2 Décret n° 2009-1139 du 22 septembre 2009 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à l’élimination des piles et accumulateurs usagés et modifiant le code de l’environnement (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021064857&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décret n° 2009-1140 du 22 septembre 2009 relatif aux comités de bassin des départements d’outre-mer et de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021064885&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret n° 2009-1141 du 22 septembre 2009 pris pour l’application des articles L. 442-3-1, L. 442-3-2, L. 482-1 et L. 482-2 du code de la construction et de l’habitation et relatif à l’aide à la mobilité dans le parc social
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021064917&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 15 septembre 2009 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE pour l’accès au corps d’agents techniques de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021064927&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 21 septembre 2009 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Brive-Souillac (Corrèze)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021064929&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
7 Décret n° 2009-1142 du 22 septembre 2009 autorisant l’ouverture du capital des sociétés de participations financières de professions libérales d’huissiers de justice, de commissaires-priseurs judiciaires et de notaires aux membres des professions judiciaires ou juridiques soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021064934&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 2 septembre 2009 portant institution de sous-régies d’avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados et de l’Orne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021064952&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 14 septembre 2009 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion à Chaumont (Haute-Marne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021064960&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
10 Décret n° 2009-1143 du 22 septembre 2009 portant création de la chambre de commerce et d’industrie de Haute-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021064975&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décret n° 2009-1144 du 22 septembre 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur des médicaments de prescription médicale facultative non remboursables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021064986&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
12 Arrêté du 15 septembre 2009 fixant le nombre de postes à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’ingénieur principal des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales au titre de l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021064997&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
13 Arrêté du 16 septembre 2009 relatif à la prestation d’aide à la restauration scolaire dans la collectivité départementale de Mayotte et à son financement pour l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021065000&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
14 Arrêté du 24 août 2009 modifiant l’arrêté du 25 juillet 1988 autorisant la création d’un traitement automatisé relatif à l’informatisation des inspections d’assiette et de documentation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021065006&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 21 septembre 2009 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2010 aux concours pour le recrutement d’inspecteurs-élèves des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021065014&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
16 Décret n° 2009-1145 du 22 septembre 2009 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » et modifiant le code de l’éducation (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021065017&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
17 Arrêté du 7 septembre 2009 fixant la liste des diplômes, certificats ou autres titres de formation de médecine générale délivrés par un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, admis en dispense du diplôme d’études spécialisées de médecine générale, en application de l’article 32 du décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021065051&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
18 Arrêté du 5 août 2009 relatif aux concours d’admission à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021065056&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021065114&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 10 septembre 2009 modifiant l’arrêté du 12 novembre 2008 fixant l’organisation générale des forces de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021065142&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 10 septembre 2009 modifiant l’arrêté du 12 mars 2004 portant organisation du service du matériel de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021065149&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 14 septembre 2009 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021065157&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
23 Arrêté du 21 septembre 2009 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021065163&dateTexte=&categorieLien=id
24 Décision du 31 août 2009 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement matériel lourd
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021065169&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
25 Décret n° 2009-1146 du 21 septembre 2009 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021065172&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 14 septembre 2009 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021065189&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
27 Arrêté du 16 septembre 2009 modifiant l’arrêté du 2 juin 2008 portant institution d’une régie d’avances auprès de la direction de l’administration générale au ministère chargé de la culture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021065197&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ESPACE RURAL ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
28 Décision du 14 septembre 2009 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021065205&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
29 Arrêté du 18 septembre 2009 portant nomination du président du tribunal administratif d’Amiens par intérim
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021065214&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 21 septembre 2009 portant désignation des membres du jury du certificat et de l’épreuve d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021065216&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
31 Arrêté du 22 septembre 2009 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021065219&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
32 Arrêté du 14 septembre 2009 portant nomination au conseil d’administration de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021065222&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 17 septembre 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021065224&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 22 septembre 2009 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021065226&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 22 septembre 2009 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021065228&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE
48 Décret du 23 septembre 2009 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institut Télécom ― M. Lévy (Jean-Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021065263&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 23 septembre 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021065265&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
36 Arrêté du 12 août 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021065231&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
37 Arrêté du 13 août 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021065235&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 14 septembre 2009 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021065237&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 21 septembre 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public pour l’aménagement de la région de La Défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021065239&dateTexte=&categorieLien=id
PREMIER MINISTRE
MISE EN oeUVRE DU PLAN DE RELANCE
40 Arrêté du 21 septembre 2009 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021065243&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
41 Arrêté du 22 septembre 2009 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021065247&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
42 Arrêté du 20 juillet 2009 portant nomination et détachement (corps administratif supérieur de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer et de l’Agence de services et de paiement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021065250&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 20 juillet 2009 portant nomination et détachement (corps administratif supérieur de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer et de l’Agence de services et de paiement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021065252&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 20 juillet 2009 portant nomination et détachement (corps administratif supérieur de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer et de l’Agence de services et de paiement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021065254&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 9 septembre 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021065256&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 15 septembre 2009 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021065258&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 15 septembre 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021065260&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
50 Résultat de délibération relatif à la reconductibilité d’une autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021065268&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
64 Avis de vacance d’emplois de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021065274&dateTexte=&categorieLien=id
65 Avis de vacance d’emplois de directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021065278&dateTexte=&categorieLien=id
66 Avis de vacance d’emplois d’adjoint au directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021065282&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
67 Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle, pouvant déboucher sur une titularisation, en catégories A, B et C
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021065287&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
68 Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Institut supérieur de mécanique de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021065294&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
69 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021065297&dateTexte=&categorieLien=id
70 Avis relatif à un concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021065300&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021065303&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021065306&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021065309&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
74 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021065314&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021065316&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021065318&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021065320&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
78 Résultats de l’événement n° 541 Cote & Match du lundi 21 septembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021065323&dateTexte=&categorieLien=id
79 Résultats de l’événement n° 210 Cote & Score du lundi 21 septembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021065326&dateTexte=&categorieLien=id
80 Résultats du tirage du Loto du lundi 21 septembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021065329&dateTexte=&categorieLien=id
81 Résultats du tirage de l’OXO du lundi 21 septembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021065332&dateTexte=&categorieLien=id
82 Résultats des tirages du Keno du lundi 21 septembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021065335&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
83 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021065339&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET LA PECHE
84 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021065343&dateTexte=&categorieLien=id
