs de chapitaux, les fournisseurs d’articles de fête, artificiers, etc., bref tous les fournisseurs de biens et de services liés au monde du spectacle, des arts et de la culture de la Côte d’Azur : il s’agit du Salon du Spectacle dont la première édition aurai lieu jeudi 24 septembre à l’Hippodrome de la Côte d’Azur, Nice-Cagnes s/Mer.
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JORF n°0219 du 22 septembre 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2009-1133 du 21 septembre 2009 autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021059727&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0218 du 20 septembre 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Arrêté du 13 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021049878&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0217 du 19 septembre 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Arrêté du 1er septembre 2009 fixant le montant de l’indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021049480&dateTexte=&categorieLien=id
Licenciement d'un salarié protégé en l'absence de comité d'entreprise
Le Conseil d’Etat a rappelé qu’en l’absence de comité d’entreprise, l’employeur peut saisir directement l’inspecteur du travail pour solliciter l’autorisation de licenciement d’un salarié protégé.
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JORF n°0216 du 18 septembre 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2009-1118 du 17 septembre 2009 relatif au contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021044340&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0215 du 17 septembre 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Arrêté du 9 septembre 2009 portant règlement de comptabilité du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville pour la désignation d’un ordonnateur secondaire délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021042380&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0214 du 16 septembre 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 3 septembre 2009 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d’administration centrale des services généraux du Premier ministre organisé au titre de l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021040800&dateTexte=&categorieLien=id
Le personnel de Molex demande au CE d'entériner le plan social
L’assemblée générale du personnel de l’usine Molex de Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne) a voté, mardi 15 septembre au soir, pour que ses élus au comité d’entreprise « entérinent » le plan social, qui doit se traduire par le licenciement de 283 salariés.
Etre cadre ne justifie pas l'attribution automatique d'avantages
Mon employeur peut-il valablement octroyer des jours de congés payés supplémentaires aux seuls cadres de mon entreprise ?
Un accord collectif d’entreprise prévoit un nombre de congés payés différents selon la catégorie professionnelle des salariés : les salariés non cadres bénéficient de 25 jours de congés payés par an alors que les cadres bénéficient de 30 jours de congés payés par an.
Un salarié, employé en qualité de démarcheur livreur, soutient que cet accord collectif crée une discrimination entre les salariés de l’entreprise. Son employeur estime, quant à lui, que cette différence de traitement se justifie par les contraintes spécifiques aux cadres, notamment l’importance des responsabilités qui leur sont confiées.
Contestant cette inégalité de traitement, le salarié saisit le juge.