MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
2 Arrêté du 1er septembre 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014041&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
3 Décret n° 2009-1083 du 1er septembre 2009 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les mesures d’exécution prévues à l’article L. 214-1 de ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014048&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 26 août 1982 fixant les conditions d’organisation et de fonctionnement du banc d’épreuve de Saint-Etienne pour les armes à feu portatives du commerce, les engins assimilés et leurs munitions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014476&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 17 août 2009 fixant au titre de l’année 2009 le nombre de postes au concours professionnel d’accès au grade d’attaché statisticien principal de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014501&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 2 septembre 2009 fixant le contingent annuel d’heures indemnisables prévu par l’article R. 5122-6 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014503&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
7 Arrêté du 26 août 2009 fixant la liste des routes prévue par l’article 3 du décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014511&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 31 août 2009 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2007 portant homologation du circuit de vitesse d’Albi (Tarn)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014521&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décision du 1er septembre 2009 portant délégation de signature (délégation générale à l’outre-mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014525&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décision du 1er septembre 2009 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l’outre-mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014531&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
11 Décret n° 2009-1084 du 1er septembre 2009 relatif au diplôme d’Etat de conseiller en économie sociale familiale et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014549&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 1er septembre 2009 relatif au diplôme d’Etat de conseiller en économie sociale familiale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014557&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
13 Décision du 27 juillet 2009 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014580&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
14 Arrêté du 31 juillet 2009 fixant le montant des droits d’inscription pour l’année universitaire 2010-2011 à l’examen prévu à l’article 16 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l’inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014586&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
15 Arrêté du 25 août 2009 fixant la liste des services et fonctions considérés comme ayant fait l’objet d’une restructuration et pris en application du II de l’article 6 de la loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014594&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 27 août 2009 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès d’organismes relevant de l’état-major de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014600&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 27 août 2009 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2008 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès d’organismes extérieurs relevant du service d’infrastructure de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014605&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
18 Arrêté du 8 juillet 2009 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014608&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 24 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014618&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 24 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014626&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 28 août 2009 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014634&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 28 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014641&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 28 août 2009 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014651&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 28 août 2009 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration des affaires sociales au titre de l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014657&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décision du 9 juillet 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014659&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
26 Arrêté du 5 août 2009 modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014666&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 2 septembre 2009 modifiant l’arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014673&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
28 Arrêté du 6 août 2009 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014681&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décision du 15 juillet 2009 portant délégation de signature (direction du développement des médias)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014684&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
30 Arrêté du 1er septembre 2009 portant nomination au secrétariat général de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l’ensemble des questions liées à la construction et à l’exploitation de la liaison fixe transmanche
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
31 Décret du 1er septembre 2009 portant intégration (ponts et chaussées)
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32 Arrêté du 30 juillet 2009 portant nomination à la commission de recours sur les décisions relatives aux quotas d’émission de gaz à effet de serre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014696&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 31 août 2009 portant nomination d’un directeur à l’Institut géographique national
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014704&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 31 août 2009 portant nomination d’une directrice à l’Institut géographique national
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014706&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
35 Décret du 1er septembre 2009 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014709&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décret du 1er septembre 2009 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014711&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décret du 1er septembre 2009 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014713&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décret du 1er septembre 2009 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014715&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décret du 1er septembre 2009 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014717&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décret du 1er septembre 2009 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014719&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décret du 1er septembre 2009 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014721&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décret du 1er septembre 2009 portant maintien en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014723&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décret du 1er septembre 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014725&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décret du 1er septembre 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014727&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décret du 1er septembre 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014729&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décret du 1er septembre 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014731&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décret du 1er septembre 2009 plaçant en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014733&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 19 août 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014735&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 24 août 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014737&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 24 août 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014739&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 24 août 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014741&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 24 août 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014743&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 24 août 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014745&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
54 Décret du 1er septembre 2009 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Singapour – M. Caron (Olivier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014748&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décret du 1er septembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (Agence internationale de l’énergie atomique) – M. Mondoloni (Frédéric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014751&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 31 août 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014753&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 1er septembre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014756&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
58 Décret du 1er septembre 2009 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris) – M. Aggeri (Franck)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014760&dateTexte=&categorieLien=id
59 Décret du 1er septembre 2009 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris) – M. Ballot (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014762&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 21 juillet 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014764&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
61 Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014768&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 4 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014770&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 4 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014772&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 4 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014774&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 4 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014776&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 4 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014778&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 27 août 2009 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014780&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
68 Décret du 1er septembre 2009 portant nomination à la commission prévue à l’article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l’exercice d’activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014783&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
69 Arrêté du 24 août 2009 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de la santé et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014788&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
70 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014792&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014796&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
72 Décision n° 2009-0573 du 7 juillet 2009 autorisant la société 3P42 à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014801&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décision n° 2009-0656 du 23 juillet 2009 autorisant la société CHAP à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014803&dateTexte=&categorieLien=id
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
74 Avis relatif au transfert par une société espagnole d’assurance d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014806&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
80 Avis de vacance d’emplois de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014811&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis de vacance d’emplois d’expert de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014814&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
82 Avis fixant au titre de l’année 2009 le nombre de postes au concours professionnel d’accès au grade d’attaché statisticien principal de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014818&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
83 Avis de vacance d’emplois de directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et de directeur du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014821&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
84 Résultats du tirage de l’OXO du lundi 31 août 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014826&dateTexte=&categorieLien=id
85 Résultats des tirages du Keno du lundi 31 août 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014829&dateTexte=&categorieLien=id
86 Résultats du tirage du Loto du lundi 31 août 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014832&dateTexte=&categorieLien=id
87 Résultats de l’événement n° 204 Cote & Score du lundi 31 août 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014835&dateTexte=&categorieLien=id
88 Résultats de l’événement n° 535 Cote & Match du lundi 31 août 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014838&dateTexte=&categorieLien=id