2 Arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2570
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028173&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d’analyse dans l’air et dans l’eau dans les ICPE et aux normes de référence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028200&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la société Lavansol 1 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028212&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 17 août 2009 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2001 pris en application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail à la direction générale de l’aviation civile, à l’inspection générale de l’aviation civile et de la météorologie, au bureau enquêtes-accidents et à l’Ecole nationale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028214&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 17 août 2009 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail des services travaillant en horaires de bureau à la direction générale de l’aviation civile, à l’inspection générale de l’aviation civile et de la météorologie et au bureau enquêtes-accidents
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028225&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 28 août 2009 autorisant la société Vitol SA à étendre son activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028234&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 1er septembre 2009 complétant l’arrêté du 11 juin 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’assistant(e) d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, direction générale de l’aviation civile et Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028238&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
9 Décision du 4 septembre 2009 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028241&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
10 Arrêté du 4 septembre 2009 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la modernisation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028255&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 4 septembre 2009 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence pour service à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028277&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
12 Décret n° 2009-1103 du 8 septembre 2009 relatif à l’exercice de la profession comptable par les ressortissants de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028292&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
13 Arrêté du 4 septembre 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un recrutement sans concours pour l’accès au corps des adjoints techniques de laboratoire de 2e classe du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat et du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028336&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 7 septembre 2009 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028338&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
15 Arrêté du 4 août 2009 fixant les corps et emplois relevant du ministre chargé de l’éducation nationale, de la ministre chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre chargée de la jeunesse, des sports et de la vie associative bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028391&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
16 Décret du 8 septembre 2009 autorisant l’acceptation d’une donation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028402&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
17 Arrêté du 2 septembre 2009 portant institution d’une régie de recettes auprès de l’établissement administratif et technique du service des essences des armées pour le compte de commerce « approvisionnement des armées en produits pétroliers »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028405&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
18 Arrêté du 3 septembre 2009 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028421&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 3 septembre 2009 relatif à l’inscription des endoprothèses carotidiennes auto-expansibles RX Acculink de la société Abbott France SAS, Bard Vivexx de la société Bard France SAS, Carotid Wallstent Monorail de la société Boston Scientific SA, Precise RX et Precise Pro RX de la société Cordis, et Protégé RX de la société EV3 SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028428&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 3 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028457&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 7 septembre 2009 relatif à l’inscription du surmatelas à pression alternée EOLE associé au compresseur C1000DF (système EOLE P200) de la société Plexus Medical France et des surmatelas à air motorisé à pression alternée DECUBIFLOW 100 et SANIFLOW 2 de la société AKS France SA au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028464&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 8 septembre 2009 fixant une nouvelle date pour l’organisation de la première épreuve écrite d’admissibilité des concours de recrutement des conseillers d’éducation populaire et de jeunesse organisés au titre de l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028471&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
23 Décision du 7 septembre 2009 portant délégation de signature (direction de l’accueil, de l’intégration et de la citoyenneté)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028474&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
24 Arrêté du 25 août 2009 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028482&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 28 août 2009 portant nomination (centre d’études techniques maritimes et fluviales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028484&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
26 Arrêté du 2 septembre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028487&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 2 septembre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028489&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 2 septembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028491&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
29 Arrêté du 15 juin 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028494&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 15 juin 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028496&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 25 août 2009 portant nomination au conseil d’administration de la Société immobilière de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028498&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 3 septembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028500&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
33 Arrêté du 7 mai 2009 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028503&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
34 Arrêté du 28 août 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028506&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 1er septembre 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028508&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 1er septembre 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028510&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 1er septembre 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028512&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 1er septembre 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028514&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
39 Arrêté du 26 août 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028517&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 4 septembre 2009 portant nomination (contrôleurs budgétaires et comptables ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028519&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
41 Arrêté du 3 septembre 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028522&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
42 Arrêté du 8 avril 2009 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d’un officier général du service de santé des armées, par limite d’âge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028525&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 27 août 2009 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès de la société Safran
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028527&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 2 septembre 2009 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028530&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
45 Arrêté du 24 août 2009 portant nomination au conseil d’administration de la caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028533&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
46 Arrêté du 1er septembre 2009 portant nomination du directeur du musée de la musique à l’Etablissement public de la Cité de la musique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028536&dateTexte=&categorieLien=id
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
47 Décision du 2 septembre 2009 portant extension d’agrément d’une entreprise d’assurance et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028539&dateTexte=&categorieLien=id
48 Avis relatif au transfert par des sociétés italiennes d’assurance de contrats couvrant des engagements pris en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028546&dateTexte=&categorieLien=id
49 Avis relatif au transfert par une société luxembourgeoise d’assurance d’un portefeuille de contrats d’assurance vie correspondant à des engagements pris en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028549&dateTexte=&categorieLien=id
50 Avis relatif au transfert par une société britannique d’assurance d’un portefeuille de contrats d’assurance vie correspondant à des engagements pris en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028552&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
61 Avis autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un recrutement sans concours pour l’accès au corps des adjoints techniques de laboratoire de 2e classe du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat et du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028558&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
62 Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028562&dateTexte=&categorieLien=id
63 Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028565&dateTexte=&categorieLien=id
64 Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028568&dateTexte=&categorieLien=id
65 Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028571&dateTexte=&categorieLien=id
66 Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028574&dateTexte=&categorieLien=id
67 Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028577&dateTexte=&categorieLien=id
68 Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028580&dateTexte=&categorieLien=id
69 Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028583&dateTexte=&categorieLien=id
70 Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028586&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028589&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028592&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028595&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028599&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif au concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028604&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif au concours externe sur titres d’agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028608&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
77 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028614&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028616&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028618&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028620&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028622&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028624&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
83 Résultats du tirage de l’OXO du lundi 7 septembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028627&dateTexte=&categorieLien=id
84 Résultats du tirage du Loto du lundi 7 septembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028630&dateTexte=&categorieLien=id
85 Résultats des tirages du Keno du lundi 7 septembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028633&dateTexte=&categorieLien=id
86 Résultats de l’événement n° 537 Cote & Match du lundi 7 septembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028636&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
87 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028640&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif au prix d’une spécialité pharmaceutique publié en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028642&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif au prix d’une spécialité pharmaceutique publié en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028645&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028648&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028650&dateTexte=&categorieLien=id
